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fabli
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Publié le 16 mars 2005 - #63806 - erreur d'immatriculation lors de linterpellation
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je vous explique .
je me suis fais arreté lors d'un controle radar avec une voiture que j'avais loué.
quand le policer a redigé le pv pour l'excés de vitesse celui ci etait bien redigé.
le policier est revenu me voir en me disant que la carte verte n'etait plus valide et a dressé un pv pour defaut d'assurance sauf qu'en la redigant,il s'est trompé sur limmat du vehicule.
aujourdh'ui on me demande de regler l'amende pour le defaut d'assurance .est-ce a moi de la regler mais a savoir que limmat qui figure sur le pv nest pas la meme que sur l'exces de vitesse


Aléa
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Publié le 16 mars 2005 - #63808 - Re: erreur d'immatriculation lors de linterpellation
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Bonsoir,

Lorsque vous venez sur un forum (de qualité) essayez d'être clair dans vos questions et donnez le max de précisions.

Un PV pour défaut d'assurance parce que la carte verte n'est pas la bonne ! c'est bien ça le problème ?

Quel type de véhicule est concerné ?


gekaweb
Conducteur confirmé

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Inscrit le 19 janvier 2005 
Messages: 89
Publié le 16 mars 2005 - #63828 - Re: erreur d'immatriculation lors de linterpellation
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si c'est une voiture de location qui a ete verbalisee pour defaut d'assurance, ce n'est evidemment pas a vous de regler l'amende

vous reglez l'exces de vitesse et c'est tout

peu importe les eventuelles erreurs d'immatriculation


Rémy Josseaume
Pilote confirmé

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Messages: 753
Publié le 17 mars 2005 - #63947 - Re: erreur d'immatriculation lors de linterpellation
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ce n'est pas la voiture que l'on verbalise ici mais vous ... donc pb d'immat n'en est pas un.

concernant le PV pour le défaut d'assurance ==> responsabilité du loueur pas du locataire

Rémy JOSSEAUME
Avocat à  la Cour
Docteur en Droit routier
http://www.droitroutier.fr

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