Toyota KJ 90 non conforme

bonjour,
sans que cela remette en cause les modifications effectuées qu'il faudra faire constater par une expertise, si ce véhicule a très bien fonctionné pendant 3 ans avec les modifications annoncées ce ne sont pas celles ci qui sont en cause mais l'inaptitude de ce garage à trouver la panne.
bref, contactez un expert afin d'éclaircir tout cela car l'avis de toyota n'est et ne restera qu'un avis, il vous faut absolument une expertise pour confirmer la non conformité du bien vendu.
cependant vu le texte suivant le délai de recours est de 6 mois après la vente ou alors en apporter la preuve mais votre "adversaire" peut très bien dire qu'il s'en ai passé des choses en 3 ans.

Art. L. 211-7. - Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

à mon avis ce sera plus du coté du vices caché qu'il faudra vous tourner mais votre expert vous conseillera utilement sur la procédure à suivre.

Bonjour Daniel303

Il est vrai que maintenant c'est la parole du concessionnaire contre la mienne. Je vais suivre vos conseils et voir du coté d' un expert.
Merci encore de vos informations et si une personne à d' autres infos ou conseils à me donner, je suis à l' écoute.

Bonjour,

espace56 a écrit:

Il est vrai que maintenant c'est la parole du concessionnaire contre la mienne. Je vais suivre vos conseils et voir du coté d' un expert.

A voir, parce que votre cas est un peu différent.
Ici, il ne s'agit pas de savoir si un composant est en panne et depuis quand. Ici, c'est "le composant est-il présent ou pas ? Si il ne l'est pas - et pas besoin d'un expert pour le constater - devait-il être présent ou pas ?". Et, accessoirement "quand a-t-il été enlevé ?". je doute qu'un expert puisse donner une réponse satisfaisante.
Donc, là déjà, à comparer avec un descriptif technique précis du modèle considéré et vérifier qu'aucune mention ne figure quelque part sur le bon de commande ou la facture. D'où, ce serait un défaut de conformité.
Mais, en plus, ces composants (airbags, antidémarrage, calculateur) n'étant ni visibles ni vérifiables au moment de la vente (un airbag, c'est comme un fusible ou une allumette, ça ne se teste qu'une fois..), ils s'apparentent - de ce point de vue - à un défaut caché aussi (sauf si un voyant au tableau de bord signalait le mauvais fonctionnement des airbags au moment de la vente).
Donc moi, si je voulais entreprendre une action sur ce point, je verrais d'abord un avocat pour voir la meilleure stratégie à adopter compte tenu du délai de 3 ans qui s'est écoulé. Ou le concessionnaire vendeur. Qui probablement, dira qu'il n'était pas au courant, pour commencer.


La panne est, apparemment, sans relation avec ce problème de conformité : ce n'est pas l'absence d'antidémarrage, d'airbags et la modification du calculateur qui, a priori, empêche le véhicule de démarrer. Sinon, la panne serait trouvée.

Vous avez parfaitement le droit de vendre un véhicule non conforme DU MOMENT QUE vous le signalez expressément à l'acheteur (mention claire, nette et descriptive sur le certificat de cession) et que le prix en tienne plus ou moins compte par rapport à la cote moyenne.