???? Quand vais-je perdre mes points ??????

CR7 a écrit:

Bonjour a tous!!!!

Voila j'ai une question que trote dans ma tête je vous explique mon cas :

J'ai actuelement écopé d'une suspension du permis pednant 6 mois ainsi que 200€ d'amende pour un excès de vitesse supérieur a 50km/h.

Je voulais donc savoir a quel moment était enlevé les 6 points a cause de mon excès de vitesse ?

- Es-ce pendant la suspension du permis de conduire ?
- Ou es-ce a la fin de la suspension du permis de conduire ?

Car si c'était a la fin de la suspension du permis de conduire sachant que je vais avoir mes 12 point en septembre alors dans ce cas la je perderait pas mon permis sachant que mon capital sera a 12 points.

Merci d'avance

Cordialement

CR7

Bonsoir

Lorsque la condamnation devient définitive, et plus de possibilité de recours puis l'amende payée (Un certain temps aprés, de quelques jours à plusieurs mois =

Bonsoir,

Vous avez été condamné à quelle date et avec quelle procédure ?  Ordonannce pénale ou audience devant le tribunal ?

le 10/03/2008 et par ordonance pénale

Bonsoir,

CR7 a écrit:

le 10/03/2008 et par ordonance pénale

Vous pourriez peut-être éviter la guillotine et arriver à avoir vos 12 points en septembre, mais c'est un combat pas toujours facile qu'il va falloir engager avec la justice, combat auquel vous allez y laisser des plumes mais gagner les 12 points.

Pour que les points puissent être enlevés il faut que la décision de justice soit devenue définitive.

Voici comment vous pourriez procéder  :

- faire opposition à l'ordonnance pénale juste avant le 30 ème jour,

- vous allez être cité à comparaître devant un tribunal,

- vous n'allez pas au tribunal, mais vous vous excusez, c'est la moindre des choses,

- après le tribunal le jugement doit vous être signifié par huissier, encore de nombreux jours voire des semaines qui vont passer,

-  si vous n'êtes pas arrivé à septembre il vous reste, 10 jours après la signification, la possiblité d'interjeter appel et alors là, c'est sûr et certain vous ne serez pas jugé en septembre. La décision après la Cour d'Appel sera enfin définitive et les points pourront être retirés.

Simple non  ?

Lorsque vous dites

"et alors là, c'est sûr et certain vous ne serez pas jugé en septembre"

Vous voulez dire que je serais juger avant septembre ou bien après septembre ??

Autre question pendant cette période pourrais-je toujours conduire sans être hors la loi ?

Donc pour faire la procédure que vous m'expliquer pas la peine de faire appel à un avocat ?

Et pensez-vous que la procédure soit assez longue pour que jusqu'a septembre début octobre la sanction ne soit pas encore définitive ?

En tout cas merci d'avance Aléa tu est toujours là lorsque j'ai besoin d'aide

Cordialement

CR7

Bonjour,

Avec cette façon de procéder vous ne serez certainement pas jugé avant septembre, vous ne le serez qu'après, surtout qu'il y a ce qu'on appelle les "vacances judiciaires" de l'été, pas d'audience juillet et août.

Vous aurez même la faculté de vous désister en Appel sous certaines conditions mais vous n'en êtes pas encore à ce stade, ne compliqons pas, faut procéder étape par étape

Pas besoin d'avocat.

Bien sûr que vous pourrez conduire. Le permis ne peut vous être enlevé qu'après l'acquisition du caractère définitif de la sanction.

Merci pour toutes tes réponses Aléa !!!!!!!!

Cordialement

CR7

Dernière question !! lol !!

En faisant opposition a l'ordonance pénale on dit que je fait appel de la décision qui a été prononcé par le tribunal de police donc que je vais passer devant la cour d'appel ??

Ou bien es-ce que je vais passer devant un nouveau tribunal et ensuite ca sera après la décision de ce tribunal  que je passerai en cour d'appel ??

Je sais pas si tu a bien compris ma question n'hésite pas a me le faire savoir pour que je la re-formule autrement

Merci d'avance

Bonjour,

Ordonnance pénale -----si opposition ---------> Juridiction de proximité (tribunal de police) ------------(si appel)--------> Cour d'appel

Greg