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bonsoir
j'ai recue un pv pour telephone portable tenu en main hors je ne sais plus si j'avais mon tlephone a ce moment et en general je me sert de mon oreillette je trouve assez extraordinaire que l'on puisse dresser un pv sans arreter la personne merci de me repondre pour savoir si je peux contester ce pv
Pilote confirmé
Inscrit le 12 mars 2006
Messages: 645
Bonsoir,
Si l'agent verbalisateur ne fait pas partie de vos connaissances (l'inverse est moins probable 
),
vous pourrez nier avoir conduit ce véhicule ce jour-là! (à moins qu'il ne vous ait photographié)
La Loi Gayssot ne s'appliquant pas pour ce genre d'infraction, vous n'aurez même pas d'amende à payer.
merci beaucoup de votre reponse par contre je ne pense pas avoir été photographié car sur le document accompagnant ce pv cerfa n) 10 0073 au verso sur le theme photographie tout est barre notamment que la photographie materialisant l'infraction est a ma disposition. ceci etant je ne connaissait pas l'agent verbalisateur;
merci beaucoup de m'avoir repondu
bonne journee katya
Bonjour,
KATYAROYAN a écrit:
je trouve assez extraordinaire que l'on puisse dresser un pv sans arreter la personne
Ben oui mais, c'est ce qu'on appelle - très classiquement - un pv relevé au vol. Donc, votre propre sentiment "d'extraordinarité" risque de ne pas trop intéresser ce lui qui va lire votre réclamation.
Il n'en reste pas moins que, pour ce genre d'infraction, le conducteur en infraction doit être clairement identifié, soit sur le fait soit après enquête, vu que le L121-3 du code de la route ne peut pas être appliqué. Voir toutes les files de ce forum qui traitent du sujet...
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