récupération points

Bonjour,

Si j'ai bien compris la condamnation est devenu définitive le 13/05/2005 ?

Dans ce cas, les points doivent être retiré à cette date et pour une durée de 3 ans si aucune autre infraction n'est commise en temps.

Donc sous réserve d'autres infractions commises ayant entrainés un retrait de point, vous devriez avoir vos 12 points le 13/05/2008...

salut,
le truc est que je ne sais pas s'ils ont pris le 13/05/2005 ou le 14/06/2005.
la sous prefecture n'est pas capable de me le dire.
n'ayant ue aucune autres infractions depuis et mon dossier de releve d'info integral n'en dis pas plus non plus.
du coup je suis dans le noir complet.

merci pour votre aider.

cordialement blond11.

Bonjour,

Selon les textes c'est à partir du moment ou la condamnation devient définitive que le retrait de point s'effectue. En pratique il y a souvent des délais pouvant aller jusqu'à plusieurs mois.

Article L223-6 :

Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de trois ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points.

salut,

ok merci, je vais attendre les mois de (mai , juin) et voir si je l'ai recuperé.

merci encore.

cordialement blond11.

Bonjour,

blond11 a écrit:

salut,
le truc est que je ne sais pas s'ils ont pris le 13/05/2005 ou le 14/06/2005.
la sous prefecture n'est pas capable de me le dire.
n'ayant ue aucune autres infractions depuis et mon dossier de releve d'info integral n'en dis pas plus non plus.

Bizarre. Normalement, les dates sont marquées (plus ou moins clairement) sur le relevé intégral.