Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route »

permis a points

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

23-03-2008 13:27:57 - permis a points

mimi49: Nouveau membre

permis a points


Je me suis fait verbaliser en acceptant la contravention et lorsque je suis rentrè a mon domicile j ai constatè que l heure inscrite ne correspondait pas. puis je contester celle-ci?

Liens complémentaires

23-03-2008 13:49:54 - permis a points

burdigala: Pilote confirmé

Re: permis a points


Bonjour????? Remise en mains propres, donc non !

23-03-2008 15:57:29 - permis a points

Platon78: Pilote confirmé

Re: permis a points

mimi49 a écrit:
Je me suis fait verbaliser en acceptant la contravention et lorsque je suis rentrè a mon domicile j ai constatè que l heure inscrite ne correspondait pas. puis je contester celle-ci?

Bonjour

Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "permis a points"

	permis à points.			rapport des points permis voiture/moto ?
	incidences plusieurs suspensions de permis			ALCOOTEST
	points et nouveau permis			RESTITUTION POINTS APRES RECOURS INVALIDATION
	Permis à Points			permis à points
	le permis a points est il legal ?			Permis à points
	Stage de récupération de points et 12 points sur le permis			Permis Probatoire - 1 points : à quand les 12 points ?
	assurance auto apres avoir recup permis a 6 points			Je n'y comprends plus rien ?

	Permis probatoire avec 2 points restant et changement en belgique ??			-4 points 4 ans aprés
	perte de points et permis de conduire			jurisprudence permis a points
	Permis probatoire: besoin de renseignements			Faut-il la totalité de nos points pour obtenir son permis Belge
	Point Permis			permis probatoire: on double les points?
	info permis a point			Cherche des réponses sur l'alcoolémie
	Retrait de points... problème urgent!			permis de conduire
	points perdus ?			points perdus ?
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet

Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route » permis a points

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

permis a points

23-03-2008 13:27:57 - permis a points

permis a points

23-03-2008 13:49:54 - permis a points

Re: permis a points

23-03-2008 15:57:29 - permis a points

Re: permis a points

mimi49 a écrit:

Sujet similaires :

Pied de page des forums