PV pour stationnement sur aire de livraison

Bonjour,

C'set bien la mairie...

Service documentation pour les arrêtés
Service voirie pour demander l'enlèvement de la zone.

Allez sur place et demandez un rdv cela me semble la solution la plus efficace...

Greg

Bonjour,

Delphine08 a écrit:

Qui dois je rencontrer pour vérifier l'arrêté miunicipal?

Il suffit simplement de s'adresser à la mairie, puisque c'est un arrêté municipal. Généralement, ils doivent être affichés à la vue du public sur un panneau extérieur, sinon s'adresser au "guichet".

Delphine08 a écrit:

A qui dois je demander l'enlèvement de cette aire?

Ben, au maire, puisque c'est lui qui a pondu l'arrêté.

Lequel pourra éventuellement vous répondre...

Delphine08 a écrit:

Il y a quelques magasins et deux aires de livraisons. Une qui se trouve à côté d'un boucher et l'autre qui se trouve à côté d'un fleuriste, débordant de quelques centimétres. Le café a toujours existé quand au fleuriste, il s'est installé il y a 4 ans, l'aire de livraison n'y était pas, et a été mise quelques mois après l'arrivée du cher fleuriste. Entre temps, le fleuriste a fermé mais l'aire de livraison est restée.
L'aire de livraison du boucher, aucun automobiliste ne s'y gare.
je ne pense pas que le maire se réveille un jour et décide de mettre une aire de livraison comme ça.

... qu'une aire de livraison, contrairement à une Légende Urbaine bien ancrée, n'est pas réservée à un boucher ou à un fleuriste ou à un commerce en particulier, ou aux professionnels, mais est à la disposition de tout un chacun pour y effectuer de opérations de livraisons / enlèvements à toute heure du jour ou de la nuit, sans relation avec un magasin en particulier.

Et rien d'autre, même si cette aire a été créée à l'occasion de l'ouverture d'un magasin.
Donc, pas forcément de raison de la supprimer lors de la fermeture dudit magasin et interdiction d'y stationner à qui que soit, fleuriste et boucher inclus, quelle que soit l'heure, sauf s'il y a un panneau du genre "réservé aux livraisons de telle heure à telle heure", que ce soit en semaine, ou le samedi ou le dimanche ou les jours fériés.
Le fait que la police municipale admette quelques tolérances n'en fait pas une règle incontournable.
Donc, tant que l'aire de livraison subsiste, le fait d'y stationner est légalement verbalisable dès lors qu'il y a un arrêté municipal, quel que soit l'usager.
Conclusion : neuf chances sur dix que votre maire ne donne pas suite à votre requête.