vitesse mini requise

jord a écrit:

Bonjour,

Existe-t-il une vitesse minimun requise sur la voie de droite sur autoroute, pour la voie de gauche 80 km/h.

Merci de vos avis

Jord

Bonsoir

Beaucoup pensent que la vitesse minimum autorisée pour rouler sur un autoroute est de 90km/heure... C'est une erreur.
En France, c'est 80km/h sur la voie de gauche (ce qui est relativement dangereux et n'oublions pas qu'il ne faut emprunter cette voie uniquement pour doubler puis ensuite se ranger sur la voie de droite).
Pour les autres voies c'est 60 km/h et bien évidement, lorsqu'une voie véhicules lents est prévue, il faut l'emprunter.

Bonjour,

Merci Platon, mais sur quelle base juridique les 60 Km/h ?

Un article du code de la route, un décret.....

Merci de vos réponses

Jord

jord a écrit:

Bonjour,

Merci Platon, mais sur quelle base juridique les 60 Km/h ?

Un article du code de la route, un décret.....

Merci de vos réponses

Jord

Article R413-19
Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Si sur la voie de gauche le mini est 80kmh les autres voies c'est donc moins mais je ne trouve pas d'article précisant la vitesse mini sur la voie de droite.
Mais si vous n'êtes pas préssé prenez plutôt les départementales, car même à 80kmh sur autoroute vous êtes dangereux.

bonjour,

Merci, Platon, j'étais au même stade de déduction.

Donc dans les textes pas de vitesse minimum sur la voie de droite sur une autoroute ?

La raison de la question est que dans le film les Ch'tis un motard veut mettre un PV pour vitesse trop lente sur voie de droite sur autoroute......

longue discussion familiale sur laquelle je me rappelais bien le texte pour la voie de gauche mais rien sur la voie de droite....

Merci encore

Jord

jord a écrit:

bonjour,

Merci, Platon, j'étais au même stade de déduction.

Donc dans les textes pas de vitesse minimum sur la voie de droite sur une autoroute ?

La raison de la question est que dans le film les Ch'tis un motard veut mettre un PV pour vitesse trop lente sur voie de droite sur autoroute......

longue discussion familiale sur laquelle je me rappelais bien le texte pour la voie de gauche mais rien sur la voie de droite....

Merci encore

Jord

Bonsoir
Mais je ne sais pas s'il est encore applicable
Art. R43-2. - (Décret n 72-541 du 30 juin 1972)
Sauf les exceptions prévues à l'article R. 43-4, l'accès des autoroutes est interdit à la circulation :
1 Des piétons ;
2 Des cavaliers ;
3 Des cycles ;
4 Des animaux ;
5 Des véhicules à traction non mécanique ;
6 (Décret n 91-881 du 6 septembre 1991, art. 4) " Des cyclomoteurs soumis ou non à immatriculation et de tous autres véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation " ;
7 Des ensembles de véhicules qui, d'après l'article R. 47, ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;
8 Des véhicules effectuant les transports exceptionnels visés aux articles R. 48 à R. 52 ;
9 Des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics visés à l'article R. 138 ;
10 Des véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre en palier une vitesse minimum de 40 kilomètres/heure.
11 (Décret no 99-743 du 25 août 1999 ) " Des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ; "
(Décret no 99-743 du 25 août 1999 )
12 Des quadricycles à moteur.

Bonjour,

Oui, Platon vous avez raison, mais cela ne dit pas la vitesse minimum de circulation...

Il y a une vitesse maximum sur toutes les voies, et une vitesse minimum sur les voies de gauche mais rien dans les textes sur la vitesse sur la voie de droite, l'interdiction de certain véhicules n'est pas lié à la vitesse (un tracteur aujourd'hui roule à plus de 45 Km/h).

Merci

Jord

jord a écrit:

Bonjour,

Oui, Platon vous avez raison, mais cela ne dit pas la vitesse minimum de circulation...

Il y a une vitesse maximum sur toutes les voies, et une vitesse minimum sur les voies de gauche mais rien dans les textes sur la vitesse sur la voie de droite, l'interdiction de certain véhicules n'est pas lié à la vitesse (un tracteur aujourd'hui roule à plus de 45 Km/h).

Merci

Jord

Bonsoir
Bien sur que oui
Pour entrer sur autoroute les véhicules automobiles doivent atteindre au minimum 40kmh.Par déduction la vitesse mini est bien de 40kmh
Mais es-ce toujours d'actualité cela je l'ignore

correction
Par déduction la vitesse mini pouvait être inférieure à 40kmh.
Gringo vient de nous donner la réponse.
Merci gringo

bonsoir,
pas de vitesse minimum (hors voie de gauche) régie par les textes.

Bonjour

Article R. 413-19
Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans
raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la
circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une
adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à
une vitesse inférieure à 80 km/h.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

c'est à la discrétion des AFO

Bonsoir,
Exact poloche, c'est à l'appréciation des FDO.
L'article R413-19 par l'utilisation de l'expression "en particulier sur autoroute" laisse la porte ouverte à d'autres hypothèses sur toutes les voies de circulation.

Pour Platon78 :

Mais je ne sais pas s'il est encore applicable

Art. R43-2. - (Décret n 72-541 du 30 juin 1972)

Il figure toujours dans le code sous le numéro R 421-2 sous une forme un peu remaniée. Le 10°  par exemple n'y figure plus.

10 Des véhicules automobiles ou ensembles de véhicules qui ne seraient pas, par construction, capables d'atteindre en palier une vitesse minimum de 40 kilomètres/heure.

Article R421-2
I. - L'accès des autoroutes est interdit à la circulation :
1° Des animaux ;
2° Des piétons ;
3° Des véhicules sans moteur ;
4° Des véhicules à moteur non soumis à immatriculation ;
5° Des cyclomoteurs ;
6° Des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes ;
7° Des quadricycles à moteur ;
8° Des tracteurs et matériels agricoles et des matériels de travaux publics. Toutefois, sur les autoroutes, la circulation des matériels de travaux publics peut être admise sur autorisation du préfet ou, par délégation, du directeur départemental de l'équipement ;
9° Des ensembles de véhicules comprenant plusieurs remorques et des ensembles de véhicules composés d'un véhicule articulé et d'une remorque dont la circulation est soumise à autorisation du préfet en application de l'article R. 433-8.
II. - Le fait pour tout piéton de circuler sur une autoroute est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

poloche a écrit:

c'est à la discrétion des AFO

bonjour,
on est bien d'accord...

bonjour

gringo a écrit:

poloche a écrit:

c'est à la discrétion des AFO

bonjour,
on est bien d'accord...

FDO, AFO, et si on mettait tout le monde d'accord?
UFO's ! Uniforme des Forces de l'Ordre  de Sarko !?
je vais ramasser les oeufs

Bonjour,

LE LOUP 5 a écrit:

Bonsoir,
Exact poloche, c'est à l'appréciation des FDO.
L'article R413-19 par l'utilisation de l'expression "en particulier sur autoroute" laisse la porte ouverte à d'autres hypothèses sur toutes les voies de circulation.

Mais, risque de verbalisation abusive, non ? Parce que si le "contrevenant" va jusqu'au tribunal, quels éléments ce tribunal attendra-t-il pour caractériser l'infraction ? L'évaluation au moins approximative de la vitesse constatée et en quoi cette vitesse répondait bien à l'article R413-19, donc en quoi elle était "anormalement réduite", a priori. Surtout sur route "normale" où peuvent circuler des vélos, des tracteurs et de VSP plafonnés à 45 km/h.
Un peu la même problématique que le célébrissime R413-17...

Bonjour,

Merci à tous de vos réponses, mais pas de texte précis pas d'interprétation,

c'est comme demander aux AF0 si un véhicule est en état de rouler, appréciation subjective et non juridique (sans preuves et expertises....)

Ceci étant je suis d'accord sur une vitesse minimum sur la voie de droite (même si le législateur à l'époque ne l'a pas préciser à cause des pressions) ,

Mais il y a déjà assez de texte à appliquer que de créer de nouvelles jurisprudences et je faisais au départ juste allusion à un passage du film les Ch'tis.

Merci à tous

Jord

Bonjour,

jord a écrit:

Merci à tous de vos réponses, mais pas de texte précis pas d'interprétation,

Oh, que si !

jord a écrit:

c'est comme demander aux AF0 si un véhicule est en état de rouler, appréciation subjective et non juridique (sans preuves et expertises....)

Ben, dame, c'te bonne blague... ils ne s'en privent pourtant pas, jetez donc un coup d'oeil à quelques files de ce forum.
Entre les deux célébrissimes R413-17 (déjà cité) et le R412-6, plus quelques autres, il y a du grain à moudre...

Bonjour,

Le fait que l'autoroute ne soit pas accessible à certains type de véhicule est une chose, le fait que les autres véhicules roulent en vitesse anormalement réduite "eu égard aux circonstances" en est une autre.

Il n'exise pas de vitesse minimale imposée par le Code de la Route, sur l'ensemble des voies d'une autoroute à l'exception "de la voie la plus à gauche" dit de Code : vitesse minimale de 80 km/h toujours dixit le CR. Rien n'empêche donc un véhicule qui a légalement accès à l'autoroute, de rouler à 40 ou 45 km/h voire 60 km/h (ce que font d'ailleurs certains poids lourds dans les côtes sur la voie lente). En dehors de ce cas, l'automobiliste-limace sera verbalisé sur le fait qu'il "roule à une vitesse anormalement lente eu égard aux circonstances" (art. 413-19 du CR).

Donc, les réponses données par nos spécialistes sont bien celles qu'attendait Jord.