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 20-03-2008 19:52:33 - vice de procédure !!!

 playaurel37
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Inscrit le 20-03-2008 
Messages: 2

vice de procédure !!!

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bonsoir a tous, ou bonjour,

voila je suis actuellement en suspençion de permis de conduire

je me suis fait prendre pas la gendarmeri le 7 janvier 2008 sortant d'un repas d'affaire avec un taux de 0,50 mg/L d'air a 22H30, je ne conteste pas mon erreur.

peut de temps aprés je reçoit la notification de suspension de permis de conduire de 3 mois. indiquant l'heure de l'infracytion a 23h30.

Est ce que ceci peut constitué un vice de procédure ?




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 20-03-2008 20:01:23 - vice de procédure !!!

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1243

Re: vice de procédure !!!

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playaurel37 a écrit:

bonsoir a tous, ou bonjour,

voila je suis actuellement en suspençion de permis de conduire

je me suis fait prendre pas la gendarmeri le 7 janvier 2008 sortant d'un repas d'affaire avec un taux de 0,50 mg/L d'air a 22H30, je ne conteste pas mon erreur.

peut de temps aprés je reçoit la notification de suspension de permis de conduire de 3 mois. indiquant l'heure de l'infracytion a 23h30.

Est ce que ceci peut constitué un vice de procédure ?

Bonsoir

Pas du tout



 20-03-2008 20:16:52 - vice de procédure !!!

 playaurel37
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-03-2008 
Messages: 2

Re: vice de procédure !!!

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pour quelle raison ?

la différence des heure d'infractions voudrai donc dire que je me suis fait controle avec mon véhicule deux fois en une heure ?

sa fait un peu beaucoup...

je souhaite une réponse plus élaborée, le pourquoi du commen...



 20-03-2008 20:36:09 - vice de procédure !!!

 Platon78
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 08-02-2008 
Messages: 1243

Re: vice de procédure !!!

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playaurel37 a écrit:

pour quelle raison ?

la différence des heure d'infractions voudrai donc dire que je me suis fait controle avec mon véhicule deux fois en une heure ?

sa fait un peu beaucoup...

je souhaite une réponse plus élaborée, le pourquoi du commen...

Bonsoir
Les surcharges, les erreurs, les omissions  sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi.
La contravention vous à bien été remise en main propre, vous ne pouvez pas contester que ce n'était pas vous.
La réponse vous convient elle icon_biggrin




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