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 19-03-2008 15:37:06 - contestation Art R417

 laurent1991
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Inscrit le 19-03-2008 
Messages: 1

contestation Art R417

  Voir le profil de laurent1991        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
j'ai reçu à ma grande surprise, une amende et condamnation pécuniaire (avis du 22/01/0icon_cool d'un montant de 75 euros pour une contravention à l'article R417-10 (stationnement sur trottoir) du 06/09/07 à 02h35 sur la commune d'Evry (91).
J'ai un gros problème, mon véhicule n'a jamais été stationné à Evry ni ce jour, ni à cette date, ni à cette heure.ni à cet endroit.
J'ai donc contesté ce Pv majoré ( mon véhicule n'étant pas physiquement à cet endroit, je n'ai donc pas eu de papillon, d'où la majoration) auprè de l'officier du ministère public.
Celui ci me renvoie ma contestation ainsi qu'une photocopie du PV. il s'agit bien de mon immatriculation, de la marque,et du modèle de ma voiture.Quand à moi je suis affirmatif mon véhicule que je n'ai pas prêté, était dans son garage habituel cette nuit là.
Je n'ai pas l'habitude de me défilé, mais être condamné à payer une amende alors que l'on a rien fait, me laisserai un goût très amer.
Que puis-je faire?
Merci si quelqu'un à une petite idée




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 19-03-2008 17:12:48 - contestation Art R417

 daniel303
 Pilote confirmé
 
Lieu: pays de Brassens 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 1914

Re: contestation Art R417

  Voir le profil de daniel303        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
déposer une plainte pour usurpation de plaques, c'est peut être un peu tard pour ce pv mais si vous êtes absolument certain que le véhicule n'a pas pu être conduit par quelqu'un d'autre en votre absence ça servira pour l'avenir, mais les intervenants du forum "droit routier code de la route" vous en dirons beaucoup plus.




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