Excès de vitesse et récidive.

Bonjour
Pour les infractions ayant conduit à la perte d’au moins deux points, le Code de la route prévoit que l’écoulement d’un délai de 3 ans entraîne la reconstitution du capital maximal de points à condition que l’automobiliste n’ait pas commis, durant cette période, une nouvelle infraction ayant conduit à un retrait de points. Ce délai commence à courir à compter :
- soit de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire ;
- soit de la date d’émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée ;
- soit de la date d’exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive.
Donc vous êtes bien reparti pour 3 ans pour récupérer la totalité de vos points.

Platon78 a écrit:

Donc vous êtes bien reparti pour 3 ans pour récupérer la totalité de vos points.

Et mince (pr ne pas dire autre chose)...

Boujour,

Mais voui ! Seulement si vous faites un stage pour récupérer des points, n'en ayant plus que 9, vous retrouveriez vos 12 points rapidement à moins qu'une disposition réglementaire ou législative ne plafonne les points à 11 (ce qui, il me semble, est le cas). Bien sûr, n'ayez pas le pied trop lourd sur le champignon.

Bonne route.

On va attendre un peu pour le stage d'autant plus qu'il me semble aussi qu'on ne peu récupérer que jusqu'à 11 points et pas les 12. Donc on verra si j'en perds d'autres. Ce qui arrivera, pas trop de doute la dessus parce que le 50 à respecter partout en ville, pas évident. Comme la ou je me suis fait flasher hier, le 50 est limite mais c'est comme ca, c'est encore en agglo...

MErci pr les infos

Linou15 a écrit:

On va attendre un peu pour le stage d'autant plus qu'il me semble aussi qu'on ne peu récupérer que jusqu'à 11 points et pas les 12.
MErci pr les infos

Bonsoir,

Vous avez entendu cette bétise ou?

Avec un stage vous pouvez récuperer au maximum 4 points dans la limite de votre capital soit 12 points (ou 6,8 ou 10 pour les probatoires suivant l'année d'obtention).

Goshiz a écrit:

Linou15 a écrit:

On va attendre un peu pour le stage d'autant plus qu'il me semble aussi qu'on ne peu récupérer que jusqu'à 11 points et pas les 12.
MErci pr les infos

Bonsoir,

Vous avez entendu cette bétise ou?

Avec un stage vous pouvez récuperer au maximum 4 points dans la limite de votre capital soit 12 points (ou 6,8 ou 10 pour les probatoires suivant l'année d'obtention).

Effectivement, la récupération de 4 points peut permettre aujourd'hui de remonter jusqu'au plafond de 12 points (article L 223-6 u Code de la Route) alors qu'avant cette réforme cette récup. limitait à 11 points au maxi pour une durée de 3 ans.

Bonjour,

poree jean-claude a écrit:

Goshiz a écrit:

Linou15 a écrit:

On va attendre un peu pour le stage d'autant plus qu'il me semble aussi qu'on ne peu récupérer que jusqu'à 11 points et pas les 12.
MErci pr les infos

Bonsoir,

Vous avez entendu cette bétise ou?

Avec un stage vous pouvez récuperer au maximum 4 points dans la limite de votre capital soit 12 points (ou 6,8 ou 10 pour les probatoires suivant l'année d'obtention).

Effectivement, la récupération de 4 points peut permettre aujourd'hui de remonter jusqu'au plafond de 12 points (article L 223-6 u Code de la Route) alors qu'avant cette réforme cette récup. limitait à 11 points au maxi pour une durée de 3 ans.

Jamais entend parler de ça (sauf peut-être dans les sites de "Hoax busters"). J'ai beau lire et relire les 3 versions successives de l'article, rien non plus. D'autant plus qu'on ne fait jamais référence aux 12 points mais toujours au "nombre maximal de points". Comment rédiger un article qui plafonnerait à 11 ? Et, incidemment, quel intérêt "technique" de plafonner à 11 ?

bonjour,

Au début, lorsque le permis à points est passé de 6 à 12, en effectuant un stage, on ne pouvait atteindre que le maxi de 11, écrit noir sur blanc dans le texte. Faut relire la version de décembre 1992. Pourtant, à l'époque, vous aviez encore toutes vos facultés. Fallait archiver  !

Bonjour,

Aléa a écrit:

Au début, lorsque le permis à points est passé de 6 à 12, en effectuant un stage, on ne pouvait atteindre que le maxi de 11, écrit noir sur blanc dans le texte. Faut relire la version de décembre 1992. Pourtant, à l'époque, vous aviez encore toutes vos facultés. Fallait archiver  !

Vi, mais alors, c'est à Légifrance qu'il faut dire ça... Ce sont leurs archives qui remontent pas assez loin...
(mais c'était avant la refonte du code de la route, il me semble)(de toute façon, c'était à l'époque de la Mite Errante, non ?).

Euh... me souvenais même pas qu'il y ait eu un permis à 6 points, moi. Je croyais qu'on était parti de 12 pour tout le monde et qu'on avait créé le probatoire à 6 points ultérieurement.

Bonsoir,

Voici le décret qui a permis de pouvoir remonter à 12 points  :

Décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route


NOR: EQUS0301068D


Article 4


VII. - Les I et II de l'article R. 223-8 du code de la route sont remplacés par les dispositions suivantes :

« I. - La personne responsable d'une formation spécifique, titulaire de l'agrément prévu à l'article R. 223-5, délivre, à l'issue de celle-ci, une attestation de stage à toute personne qui l'a suivi en totalité. Cette attestation est transmise au représentant de l'Etat dans le département du lieu de stage, ou à l'autorité compétente de la collectivité d'outre-mer, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de cette formation.

« II. - La délivrance de l'attestation de stage donne droit à la récupération de quatre points dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire.  Une nouvelle reconstitution de points, après une formation spécifique, n'est possible qu'au terme d'un délai de deux ans. La délivrance de l'attestation de stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué dans le cadre des dispositions de l'article 131-35-1 du code pénal ne donne pas droit à récupération de points. »


Ancienne version de ce § II du R223-8 :

« II. - La délivrance de l'attestation de stage donne droit à la récupération de quatre points. Toutefois, après cette reconstitution, le nombre de points du permis de conduire de l'intéressé ne peut excéder onze points. Une nouvelle reconstitution partielle, après une formation spécifique, n'est possible qu'au terme d'un délai de deux ans.

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Aléa a écrit:

Au début, lorsque le permis à points est passé de 6 à 12, en effectuant un stage, on ne pouvait atteindre que le maxi de 11, écrit noir sur blanc dans le texte. Faut relire la version de décembre 1992. Pourtant, à l'époque, vous aviez encore toutes vos facultés. Fallait archiver  !

Vi, mais alors, c'est à Légifrance qu'il faut dire ça... Ce sont leurs archives qui remontent pas assez loin...
(mais c'était avant la refonte du code de la route, il me semble)(de toute façon, c'était à l'époque de la Mite Errante, non ?).

Euh... me souvenais même pas qu'il y ait eu un permis à 6 points, moi. Je croyais qu'on était parti de 12 pour tout le monde et qu'on avait créé le probatoire à 6 points ultérieurement.

Bonsoir,

Au départ il avait été mis à 6 points, et comme tout le monde, notamment les routiers, avaient hurlé, le gouvernement l'avait passé à 12.

Ce que le gouvernement avait oublié de préciser, c'est qu'à l'époque le nombre de point pour chaque classe d'infraction etait exprimé en ratio du solde, retrait du quart de point total, retrait de la moitié des points, etc... (je crois que d'ailleurs certains articles encore en vigueur utilise cet syntaxe).

Du coup, tout le monde était content, le nombre de point venait de doubler, mais le gouvernement s'est bien caché de préciser que par cause à effet les points pour chaque infraction avait doublé également et que rien n'avais changé :p

Bonsoir

Goshiz a écrit:

Au départ il avait été mis à 6 points, et comme tout le monde, notamment les routiers, avaient hurlé, le gouvernement l'avait passé à 12.

Connaissez vous la raison essentielle du mécontentement des routiers en juin 1992,  juste avant la mise en place du permis à points pour le premier juillet 1992 ?

Bonsoir,

Pas dans le détail (faut m'excuser j'avais 12 ans à l'époque :p), mais je serai heureux de l'apprendre !

Bonsoir,

On ne peut pas toujours se cacher derrière son jeune àge, ce serait trop facile

Voici une des raisons essentielles de leur colère de juin 1992 emmené par le surnommé Tarzan :

A l'époque, par l'examen des disques, les excès de vitesse pouvaient parfaitement être relevés de façon rétroactive. Si l'intéressé avait roulé trop vite à J - 5, il prenait un PV sur la base de la vitesse relevée sur le disque, moins 6 km/h, exemple  :  vitesse constatée 100 km/h, vitesse limitée 80 km/h, vitesse retenue 94 km/h.

Actuellement l'excès de vitesse peut être relevé de façon identique sur un disque, ou une carte, à condition que ledit excès vienne de se commettre, la rétroactivité a été supprimée.