Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route »

vice de contravention.

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

25-03-2008 16:34:06 - vice de contravention.

PsykoFrags: Nouveau membre

vice de contravention.

Bonjour a tous,
Je me suis fait controler au radar fixe (pas automatique)et arreter dans la foulee.L'agent me donne ma contravention .Arriver au boulot je constate qu'il y a une erreur dans l'heure de constatation de l'exet de vitesse.En effet je me suis fait controler a 7h45,et il a marquer 8h45,or a cette heur j'etais deja sur mon lieu de travaille.Puis-je contester la contravention?si oui une declaration de mon employeur suffit -elle?Merci d'avance.

Liens complémentaires

25-03-2008 16:37:26 - vice de contravention.

Murmandamus: Pilote

Re: vice de contravention.


Bonjour, Non, car vous avez recu la contravention en main propre. l'infraction est donc tout à fait caractérisée.

Dernière modification par Murmandamus (25-03-2008 16:37:54)

25-03-2008 20:09:04 - vice de contravention.

PsykoFrags: Nouveau membre

Re: vice de contravention.


Ok je vois ce qui me reste a faire Merci Murmandamus !!!

26-03-2008 07:27:47 - vice de contravention.

CamilleA: VIP

Re: vice de contravention.


Bonjour, D'autant que, à supposer que vous puissiez prouver que vous étiez au boulot à l'heure de l'infraction, et que donc c'est un clône de PsykoFrags qui s'est fait pincer, comment expliquerez-vous que c'est vous qui avez le PV dans la main ?

27-03-2008 20:08:49 - vice de contravention.

PsykoFrags: Nouveau membre

Re: vice de contravention.


Oui c'est ce que j'ai pense.Et puis c'est bien la seul contravention qu'on a du mal a nier... Sur ce merci encors pour vos conseille. ps:Je suis nouveau dans le mondes des pv!!!)

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "vice de contravention."

	vice de forme d'une contravention			conséquences d'un vice de forme sur une contravention
	Contestation de contravention			Vice-de forme contravention stationnement
	Contravention au stationnement cas N° 2 - vice de forme			contestation contravention erreur date
	Contravention: Vice de forme, ou pas ?			vice de forme contravention
	Ceinture! Contestation pour Vice			vice de forme?
	Contestation PV pour vice de forme			vice de forme sur contravention
	contravention stop			vice forme contravention à la viteese

	vice de forme de contravention concernant la date			Rédiger une lettre pour vice de forme
	un peu d'aide svp!			Vice de forme pour stationnement génant
	PV - Nature de la contravention non précisé			vice de forme ou pas????? Help sos sos sos
	y a-t-il vice de forme sur PV ?			MENTIONS OBLIGATOIRES sur avis de contravention HELP !!!
	vice de forme sur contravention ?			Contestation contravention pr un couloir de bus ki n'en était pas un!
	vice cachés ?			vice de forme
	Vice de forme fourrière ?			Vice de forme sur contravention à l'excès de vitesse
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet