Contester un retrait de points pour alcoolémie...

Bonsoir,
Malheureusement non, les points sont retirés au jour du paiement de l'amende forfaitaire, donc ca se trouve ils sont deja à 0, c'est juste le délai administratif le temps de recevoir la Lettre 48SI vous notifiant l'annulation du permis.

Les 6 points sont retirés de plein droit dés que l'infraction a été reconnue, ce qui a été le cas, je ne vois rien pouvant sauver votre permis.

Bonsoir,

Malheureusement pour vous, les 2 points crédités tout les ans sont valables uniquement pour les permis validés après le 01/01/2008.


Vous ne pouvez donc pas prétendre être à 8 points le 21/06/2008.

Goshiz a écrit:

Bonsoir,

Malheureusement pour vous, les 2 points crédités tout les ans sont valables uniquement pour les permis validés après le 01/01/2008.


Vous ne pouvez donc pas prétendre être à 8 points le 21/06/2008.

Ce qui pour moi n'aurait rien changé au problème vu que juridiquement les points sont retirés au jour du paiement de l'amende forfaitaire, et ce jour a lieu bien avant le 21/06/2008 ...

Je ne peux même pas saisir le tribunal administratif lorsque je recevrai cette fameuse lettre recommandée?

Le tribunal a pour objectif d'annuler une décision illégale, non respect des procédures et des obligations qu'a l'administration.

Je ne vois pas sur quel motif vous pouvez faire un recours en annulation.

Bonjour,

L'octroi de 2 points par an, 3 pour les CAA, ne concerne que les titulaires de permis après le 31 décembre 2007, vous n'ètes pas concerné par cette mesure.

Ben moi non plus...Le PV est correctement rédigé...

Murmandamus a écrit:

Goshiz a écrit:

Bonsoir,

Malheureusement pour vous, les 2 points crédités tout les ans sont valables uniquement pour les permis validés après le 01/01/2008.


Vous ne pouvez donc pas prétendre être à 8 points le 21/06/2008.

Ce qui pour moi n'aurait rien changé au problème vu que juridiquement les points sont retirés au jour du paiement de l'amende forfaitaire, et ce jour a lieu bien avant le 21/06/2008 ...

Bonsoir,

Ça c'est dans le pays des bisounours ^^

En pratique vécu par moi même les points ont été retiré 4 mois après l'émission du titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée...

Je vous dit seulement ce qui est prévu par les textes ...

...Hum...

Et dites moi, l'interdiction de repasser le permis pendant 6 mois dont je vais écoper, elle est applicable dès lors que j'aurais rendu mon permis à la préfecture ou (peut-être dans le pays des bisounours) elle est applicable à partir du moment on on me retire les points (soit normalement après paiement de l'amende)?

A partir du moment où vous recevez la lettre 48SI en recommandé.

clément64 a écrit:

...Hum...

Et dites moi, l'interdiction de repasser le permis pendant 6 mois dont je vais écoper, elle est applicable dès lors que j'aurais rendu mon permis à la préfecture ou (peut-être dans le pays des bisounours) elle est applicable à partir du moment on on me retire les points (soit normalement après paiement de l'amende)?

Bonsoir
le délai court du jour de la remise du PC

kirlian1 a écrit:

clément64 a écrit:

...Hum...

Et dites moi, l'interdiction de repasser le permis pendant 6 mois dont je vais écoper, elle est applicable dès lors que j'aurais rendu mon permis à la préfecture ou (peut-être dans le pays des bisounours) elle est applicable à partir du moment on on me retire les points (soit normalement après paiement de l'amende)?

Bonsoir
le délai court du jour de la remise du PC

Vous êtes sur que ce n'est pas à partir du moment où le permis est annulé ? (réception de la lettre 48SI) ??

Je me trompe peut etre

Murmandamus a écrit:

A partir du moment où vous recevez la lettre 48SI en recommandé.

bonsoir
non !

kirlian1 a écrit:

Murmandamus a écrit:

A partir du moment où vous recevez la lettre 48SI en recommandé.

bonsoir
non !

merci, vous avez anticipé ma question

Murmandamus a écrit:

kirlian1 a écrit:

clément64 a écrit:

...Hum...

Et dites moi, l'interdiction de repasser le permis pendant 6 mois dont je vais écoper, elle est applicable dès lors que j'aurais rendu mon permis à la préfecture ou (peut-être dans le pays des bisounours) elle est applicable à partir du moment on on me retire les points (soit normalement après paiement de l'amende)?

Bonsoir
le délai court du jour de la remise du PC

Vous êtes sur que ce n'est pas à partir du moment où le permis est annulé ? (réception de la lettre 48SI) ??

Je me trompe peut etre

bonsoir


Article L223-5 (pertinent)

I. - En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.

II. - Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent.

Bonsoir,

Merci, on en apprend tous les jours.
Je cherchais justement l'article

Puis-je repasser l'examen pratique pendant ces 6 mois?

Bonsoir,

Oui mais votre permis ne sera valable qu'a l'expiration du délai des 6 mois.