Chute de neige d'un toit

Bonjour,

Quel recours puis je avoir si l'assurance adverse ne veut pas régler la franchise qui s'élève à 333€ quand même?

Aucun si vous ne parvenez pas à prouver une faute de votre oncle propriétaire de la maison d'où est partie la neige.

Et même, ce faisant, il  n'est pas du tout certain que son assureur accepterait de payer car il serait amener à penser que, vu le faible coût de la réclamation, vous ne ferez jamais de procès pour obtenir satisfaction...C'est à dire dépenser 1000euros pour en récupérer 300...

Bonjour,

Merci cbrun de votre réponse.

Mais comment prouver que mon oncle a commis une faute? ne pas avoir déneiger son toit?

Je ne vais tout de même pas intenter un procès à mon oncle!!!!

A moins que si il est très très gentil, il me rembourse la franchise:D (ce que j'en doute...)

M'enfin, ca me fait rager quand même!!! a quoi ca sert d'avoir une assurance habitation? car pour tel problème, on peut pas rembourser...pour tel sinistre, c'est pas prévu au contrat....il y a toujours quelque chose qui cloche!! même le fait que ce soit mon oncle, son assureur lui a déjà laissé entendre au téléphone que c'était pas top!!! il aurait fallu mentir en disant que c'était un quidam normal!

Bon, j'attendrais la réponse du recours de mon assureur contre le sien....environ 4 mois....

Merci encore....d'autres réponses sont aussi les bienvenues....

Bonsoir
J'ai fait l'expérience de cet incident ; vous ne pouvez prouver la responsabilité du propriétaire que si la maison se trouve dans une zone déclarée  "à risque " et que la mairie demande aux propriétaires d'équiper le toit de crochets à neige , ce qui n'est le cas que de communes sises en altitude ; de plus l'apposition de panneaux " chutes de neige du toit " suffit à prévenir l'usager et à dégager la responsabilité du propriétaire ; comme dans beaucoup de cas , le bon sens prévaut et exige que chaque personne songe aux risques auxquels on s'expose ; normalement , votre assurance tous risques devrait prendre les frais en charge car la neige tombée du toit ne peut en aucun cas être imputée à une faute du propriétaire , contrairement à une tuile mal fixée , par exemple ; bon week-end

Bonjour,

Merci chari de votre réponse...

L'endroit où s'est passé le sinistre n'est pas dans une zone à risque, encore moins en haute montagne...

Il est vrai qu'étant assuré tout risque, les réparations vont être effectuées...reste à ma charge la franchise! Mais faisant "marcher" l'assurance habitation adverse, ne devrait-elle pas prendre en charge la totalité du montant des réparations?

Mais alors à quoi sert une assurance habitation tous risque, avec comme options inclues au contart "évenements climatiques"?

comme on dit, on est assuré mais vaut mieux rien qu'il arrive!!!

Rebonsoir
Je pense que le terme "risques climatiques " concerne la maison et ce qui peut lui arriver en cas de grosse tempête , de chute d'arbres sur son toit etc... la neige même passée sur son toit , n'est pas censée appartenir au propriétaire ; je sais que cela ne vous consolera pas , mais on ne peut constamment chercher des responsabilités chez les particuliers pour des risques naturels ( eau , foudre etc...) C'est un peu le défaut de notre époque qui croit pouvoir maitriser la nature , ses risques ; c'est l 'illusion de  l'assurance contre tout ; dites-vous que ce ne sont que des dégâts matériels alors que si vous étiez passé en-dessous à ce moment -là ...donc , il y a de quoi s'estimer heureux après tout ; et allez , passez un bon week-end

Bonsoir,

oui, vous avez raison....ce n'est que matériel...les réparations seront effectuées....mais c'est quand on a besoin de son assureur qu'on se rend compte que l'on est bien seul : si je serai assuré au tiers, les réparations seraient pour ma poche...c'est quand il arrive des "évenements" qu'on voit les difficultés pour obtenir gain de cause...

il est bien évident que TOUTES mes prochaines voitures seront assurés tous risques:

J'en reviens à votre dernier message : si réellement c'était une personne qui passait dessous au même moment et que ca l'aurait tué? aucune assurance n'aurait couvert le risque?

mais bon, je crois que c'est plus le fait de se demander à quoi ça sert de payer des assurances....si au bout du compte, on n'est pas indemniser....on pourrais en polémiquer pendant des heures....comme pour les assurances des accidents de la vie courante...on paie X euros par mois, mais le jour ou on se brûle avec le barbecue, l'assurance se dégagera de ses responsabilités car le taux d'invalidité n'est pas suffisant...voir l'alinéa 258 du code général de l'assurance dans votre contrat, écrit en tout petit....

Allé, je me console en espérant que le carrossier puisse redresser le toit, et  souhaite à tous un bon week end de paques!

Bonjour,
Pas trop bien suivi...

tidou74 a écrit:

un toit de maison chez mon oncle.
e propriétaire de la maison a fait de même auprès de son assurance....

C'est votre oncle le propriétaire ou c'est un tiers ?

Et je ne suis pas tout à fait d'accord avec les analyses des uns et des autres et encore moins avec celui de l'assureur.
Ce n'est pas une faute pénale qu'on doit rechercher ici, mais une responsabilité civile

tidou74 a écrit:

car la neige qui tombe d'un toit n'est pas prévisible

Ben dame, c'te bonne blague, depuis quand ? bien sûr que si que c'est prévisible. Une fois que la neige cesse de tomber, elle fond et elle tombe. On ne sait pas quand exactement elle va tomber, mais il est sûr qu'elle va tomber.

tidou74 a écrit:

que c'est au propriétaire de déneiger le toit

On est bien d'accord. Si c'est un assureur qui le dit, alors c'est donc bien à l'assureur RC du propriétaire de rembourser les dégats si le propriétaire a, pour une raison quelconque, négligé de le faire, au sens du code civil.

Rappel :

Code civil a écrit:

Article 1384
   On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.

Or, qui était le "gardien" (au sens du code civil) de la chose, c'est-à-dire le toit ? Hum ?

Je lance un freesbie qui atterrit dans l'oeil du voisin. La trajectoire était imprévisible et j'ai pô fait exprès, c'est pourtant bien mon assurance RC qui indemnisera l'oeil et le monsieur qui était derrière l'oeil. (même si c'était un freesbie à moteur puisque pas véhicule terrestre...)

En tout cas, c'est comme ça que je tenterais d'argumenter. Solution un peu similaire à celle du propriétaire qui néglige de déneiger le trottoir devant chez lui et qui sera responsable des dommages causés à quelqu'un qui dérape sur son bout de trottoir. Pour moi, c'est la même solution d'un point de vue juridique. En plus, l'assureur a pratiquement donné la solution, finalement...

Bonjour,

Oui camilleA, suis d'accord avec vous.....mais ma question reste la suivante : aurais je dû le déclarer à ma propre assurance car il y a bien un tiers en face de moi vers qui je vais pouvoir me retourner!!!

Le propriétaire de la maison a fait une déclaration de sinistre à son assurance habitation, un numéro de dossier sinistre lui a été fourni.....j'ai établi un constat avec une lettre explicative ou j'ai bien noté que la partie adverse avait saisi son assurance MAIS mon assurance me dit que la franchise restera à ma charge .....c'est là que je ne comprends plus car il y a bien un tiers identifié!!!

Dixit mon assureur, lors de la reprise de mon véhicule après réparations, il faudra que je m'acquitte de la franchise....mais que cette franchise restera à ma charge car l'assurance adverse ne "marchera" pas...

D'ou ma 2è question : alors le propriétaire n'est pas obligé de faire une déclaration de sinistre si dans les 2 cas la franchise reste à ma charge....

Ou alors, au téléphone quand j'ai appelé l'assurance, je suis tombé sur une nouvelle et qui n'a pas compris le sens de ma question, à savoir : il y a un tiers identifié, suis obligé de régler la franchise?????

Bonjour,
Il ne suffit pas qu'un tiers soit identifié. Encore faut-il qu'il soit reconnu responsable. Responsable au sens civil du terme et pas forcément fautif au sens pénal du terme. Donc, responsable du fait d'une chose qu'il avait sous sa garde, son toit et - à mon humble avis - la neige posée dessus. Le fait de dire que la neige n'appartient à personne est une absurdité juridique. L'eau n'appartient à personne et on indemnise bien les inondations. La neige posée sur un trottoir n'appartient à personne non plus, si on va par là. En zone de haute montagne, on demande bien aux propriétaires, justement, de prévoir des barrages à neige sur les toits. Preuve qu'on rend civilement responsables les propriétaires qui ne le font pas, ce qui serait absurde si on considérait que la neige tombée sur leur toit ne leur appartenant pas, ils n'en seraient pas responsables des conséquences. Faut être cohérent.

Donc, tant que l'assurance ne vous a pas accordé l'indemnisation, c'est votre contrat qui joue, y compris la franchise à vos frais…
Avez-vous transmis une copie de l'autre déclaration à votre assureur (et vice-versa ?)
Et que dit l'assureur du propriétaire ? C'est plutôt elle qui est concernée par mon argumentaire (discutable, je le rappelle).

bonjour,
à mon avis il ne fallait pas déclarer ce sinistre à l'assurance et laisser le dossier être géré par l'assurance habitation.
pourquoi mettre dans le circuit une assurance qui finalement au départ n'est pas concernée? le propriétaire du bien qui a causé les dégâts est assuré et identifié....que demandez de plus sauf faire les démarches soit même?

Bonjour,

En réponse à daniel303, c'est l'assureur de l'habitation qui m'a dit qu'il fallait que je déclare à mon assurance voiture sans délai, sans même attendre que je lui envoye le constat.

Donc, je lui ai téléphoné et il a ouvert un dossier sinistre.... Et je vous rejoins entièrement quand vous dîtes : pourquoi mettre dans le circuit une assurance qui finalement au départ n'est pas concernée?

CamilleA, suis d'accord avec votre réponse! je n'ai pas transmis l'autre déclaration à mon assureur car nous n'avons fait, pour l'instant, qu'un constat que nous allons joindre réciproquement chacun de notre côté, à nos assureurs respectifs....mais comme vous dîtes, encore faut-il que l'assurance habitation veuille bien dédommager les dégats, ce qui n'est pas sûr!!!!

On verra bien....j'ai rendez vous mardi matin chez le carrossier! les réparations vont être effectuées, mais de là à savoir pour la franchise, c'est une autre histoire!

dois je dire à l'expert qu'un tiers est identifié et que son assurance à ouvert un dossier ou dois je attendre que les 2 assureurs se soit mis d'accord pour faire les réparations?

Bonjour,
AMHA, ça ne regarde pas l'expert. Vous aurez à avancer la franchise tant que le dossier ne sera pas réglé au niveau des responsabilités.

Bonjour,

Contrairement à une idée assez répandue et qui se retrouve dans les messages de cette file, la responsabilité du propriétaire de la maison d'où est tombé le paquet de neige n'est pas du tout automatiquement engagée en sa qualité de gardien.

En effet, s'il est bien le gardien de la chose appelée "maison", il ne l'est pas de la neige qui occupe son toit.
En a ainsi jugée la Cour de Cassation qui, dans un arrêt de sa deuxième chambre civile en date du 9/4/1973, a décidé que "le propriétaire d'un immeuble ne peut être considéré comme ayant eu la garde d'un paquet de neige tombé de son toit".

Dans le même sens, un arrêt de cette même deuxième chambre civile en date du 18/12/1958.

Autrement dit, la victime de la chute de neigea la charge de la preuve d'une faute commise par le propriétaire de l'immeuble,  etc...

Le propriétaire de l'immeuble et son assureur peuvent donc attendre tranquillement cette preuve... Quant au neveu, il  devrait s'occuper de la trouver et de la démontrer...