contester un pv

bonsoir
quel age a l'enfant pour lequel le pv a ete fait?
tgier

btonino a écrit:

bonjour, je viens en fait parce que j'aimerais éclaircir un problème.
je me suis fait verbalisé pour transport d'enfant de moins de 13 ans sans siege homologué.
or, je me rend compte que l'article en question ne parle pas d'enfants de moins de 13 ans mais de moins de 10 ans.
Ai-je le droit de contester?
Merci de m'aider à ce sujet car je n'ai jamais contesté une amende donc je me renseigne.
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonsoir

Vous avez tout a fait raison sauf que l'article412-2 dit

Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité.

Si l'enfant est de taille normale c'est bien 10 ans.

Mais pourquoi ne pas l'avoir fait remarquer lors de la verbalisation

bonsoir platon
je me demandais si ce n'etait seulement pas une erreur dans le texte isncrit par l'agent qui aurait ecrit ...
art xxx enfant de moins de 13 ans au lieu de 10 ..
d'ou ma question ..car dans ce cas la c tout vu..
tiger

Tiger33 a écrit:

bonsoir platon
je me demandais si ce n'etait seulement pas une erreur dans le texte isncrit par l'agent qui aurait ecrit ...
art xxx enfant de moins de 13 ans au lieu de 10 ..
d'ou ma question ..car dans ce cas la c tout vu..
tiger

Bonsoir Tiger

Si l'agent à noter 13 ans cet écrit ne donnerai que plus de raison d'être à la contestation

re..
oui donc ...attendons...
tiger

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Vous avez tout a fait raison sauf que l'article412-2 dit

Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité.

Si l'enfant est de taille normale c'est bien 10 ans.

Vous avez tout à fait raison sauf que...
AMHA, ce n'est pas comme ça qu'il faut lire l'article... Le III couvre tout aussi bien le I que le II (et même surtout le II).

Selon moi :
- entre 10 et 18 ans : système homologué pour enfant ou ("soit.. soit") ceinture de sécurité, au choix. Traduction : le premier système n'est pas obligatoire si ceinture il y a, peu importe la morphologie du passager (donc, même si vous transportez E.T.).
- entre 0 et 10 ans : système homologué pour enfant, sauf si la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité.
Sinon, la lecture de l'article ne serait pas cohérente, puisqu'il aurait fallu écrire :

R412-2 du CR façon Platon78 a écrit:

I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de dix-huit ans qu'il transporte sont maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
II. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant est obligatoire :
   1º Pour tout enfant passager âgé de moins de dix-huit ans  dont la morphologie n'est pas adaptée au port de la ceinture de sécurité ;
(...)
III. - De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

Bonjour

La question de btonino serait plus pertinente à condition que soit précisé si l'enfant était ou non attaché avec la ceinture de sécurité 

Bonjour

Me serai-je mal exprimé ou avez vous fêtez la Paques avec la bénédictine d'Aléa

Lorque un enfant de moins de 10 ans a une corpulence d'un enfant de 13 ans il lui suffit de mettre la ceinture.

Losque s'est l'inverse un enfant de 13 ans avec la taille de E.T l'enfant est obligé d'utiliser un système homologué de retenue pour enfant .

Sommes nous d'accord.

Ce n'est pas l'age mais la morphologie de la personne qui est à prendre en compte.

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Lorque un enfant de moins de 10 ans a une corpulence d'un enfant de 13 ans il lui suffit de mettre la ceinture.

Oui

Platon78 a écrit:

Losque s'est l'inverse un enfant de 13 ans avec la taille de E.T l'enfant est obligé d'utiliser un système homologué de retenue pour enfant .

Non. Il peut mais ce n'est pas obligatoire.

Platon78 a écrit:

Sommes nous d'accord.

Non, nous ne sommes pas du tout d'accord...

Platon78 a écrit:

Ce n'est pas l'age mais la morphologie de la personne qui est à prendre en compte.

Si, entre 10 et 18 ans.
Entre 0 (en théorie) et 10 ans, c'est le contraire.

Platon78 a écrit:

Me serai-je mal exprimé ou avez vous fêtez la Paques avec la bénédictine d'Aléa

M'auriez-vous mal lu ?
(Avec la complicité de qui vous voulez...)
Relisez attentivement et posément l'article.
Avez-vous noté la subtile distinction entre "passagers âgés de moins de 18 ans" et "enfant de moins de 10 ans" ?

Pas étonnant, je le reconnais, que les FDO se trompent.

P.S. pour btonino : le mot "treize" est introuvable dans le code de la route.

CamilleA a écrit
Relisez attentivement et posément l'article.
Avez-vous noté la subtile distinction entre "passagers âgés de moins de 18 ans" et "enfant de moins de 10 ans"

?

Bonjour
les suptilités du vocabulaire français et vos arguties toujours justifiées et légitimes

Bonjour,

Platon78 a écrit:

vos arguties toujours justifiées et légitimes

Non, non...
Si elles sont justifiées et légitimes, alors ce ne sont plus des arguties.
Relisez attentivement et posément... la définition du dictionnaire, ce coup-ci...

La P'tite Rousse Illustrée a écrit:

Argutie, n. f. (lat. argutia, subtilité) Raisonnement d'une subtilité excessive.

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Platon78 a écrit:

vos arguties toujours justifiées et légitimes

Non, non...
Si elles sont justifiées et légitimes, alors ce ne sont plus des arguties.
Relisez attentivement et posément... la définition du dictionnaire, ce coup-ci...

La P'tite Rousse Illustrée a écrit:

Argutie, n. f. (lat. argutia, subtilité) Raisonnement d'une subtilité excessive.

Bonjour

Le mien dit

Argument pointilleux.

Pointilleux : Minutieux, exigeant, tatillon.

A tous égards je ne me serai pas permis.

Bonjour,

Platon78 a écrit:

Le mien dit

Argument pointilleux.

Pointilleux : Minutieux, exigeant, tatillon.

Moi, je m'en remets à nos chères vieilles birbes... vénérables, honorables et respectables immortels...

Dico de l'Académie a écrit:

ARGUTIE (tie se prononce cie) n. f. XVIe siècle. Emprunté du latin argutia, « subtilité ».
Souvent au pluriel. Raisonnement subtil mais spécieux, qui manque de solidité. Il y a plus d'arguties dans ce discours que d'arguments sérieux. Ce sont là des arguties, de vaines arguties. Se perdre en arguties.

Platon78
A tous égards je ne me serai pas [b a écrit:

permis[/b].

(vous échappez au retrait de points de justesse...)("eu égard aux circonstances")

CamilleA à écrit
(vous échappez au retrait de points de justesse...)("eu égard aux circonstances")

Bonjour

Je vous suis gré de votre bienveillance

bonjour

purée vous êtes en forme ce matin pour vous livrer à un concours de proctologie comme ça

vont avoir mal au derche les muscidés aujourd'hui

idiot gene a écrit:

bonjour

purée vous êtes en forme ce matin pour vous livrer à un concours de proctologie comme ça

vont avoir mal au derche les muscidés aujourd'hui

Bonjour

Il en faut des urbanités pour vous faire sortir de votre quartaut.

Auriez vous aussi une opération à planifier? je sors