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apiedepuis suite composition pénal

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23-03-2008 18:52:26 - apiedepuis suite composition pénal

apiedepuis: Nouveau membre

apiedepuis suite composition pénal

Bonjour à tous

je relate brièvement: Suite à une conduite en état d'ivresse sur l'île collectivité territoriale de Mayotte (2mmg)
J'ai écopé de 4 mois de suspension de permis par notification préfectorale et d'une convocation auprès du déléguer du proc.
Je suis passé le 5 du mois passé et condamné à 500€ d'amende que je n'ai pas encore payé mais pas de détail au sujet de ma suspension de permis (le délégué m'a demandé de lui remettre ma notification) . Le lendemain je suis rentré en France et plus de nouvel depuis. Comment puis je connaître ma condamnation réelle car je suis ressortis de son bureau complètement dans le vague. La semaine dernière j'ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de rec au procureur de mayotte en stipulent ma nouvelle adresse. Je suis angoissé qu'il laisse trainer l'affaire n'étant plus sur place.

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24-03-2008 08:08:10 - apiedepuis suite composition pénal

CamilleA: VIP

Re: apiedepuis suite composition pénal


Bonjour, Vous êtes peut-être ressorti du bureau dans le vague, mais nous aussi de votre message. Rentrant en France le lendemain de la convocation, vous ne l'avez pas dit au délégué ? Vous dites avoir été condamné à 500€ d'amende pas encore payée... On vous a remis un document ? Sur ce document, rien sur une suspension ?

24-03-2008 08:56:08 - apiedepuis suite composition pénal

apiedepuis: Nouveau membre

Re: apiedepuis suite composition pénal

Bonjour à tous

J'ai effectivement prévenu le délégué de mon départ le lendemain mais il n'a pas pris mon adresse métropole
et m'a simplement indiqué que çà me suivrait. N'ayant eu aucun document à l'issue de ma comparution comment puis-je obtenir une notification officielle des termes de ma condamnation? par ailleurs merci de m'indiquer la procédure de récupération de mon permis ( visite médicale etc...)

24-03-2008 11:29:38 - apiedepuis suite composition pénal

CamilleA: VIP

Re: apiedepuis suite composition pénal


Bonjour, S'il y en a une, le greffe du tribunal doit pouvoir faire quelque chose. Pour la VM, pas dur, voir le guichet de la commission médicale à la préfecture dont dépend votre domicile pour retirer un dossier d'inscription.

24-03-2008 13:11:17 - apiedepuis suite composition pénal

apiedepuis: Nouveau membre

Re: apiedepuis suite composition pénal


Merci Je vais me renseigner au greffe du tribunal de mayotte

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