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 18-03-2008 18:01:42 - contestation possible?

 realinella
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-03-2008 
Messages: 1

contestation possible?

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Bonjour,
J'ai été verbalisée aujourd'hui pour un stationnement sur un trottoir. Le stationnement a duré 15 minutes. Jusque là, pas grand chose à contester. Cependant quelques infos suppémentaires pour décrire la situation s'imposent : le trottoir en question est devant ma porte d'entrée (l'adresse de l'infraction est la mienne), j'habite dans un quartier résidentiel sans commerce hors du centre ville (je ne comprends même pas qu'une contractuelle soit venue se perdre vers chez moi). Je me suis arrétée pour décharger mes courses, je suis enceinte et les places disponibles autour de chez moi m'obligent à traverser la rue ou sont éloignées. Je constate en plus que je ne suis pas la seule, elle en a aligné 3 dans notre rue (qui doit faire 75 m au maximum!).
Ai-je les moyens de contester? Si oui, comment?
Merci.




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 18-03-2008 18:08:24 - contestation possible?

 Murmandamus
 Pilote
 
Inscrit le 21-02-2008 
Messages: 229

Re: contestation possible?

  Voir le profil de Murmandamus        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Non,

Le stationnement sur le trotoire, quelque soit l'endroit (même devant chez vous) est un stationnement génant et verbalisable au titre de l'article R417-10 :

Article R417-10

I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

1º bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;

2º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;

3º Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;

4º A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;

5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

6º Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;

7º Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;

8º (abrogé) ;

9º Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;

10º Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :

1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

2º En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

3º Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;

4º Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison.

IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Payez les 35€ d'amende forfaitaire ...

Dernière modification par Murmandamus (18-03-2008 18:10:17)



 18-03-2008 23:19:41 - contestation possible?

 burdigala
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 17-12-2005 
Messages: 543

Re: contestation possible?

  Voir le profil de burdigala        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Le stationnement sur le trottoir est interdit, tant qu'il n'est pas visiblement autorisé ....
Et devant chez vous, ce n'est pas chez vous, c'est la voie publique

Aucune contestation possible ... sauf si vous préférez une amende majorée ....




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