Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 19-03-2008 15:02:23 - convoqué à une notification d'ordonnance pénale : avocat ou pas ?

 dali95
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-03-2008 
Messages: 3

convoqué à une notification d'ordonnance pénale : avocat ou pas ?

  Voir le profil de dali95        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Mon mari a eu un accident de voiture l'année dernière en état alcoolique, accident qui a causé des dommages matériels (aucun corporel heureusement !). Il a eu immédiatement une suspension de permis provisoire de 3 mois.
Nous venons de recevoir une convocation à une audience de notification d'ordonnance pénale au TGI d'Evreux et c'est dans 10 jours. Doit-il se faire assister par un avocat comme il est proposé dans cette convocation ? Car ça fait court pour trouver un avocat.

Merci beaucoup pour votre aide.




  Liens complémentaires

 19-03-2008 15:14:07 - convoqué à une notification d'ordonnance pénale : avocat ou pas ?

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1596

Re: convoqué à une notification d'ordonnance pénale : avocat ou pas ?

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je ne vois pas trop l'intérêt d'un avocat dans ce cas. On vous informe de la sanction prévue par l'ordonnance. Vous pouvez accepter ou alors vous avez 30 jours pour faire opposition.

Greg



 19-03-2008 15:34:59 - convoqué à une notification d'ordonnance pénale : avocat ou pas ?

 dali95
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-03-2008 
Messages: 3

Re: convoqué à une notification d'ordonnance pénale : avocat ou pas ?

  Voir le profil de dali95        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour la réponse.

Quelqu'un saurait-il dire si dans ce cas, la suspension définitve peut être supérieure à ce qu'il a déjà fait (3 mois)? En effet, il était au chomage à l'époque des faits et vient juste de retrouver un emploi (il est en période d'esai) et évidemment il a besoin de son permis (commercial itinérant). Je sais que la conduite sous état alcoolique est un délit et qu'il a eu tort (il le reconnait lui-même et s'en énormément voulu), mais si la sanction est plus lourde, il risque de perdre son emploi et de retourner dans le cercle vicieux de la dépression et donc de l'alcool et donc de recommencer ...

Merci pour vos retours d'expérience.



 19-03-2008 15:39:10 - convoqué à une notification d'ordonnance pénale : avocat ou pas ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16895

Re: convoqué à une notification d'ordonnance pénale : avocat ou pas ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

greg k a écrit:

Bonjour,

Je ne vois pas trop l'intérêt d'un avocat dans ce cas. On vous informe de la sanction prévue par l'ordonnance. Vous pouvez accepter ou alors vous avez 30 jours pour faire opposition.

Greg

Si c'est un délit, ce que je pense, ce sera 45 jours



 19-03-2008 15:44:05 - convoqué à une notification d'ordonnance pénale : avocat ou pas ?

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4894

Re: convoqué à une notification d'ordonnance pénale : avocat ou pas ?

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

dali95 a écrit:

Bonjour,

Mon mari a eu un accident de voiture l'année dernière en état alcoolique, accident qui a causé des dommages matériels (aucun corporel heureusement !). Il a eu immédiatement une suspension de permis provisoire de 3 mois.
Nous venons de recevoir une convocation à une audience de notification d'ordonnance pénale au TGI d'Evreux et c'est dans 10 jours. Doit-il se faire assister par un avocat comme il est proposé dans cette convocation ? Car ça fait court pour trouver un avocat.

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonjour
SI c'est bien une convocation aux fins de notification d'ordonnance penale, il n'y a absolument pas nécessité ici d'avocat.
C'est une simple remise de documents (assez identique à allez chercher une lettre recommandée à la poste ou signer chez vous "au facteur" ) .
éventuellement ET  si vous souhaitez vous opposer à cette ordonnance , le conseil d'un avocat sera alors pertinent.
si je lis bien , vous aurez 45 jours pour "réfléchir" une fois que vous aurez récupéré* cette ordonnance.
récupérez cette OP et revenez ensuite si vous voulez des renseignements complémentaires.

*Il n'y a aucun impératif à vous rendre à cette convocation (ceci n'est pas un conseil)

Dernière modification par kirlian1 (19-03-2008 15:45:51)



 19-03-2008 15:56:36 - convoqué à une notification d'ordonnance pénale : avocat ou pas ?

 dali95
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-03-2008 
Messages: 3

Re: convoqué à une notification d'ordonnance pénale : avocat ou pas ?

  Voir le profil de dali95        Voter pour ce message (+1 point)

Oui c'est bien écrit 45 jours sur la notification. Nous allons suivre vos conseils : il va se rendre à cette convocation sans avocat et nous aviserons ensuite.

Merci encore.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "convoqué à une notification d'ordonnance pénale : avocat ou pas ?"

convoqué à une notification d'ordonnance pénale : avocat ou pas ? Ordonnance pénale
notification d'ordonnance pénale amende feu rouge
Amende à 320 euros pour un feu rouge (à marseille) fourrière pour stationnement sur livraisons
suspension du permis délais d'ordonnance pénale
suspension de permis : ca commence quand ? Exemple d'Ordonnance Pénale,constestation à tenter ou pas ?
Restitution du permis de conduire... interpétation de texte
au secours COMPOSITION PENALE ! notification d'ordonnance penale
Notification ordonnance pénale : retrait permis 10 jours... Notification d'une ordonnance pénale erronnée, HELP !!
COMPOSITION PENALE SUSPENSION DE PERMIS CAR 0.85 D'ALCOOLEMIE
Convocation pour composition penale Date effet suspension ordonnance pénale
un avis d un avocat dans le droit!! avocat
Faire appel ou non ? contestation pour prescription d'une notification...
composition pénale et indemnisation victime difference entre composition pénale et ordonance pénale!!!!!!
convoqué en gendarmerie... recherche d'un avocat
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto