Contravention à la vitesse CAS A

Bonjour,

Lorsque la procédure de l'amende forfaitaire est prévue en aucun cas elle n'est obligatoire.

Selon les Parquets des différences de traitement existeent.

L'infraction a été commise sur le ressort d'un tribunal qui a décidé de ne pas appliquer la procédure de l'amende forfaitaire pouir ce type d'excès de vitesse et de vous convoquer au tribunal ou d'établir une ordonnance pénale ce qui ne présume rien de bon pour la suspension du permis.

Pour reprendre la contravention pour exces de vitesse, j'ai été flashé alors que je doublais une autre voiture, il y a donc 2 voitures normalement sur le cliché . Le cinemometre est un MESTA 208 M. Puis je contester sur la base de l'incertitude de la mesure. J'ai vu sur le site la jurisprudence en la matiere mais ce sont des affaires qui datent de 2 ans au moins.

Bonjour,

Il serait judicieux de demander à voir le cliché pour éclaircir d'une part le point particulier sur la présence de deux véhicules et d'autre part de constater si ledit cliché est exploitable par rapport à l'identification du conducteur.

Habituellement les radars 208 "donnent" de bons clichés.

Attention, les délais de réception du cliché n'interrompent pas ceux de la contestation ou du paiement.

Bonjour,

Merci à ALEA pour tes réponses. J'ai dejà fait la demande de cliché. j'espère simplement pouvoir l'obtenir avant la fin du délai de contestation.