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 20-03-2008 19:44:29 - procedure différente pour deux jeunes conducteurs

 maloop
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-03-2008 
Messages: 2

procedure différente pour deux jeunes conducteurs

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bonjour

je viens de découvrir ce forum et je vois que les réponses sont claires donc voici ce qui m'amène :

mon fils a été controlé avec un d'alcoolémie de 0.58 mg/l le 10.02.2008
il a une suspension provisoire immédiate de deux mois avec visite medicale obligatoire (effectuée à ce jour)
d'après la gendarmerie donc 6 pts en moins, 250 euros d'amende
aucune nouvelle pour l'instant du tribunal

et le fils d'une amie
a été controlé avec un taux d'alcoolémie de 0.64 mg/l le 17.03.2008
il a eu une comparution au tribunal "reconnaissance préalable de culpabilité" le 21.05.2008

je précise que les deux ont un permis probatoire donc plus qu'avertis et inexcusables et que c'etait dans la meme ville

qui peut me dire pourquoi la procédure n'est pas la même alors qu'il me semble que le délit est le même ?  merci pour vos reponses




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 20-03-2008 19:48:08 - procedure différente pour deux jeunes conducteurs

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17301

Re: procedure différente pour deux jeunes conducteurs

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Le délit est le même et le taux est légèrement différent. Si le parquet à décidé que jusqu'à tel taux ce serait telle procédure et à partir d'un tel taux une autre procédure, on n'y peut rien. Il se peut aussi que ce ne soit pas le même substitut qui ait décidé des suites.



 20-03-2008 19:51:22 - procedure différente pour deux jeunes conducteurs

 maloop
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-03-2008 
Messages: 2

Re: procedure différente pour deux jeunes conducteurs

  Voir le profil de maloop        Voter pour ce message (+1 point)

merci alea pour cette reponse rapide mais c'est assez déroutant de voir ces différences et comme j'aime bien comprendre .......




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