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Quelqu'un sait-il pourquoi la contravention qui m'a été envoyée (1 mois aprés la flashage de voiture banalisée) est classée en CAS No A (procedure d'amende forfaitaire non appliccable à la contravention relevée et vous allez faire l'objet d'une procedure devant la tribunal de Police). L'exces de vitesse est de 45 Km/h.
- Message classé dans : Excés de vitesse
Bonjour,
Lorsque la procédure de l'amende forfaitaire est prévue en aucun cas elle n'est obligatoire.
Selon les Parquets des différences de traitement existent.
L'infraction a été commise sur le ressort d'un tribunal qui a décidé de ne pas appliquer la procédure de l'amende forfaitaire pouir ce type d'excès de vitesse et de vous convoquer au tribunal ou d'établir une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale ce qui ne présume rien de bon pour la suspension du permis.
Pour reprendre la contravention pour exces de vitesse, j'ai été flashé alors que je doublais une autre voiture, il y a donc 2 voitures normalement sur le cliché . Le cinemometre est un MESTA 208 M. Puis je contester sur la base de l'incertitude de la mesure. J'ai vu sur le site la jurisprudence en la matiere mais ce sont des affaires qui datent de 2 ans au moins.
Bonjour,
Il serait judicieux de demander à voir le cliché pour éclaircir d'une part le point particulier sur la présence de deux véhicules et d'autre part de constater si ledit cliché est exploitable par rapport à l'identification du conducteur.
Habituellement les radars 208 "donnent" de bons clichés.
Attention, les délais de réception du cliché n'interrompent pas ceux de la contestation ou du paiement.
Bonjour,
Merci à ALEA pour tes réponses. J'ai dejà fait la demande de cliché. j'espère simplement pouvoir l'obtenir avant la fin du délai de contestation.
Bonjour à toutes et tous,
Alors voilà mon cas :
je me suis fais prendre sur une nationale avec un excès enregistré entre 40 et 50 kmh par la police nationale avec les jumelles.
Ce n'est pas ds mes habitudes mais là faut bien reconnaitre que j'ai merdé...
J'ai donc eu une suepension de permis immédiate avec racompagnement d'un ami avec ma voiture ! ouf j'ai échappé à l'immobilisation....
QQ jours plus tard le verdict tombe 2 mois de supension avec visite médicale favorable alors que j'ai eu droit à l'alcotest négatif mais bon aparament pas d'analyse à prévoir en amont auprès de laboratoires.
Mon dossier semble donc toucher à sa fin mais j'imagine que je devrai également avoir une amende et 2 questions se posent :
- La première : Vais je forcémment recevoir une amende ? Cela fait maintenant 1 mois que ma suspensions court et je n'ai aucune nouvelle pour une éventuelle amende...
- La deucième : Si je dois en recevoir une quoiqu'il arrive avez vous une idée du montant ?
Merci pour vos préciseuses infos, et moralité ca m'apprendra !
Bonjour,
Avez-vous lu
Procédures diverses suite à verbalisation
en tête du forum ?
Le "verdict" n'est pas encore tombé.
Bonjour,
J'ai retrouvé mon msg, je ne m'étale plus...
Merci pr votre réponse, alors je viens de lire le lien mais d'après ce que j'ai lu je devrai faire l'objet de poursuites ? Mais on m' adit que la décision pour l'amende dépendait du préfet et que par conséquent je ne devrait pas passer dvt le tribunal... Je suis un peu perdu là
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bonjour
Speedix a écrit:
Mais on m' adit que la décision pour l'amende dépendait du préfet et que par conséquent je ne devrait pas passer dvt le tribunal... Je suis un peu perdu là
et bien "on" s'est trompé...
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Je vois ca, en effet, je crois qu'on m'a dit un peu n'importe quoi c est pour ca que je viens à la pêche aux infos auprès de spécialistes...
Et a votre avis, sous quels délais cela devrait se préciser pr moi ?
Bonjour,
Hélas, hélas, on a beau tous essayer de tremper nos boules de cristal dans le marc d'Arabica supérieur, impossible de faire mieux que "entre pas beaucoup de temps, mais c'est très rare, et un certain temps façon Fernand Raynaud, pour ne pas dire un temps certain". Tout dépend de la charge, de la surcharge et de la hauteur de la pile de dossiers déjà à traiter dans le tribunal qui s'en occupe...
Merci pr votre réponse!!
Ah très bien, j me disais que peut être vu le délais passé je n'aurai pas d'amende... Ms je crains qu'il n'y ai pas de miracle... je ny rechapperai pas... Bon j'attend alors et à votre avis de quel montant sera cette fameuse contravention tant attendue ?
Bonjour,
SpeediX a écrit:
et à votre avis de quel montant sera cette fameuse contravention tant attendue ?
Grosso modo, même genre de réponse (boule de cristal, marc de café, tarots, etc...) dans les limites et les conditions indiquées...
[Module] - Les sanctions prévues en cas d'excès de vitesse !
... ici.
Merci pr ce lien et je n'ai plus qu'à attendre en espérant qu'on ne me ruine pas en me sortant ds X mois un montant exorbitant à sortir en 3 jours avt majoration
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