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 20-03-2008 22:18:08 - Exces vitesse + de 30Km/h

 Max11
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Exces vitesse + de 30Km/h

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bonsoir,

J'ai été pris en excès de vitesse a 92 retenu 87 km/h, pour 50 Km/h...

En parcourant les topics j'ai vu que si je payais la contravention que j'ai recu chez moi, je ne serais pas suspendu, et a vrai dire c'est ce qui m'intéresse le plus.

J'ai fauté et j'assume les points et l'argent mais la suspension comme beaucoup de personnes me mets dans une situation des plus compliquées...

Ma première question se porte sur le fait que ça soit une amende forfaitaire et qu'il n'y ai pas de suite juridique si je paie en moins de 15 jours sans contester. Etes-vous certains de cela ?

Mon plus gros problème c'est que la voiture est au nom de mon père et qu'il ne peut se permettre d'être suspendu car il perdrait son travail...Je vais donc faire passer l'amende a mon nom, d'où ma 2eme question, si je la passe a mon nom et paie aussitôt, cela va-til être considéré comme une sorte de contestation et donc être jugé ???

Il s'agit de ma première infraction mais le problème c'est que mon permis aura 2 ans début avril et suis donc en période probatoire ce qui alourdirait la suspension je pense...

voila je ne sais donc pas trop quoi faire...

J'attends avec impatience vos réponses, Merci.




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 20-03-2008 22:27:32 - Exces vitesse + de 30Km/h

 kirlian1
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Re: Exces vitesse + de 30Km/h

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Max11 a écrit:

bonsoir,

J'ai été pris en excès de vitesse a 92 retenu 87 km/h, pour 50 Km/h...

En parcourant les topics j'ai vu que si je payais la contravention que j'ai recu chez moi, je ne serais pas suspendu, et a vrai dire c'est ce qui m'intéresse le plus.

J'ai fauté et j'assume les points et l'argent mais la suspension comme beaucoup de personnes me mets dans une situation des plus compliquées...

Ma première question se porte sur le fait que ça soit une amende forfaitaire et qu'il n'y ai pas de suite juridique si je paie en moins de 15 jours sans contester. Etes-vous certains de cela ?

Mon plus gros problème c'est que la voiture est au nom de mon père et qu'il ne peut se permettre d'être suspendu car il perdrait son travail...Je vais donc faire passer l'amende a mon nom, d'où ma 2eme question, si je la passe a mon nom et paie aussitôt, cela va-til être considéré comme une sorte de contestation et donc être jugé ???

Il s'agit de ma première infraction mais le problème c'est que mon permis aura 2 ans début avril et suis donc en période probatoire ce qui alourdirait la suspension je pense...

voila je ne sais donc pas trop quoi faire...

J'attends avec impatience vos réponses, Merci.

bonsoir
SI vous payez l'amende forfaitaire  , vous reconnaissez l'infraction, il n'y aura pas de suspension

les "points" correspondanst seront retirés un jour ou l'autre icon_biggrin du capital , pour vous le retrait se fera sur  6 ou 12 points !
Si votre capital devait passer à 12 points en 04/2008, la simple computation technique et pratique  devrait vous rassurer icon_biggrin

Dernière modification par kirlian1 (20-03-2008 22:30:00)



 20-03-2008 22:32:17 - Exces vitesse + de 30Km/h

 Max11
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Re: Exces vitesse + de 30Km/h

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non en fait ca fera 2 ans de permis probatoire sur les 3 necessaires, et depuis que la durée est passé a 3 ans apparemment, on recupere 2 points tous les ans, j'en aurais donc 10...Mais c'est pas franchement ce qui m'inquiete, je devrais ?

Le plus gros problème c'est la suspension qui arriverai en periode deja stressante d'examens durant mai et juin...

Pour resumer, si mon père rempli la partie prévue sur la contravention en disant qu'il avait preté son vehicule, à moi-meme, je ne serai pas suspendu. C'est bien ça ?



 20-03-2008 22:37:48 - Exces vitesse + de 30Km/h

 kirlian1
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Re: Exces vitesse + de 30Km/h

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Max11 a écrit:

non en fait ca fera 2 ans de permis probatoire sur les 3 necessaires, et depuis que la durée est passé a 3 ans apparemment, on recupere 2 points tous les ans, j'en aurais donc 10...Mais c'est pas franchement ce qui m'inquiete, je devrais ?

Le plus gros problème c'est la suspension qui arriverai en periode deja stressante d'examens durant mai et juin...

Pour resumer, si mon père rempli la partie prévue sur la contravention en disant qu'il avait preté son vehicule, à moi-meme, je ne serai pas suspendu. C'est bien ça ?

bonsoir
déjà si c'est une procedure par amende forfaitaire (sauf contestation) , il n'y a pas de suspension possible !
ensuite , l'infraction (l'exces de vitesse)  est constaté comment ?
vous conducteur , arrété dans la voiture de papa ?
ou alors papa a reçu un courrier ?  sm39

soyez precis , c'est plus simple pour tous ! icon_biggrin



 20-03-2008 22:40:53 - Exces vitesse + de 30Km/h

 Max11
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Re: Exces vitesse + de 30Km/h

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Et bien c'était moi qui conduisais, j'ai été flashé mardi dernier, j'ai reçu l'amende hier, c'était une machine de mémoire du nom de mesta...Mais je suis en conducteur occasionnel, c'est donc a son nom que l'amende a été attribuée.



 20-03-2008 22:47:25 - Exces vitesse + de 30Km/h

 kirlian1
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Re: Exces vitesse + de 30Km/h

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Max11 a écrit:

Et bien c'était moi qui conduisais, j'ai été flashé mardi dernier, j'ai reçu l'amende hier, c'était une machine de mémoire du nom de mesta...Mais je suis en conducteur occasionnel, c'est donc a son nom que l'amende a été attribuée.

Bonsoir
VOUS avez été flashé ! icon_cool
MAIS c'est bien Papa qui a reçu l'avis de contravention icon_razz

puisque vous reconnaissez l'infraction, il suffit que PAPA remplisse vos références (sans rien payer) sur le document (requete en exonération) QU'il a reçu et vous recevrez dans quelques temps un formulaire (presque) identique et vous règlerez alors la contravention icon_razz

Dernière modification par kirlian1 (20-03-2008 22:48:15)



 20-03-2008 22:53:02 - Exces vitesse + de 30Km/h

 Max11
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Re: Exces vitesse + de 30Km/h

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Ok merci ça ma rassure je n'aurais donc pas de suspension:D



J'ai une autre petit question, qui ne concerne plus ma contravention, vous et d'autres VIP sur ce forum connaissez apparemment                         tres bien le sujet, est-ce indiscret de savoir si c'est par connaissance personnelle, professionnelle, policier, gendarme actuel ou retraité ?



 20-03-2008 23:06:02 - Exces vitesse + de 30Km/h

 poree jean-claude
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Re: Exces vitesse + de 30Km/h

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Max11 a écrit:

non en fait ca fera 2 ans de permis probatoire sur les 3 necessaires, et depuis que la durée est passé a 3 ans apparemment, on recupere 2 points tous les ans, j'en aurais donc 10...Mais c'est pas franchement ce qui m'inquiete, je devrais ?

Le plus gros problème c'est la suspension qui arriverai en periode deja stressante d'examens durant mai et juin...

Pour resumer, si mon père rempli la partie prévue sur la contravention en disant qu'il avait preté son vehicule, à moi-meme, je ne serai pas suspendu. C'est bien ça ?

Bonjour,

Hélas, les points qui vous seront retirés le seront sur un capital de 6 et non de 10. En effet, l'augmentation de 2 points par an pour les probatoires (3 points pour ceux qui ont fait l' AAC - Apprentissage Anticipé de la Conduite autrement dit conduite accompagnée) ne s'applique que pour les permis obtenus depuis le 1er janvier 2008 et non ceux obtenus avant.

Votre vitesse retenue (j'oublie la vitesse réelle) est de 87 km/h pour un secteur limité à 50 km/h est une contravention (et non un délit) de la classe 4 soit une amende forfaitaire de 135 € (minorée, si paiement dans les 3 jours à 90 € mais majoréee si paiement après 45 jours à 375 €). Effectivement, cette contravention peut entraîner une supension du permis pour une dirée maximale de 3 ans mais si vous recevez l'amende forfaitaire à votre domicile et que vous la réglez dans les délais, sans faire oppsition ni contestation, il ne devrait pas y avoir de suspension puisque la suspension ne peut être prononcée, dans votre cas, que par le tribunal de police. Le paiement de l'amende entraînera le retrait de 3 points sur votre permis, points que vous ne récupérerez que dans 3 ans. Donc, après cela, il ne vous en restera que 3 pour une durée de 3 ans à moins que vous ne fassiez un stage qui vous permette de récupérer les 4 points prévus (3 dans votre cas) pour regonfler votre stock maxi de points.

Pour le reste, les spécialistes du forum vous ont expliqué comment faire pour que ce soit vous qui régliez le PV et si j'ai écrit des erreurs, ils vous le signaleront aussi, faites-leur confiance, ce sont des pro. dans ce domaine.

En attendant, pas trop lourd le pied sur le champignon ! hein ? préservez ce qui vous reste. Bonne route.



 20-03-2008 23:10:12 - Exces vitesse + de 30Km/h

 Max11
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Re: Exces vitesse + de 30Km/h

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Je vous remercie pour toutes ces informations...

Pour ce qui est de ne pas appuyer trop fort sur le champignon, je ne suis pas coutumier du fait, certes je vais pas dire que je suis tout le temps a la vitesse stricte limite, mais pas dans des exces aussi importants. M'enfin quoiqu'il en soit je vais devoir faire plus qu'attention ! icon_confused

AH une derniere question que j'oubliais !

Sur ma contravention il est marqué que je dispose de 15 jours pour payer l'amende minorée, (pas 3 jours) mais en declarant le changement de conducteur, kirlian vous me dites de ne pas payer tout de suite, mais d'attendre de recevoir un nouveau courrier a mon nom, je suppose que je disposerai a nouveau de 15 jours a partir de reception de ce nouveau courrier ??

PS : C'est une question dont je pense avoir la reponse mais bon je veux etre sur de tout ce que je fais icon_smile )

Dernière modification par Max11 (20-03-2008 23:17:06)



 20-03-2008 23:17:59 - Exces vitesse + de 30Km/h

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
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Re: Exces vitesse + de 30Km/h

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Max11 a écrit:

J'ai une autre petit question, qui ne concerne plus ma contravention, vous et d'autres VIP sur ce forum connaissez apparemment  tres bien le sujet, est-ce indiscret de savoir si c'est par connaissance personnelle, professionnelle, policier, gendarme actuel ou retraité ?

Bonsoir
Il serait étonnant  que des "connaissances" professionnelles ne soient pas aussi  personnelles icon_razz icon_arrow



 20-03-2008 23:21:21 - Exces vitesse + de 30Km/h

 kirlian1
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Messages: 4815

Re: Exces vitesse + de 30Km/h

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Max11 a écrit:

Je vous remercie pour toutes ces informations...

Pour ce qui est de ne pas appuyer trop fort sur le champignon, je ne suis pas coutumier du fait, certes je vais pas dire que je suis tout le temps a la vitesse stricte limite, mais pas dans des exces aussi importants. M'enfin quoiqu'il en soit je vais devoir faire plus qu'attention ! icon_confused

AH une derniere question que j'oubliais !

Sur ma contravention il est marqué que je dispose de 15 jours pour payer l'amende minorée, (pas 3 jours) mais en declarant le changement de conducteur, kirlian vous me dites de ne pas payer tout de suite, mais d'attendre de recevoir un nouveau courrier a mon nom, je suppose que je disposerai a nouveau de 15 jours a partir de reception de ce nouveau courrier ??

PS : C'est une question dont je pense avoir la reponse mais bon je veux etre sur de tout ce que je fais icon_smile )

bonsoir
ATTENTION !!
Ne pas confondre PAPA et le fiston icon_cool
C'est à PAPA de réagir (ou pas)



 20-03-2008 23:33:36 - Exces vitesse + de 30Km/h

 Max11
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Re: Exces vitesse + de 30Km/h

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Oui effectivement, mais je pense que l'on s'est compris...

Il l'a recu a son nom et on va faire la requete en exoneration pour preciser que c'etait moi et non lui qui conduisait, mais au final le resultat reste le meme, ce qui m'interessait c'etait de savoir si en faisant cela , je risquais une suspension. Votre réponse est donc non et je vous en remercie icon_smile



 20-03-2008 23:35:20 - Exces vitesse + de 30Km/h

 Max11
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Re: Exces vitesse + de 30Km/h

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kirlian1 a écrit:

Max11 a écrit:

J'ai une autre petit question, qui ne concerne plus ma contravention, vous et d'autres VIP sur ce forum connaissez apparemment  tres bien le sujet, est-ce indiscret de savoir si c'est par connaissance personnelle, professionnelle, policier, gendarme actuel ou retraité ?

Bonsoir
Il serait étonnant  que des "connaissances" professionnelles ne soient pas aussi  personnelles icon_razz icon_arrow

c'est vrai mais dans ma petite tete, personnelle ne voulait pas forcement dire pro et vous l'avez compris icon_lol



 21-03-2008 04:34:23 - Exces vitesse + de 30Km/h

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16666

Re: Exces vitesse + de 30Km/h

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Bonjour,

C'est inutile de vous précipiter à faire un stage pour "regonfler" le crédit points une fois qu'ils auront été perdus. Vous allez y être invité car il est OBLIGATOIRE en tant que titulaire du permis probatoire. Ce stage vous fera récupérer les points et permettra le remboursement de l'amende.

Vous repartirez pour 6 points pour 3 ans

Il était où le papa  ? Car il y a l'autre solution, plus coûteuse en temps, en énergie, en euros, mais parfois rentable, celle de l'application de l'article L121-3 du code de la route.



 21-03-2008 05:46:30 - Exces vitesse + de 30Km/h

 Platon78
 Pilote confirmé
 
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Messages: 1265

Re: Exces vitesse + de 30Km/h

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porée jean-claude a écrit
(minorée, si paiement dans les 3 jours à 90 €

Bonjour
Avis de contravention reçu par courrier classe 4 c'est 15 jours à 90€. icon_cool



 21-03-2008 16:11:17 - Exces vitesse + de 30Km/h

 Max11
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Messages: 9

Re: Exces vitesse + de 30Km/h

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Aléa a écrit:

Bonjour,

C'est inutile de vous précipiter à faire un stage pour "regonfler" le crédit points une fois qu'ils auront été perdus. Vous allez y être invité car il est OBLIGATOIRE en tant que titulaire du permis probatoire. Ce stage vous fera récupérer les points et permettra le remboursement de l'amende.

Vous repartirez pour 6 points pour 3 ans

Il était où le papa  ? Car il y a l'autre solution, plus coûteuse en temps, en énergie, en euros, mais parfois rentable, celle de l'application de l'article L121-3 du code de la route.

Le stage dure combien de temps ?

Pour le recours a l article L1213, il s'agirait de faire passer cela pour un vol ou simplement de démontrer par A+B que mon père n'était pas au volant du véhicule au moment de l'infraction ? Si oui il me parait étonnant que cela soit aussi simple...

Dernière modification par Max11 (21-03-2008 16:17:24)



 21-03-2008 16:24:27 - Exces vitesse + de 30Km/h

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1553

Re: Exces vitesse + de 30Km/h

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Bonjour,

Il s'agit bien "simplement de démontrer" que votre père n'était pas au volant. C'est la loi pourtant. Et c'est pas toujours aussi simple de démontrer justement...

Greg



 21-03-2008 16:29:42 - Exces vitesse + de 30Km/h

 Max11
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Inscrit le 20-03-2008 
Messages: 9

Re: Exces vitesse + de 30Km/h

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Humm ok, évidemment il n'y était pas et était au travail...Mais ca serait quand même étonnant qu'il n'y ait pas d'enquete approfondie pour savoir qui conduisait étant donné que nous n'avons pas porté plainte et que le véhicule n'était donc pas volé...Quoiqui'il en soit , je n'en viendrais pas à ça, puisque vous me dites que si je paie je ne serais pas suspendu, c'est tout ce qui m'inquiète. En ce qui concerne le stage, il sera alors obligatoire et tout cela me servira de lecon icon_sad

Dernière modification par Max11 (21-03-2008 16:30:15)




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