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 19-03-2008 13:24:34 - PV STATIONNEMENT

 PATRICK BLEUZE
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Inscrit le 19-03-2008 
Messages: 1

PV STATIONNEMENT

  Voir le profil de PATRICK BLEUZE        Voter pour ce message (+1 point)

La trésorerie de Paris Amendes me réclame le paiement d' une amende majorée à 33€ pour une infraction de
stationnement. Je ne conteste pas cette infraction sauf que je n' ai jamais été en possession de la contravention
initiale. le PV déposé sur le pare-brise de véhicule s'étant volatilisé...
J' ai donc adressé un courrier RAR a l' OMP auprès du tribunal de Police concerné, puis un 2ème un mois et demi après car sans réponse...qui vient de me parvenir et qui m' explique que le parquet n' envisage pas de mesure de classement et m' invite à solliciter des délais de paiement aupprès de la trésorerie?

Moi, je ne souhaite que régler les 11€ réellement dus...

Sentant un mur se hisser devant moi, j' en appelle à ceux qui savent comment faire valoir le droit au regard de
cette situation.

D' avance merci

Dernière modification par PATRICK BLEUZE (19-03-2008 13:25:13)




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