Passage expert accident moto

Bonjour,

Antizou a écrit:

Je cherche juste à savoir si suite à un accident grave le motard a accès à sa moto avant l'expertise de l'assurance (pas de la police) ?

Qui vous en empêche, exactement ?
Dans le cadre d'un règlement amiable habituel (si c'est bien le cas), il est même demandé à l'assuré de se débrouiller pour mettre le véhicule à la disposition de l'expert. Donc, qu'appelez-vous un "accident grave" ?

voici un exemple plus parlant :

si jamais je renverse et blesse gravement quelqu'un au guidon de ma moto, la police prend en charge l'affaire prend des photos de la bécane etc...

de mon côté je fais une déclaration à ma compagnie d'assurance qui décide d'envoyer un expert pour examiner ma moto.

ce que je cherche à savoir c'est si entre le moment ou j'ai l'accident et le moment ou la moto est examinée par l'expert de ma compagnie d'assurance j'ai le droit de toucher à ma moto ou on ?

Bonjour,
En quoi est-ce que votre descriptif est-il plus parlant que le précédent ? L'état de la moto avant l'accident est-il lié à cet accident ?
L'expert de l'assurance est-il mandaté pour rechercher sur la moto une cause possible de l'accident (ce qui, normalement, incomberait plutôt aux FDO) ou simplement pour évaluer les dégats ?
Qu'entendez-vous par "toucher à la moto" ? Est-elle restée à votre disposition ? S'agit-il d'y toucher pour camoufler quelque chose qui vous gênerait ou simplement s'en servir si elle est en état de rouler ?

Merci pour votre réponse.

Je vais essayer d'être encore plus précis.

Je roule avec une moto débridée (via un fil electrique que l'on doit rajouter).
Demain je renverse quelqu'un qui se retrouve être grièvement blessé.
D'après ce que j'ai lu dans des cas de blessés graves la compagnie d'assurance mandate un expert pour s'assurer que la moto était conforme à la carte grise (pot d'echappement, ...) et dans le cas contraire elle prononce l'annulation pure et simple du contrat d'assurance.

Par conséquent ma question est de savoir si :

1/ Après un accident de ce type il m'est possible accéder à ma moto pour supprimer le petit fil electrique en question avant le passage de l'expert de la compagnie d'assurance
2/ La moto est-elle confisquée par les FDO jusqu'au passage de l'expert ?
3/ Cela ne se passe pas du tout comme je le décris ?

Antizou a écrit:

Merci pour votre réponse.

Je vais essayer d'être encore plus précis.

Je roule avec une moto débridée (via un fil electrique que l'on doit rajouter).
Demain je renverse quelqu'un qui se retrouve être grièvement blessé.
D'après ce que j'ai lu dans des cas de blessés graves la compagnie d'assurance mandate un expert pour s'assurer que la moto était conforme à la carte grise (pot d'echappement, ...) et dans le cas contraire elle prononce l'annulation pure et simple du contrat d'assurance.

Par conséquent ma question est de savoir si :

1/ Après un accident de ce type il m'est possible accéder à ma moto pour supprimer le petit fil electrique en question avant le passage de l'expert de la compagnie d'assurance
2/ La moto est-elle confisquée par les FDO jusqu'au passage de l'expert ?
3/ Cela ne se passe pas du tout comme je le décris ?

bonjour
Si il y la moindre suspicion de ce genre lors d'un accident (physique) avec appel des secours et constatation par les FDO , votre moto fera très certainement l'objet d'un scellé judiciaire , et là elle subira une expertise judiciaire qui sera communicable à votre compagnie d'assurance , compagnie qui se fera un plaisir d'au moins tenter de refuser sa garantie.

merci c'est tout ce que je voulais savoir

je pensais bien qu il y avait un scellé ou quelque chose comme cela