vice de procédure !!!

playaurel37 a écrit:

bonsoir a tous, ou bonjour,

voila je suis actuellement en suspençion de permis de conduire

je me suis fait prendre pas la gendarmeri le 7 janvier 2008 sortant d'un repas d'affaire avec un taux de 0,50 mg/L d'air a 22H30, je ne conteste pas mon erreur.

peut de temps aprés je reçoit la notification de suspension de permis de conduire de 3 mois. indiquant l'heure de l'infracytion a 23h30.

Est ce que ceci peut constitué un vice de procédure ?

Bonsoir

Pas du tout

pour quelle raison ?

la différence des heure d'infractions voudrai donc dire que je me suis fait controle avec mon véhicule deux fois en une heure ?

sa fait un peu beaucoup...

je souhaite une réponse plus élaborée, le pourquoi du commen...

playaurel37 a écrit:

pour quelle raison ?

la différence des heure d'infractions voudrai donc dire que je me suis fait controle avec mon véhicule deux fois en une heure ?

sa fait un peu beaucoup...

je souhaite une réponse plus élaborée, le pourquoi du commen...

Bonsoir
Les surcharges, les erreurs, les omissions  sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi.
La contravention vous à bien été remise en main propre, vous ne pouvez pas contester que ce n'était pas vous.
La réponse vous convient elle