Pv pour excès de vitesse sur route à vitesse variable

bonjour,

Je ne pense pas que vous puisiez avoir gain de cause lors d'une réclamation puisque de toute façon vous étiez en excès de vitesse que la limitation soit à 50 ou à 60.

Les PV, en matière de contravention, font foi jusqu'à preuve du contraire et je ne sais pas ce que vous pourriez apporter comme preuve contraire.

Je suis d'accord avec vous sur ce point, mais si je suis en excès de vitesse dans la zone limitée à 60, je ne suis pas dans un cas 4, mais dans un cas 3 et l'amende n'est donc pas la même, comme le stipule l'article 413-4 du code de la route (si je l'ai bien compris!). Qu'en pensez-vous?

Bonjour,

Vous avez parfaitement raison quant à la différence entre la clase 3 et la classe 4 par rapport à la zone limitée, mais, comme je l'ai déjà dit, de quels éléments diposez vous pour apporter la preuve contraire de ce qu'a mentionné l'agent verbalisateur ?

C'est bien là tout le problème que l'on retrouve en matière contraventionnelle.

Avec un radar fixe, je veux dire posé face à un point précis, et le relevé par laser qui porte à plusieurs centaines de mètres il y a une différence. Le premier peut se vérifier, le second est quasiment invérifiable.

Cependant, regardez, si par hasard, le point kilométrique ou le numéro de la voie, mentionné sur le PV ne serait pas en zone 60.

Justement, là est tout le problème! Comme la rue a plusieurs limitations de vitesse, il devrait y avoir une mention exacte du lieu de l'infraction, mais il n'en est rien, seul le nom de la rue apparait! Cette rue n'a pas d'habitation, elle traverse une plaine maraichère déserte, donc il n'y a pas de numéros ni de point killométrique.

(merci pour vos réponses rapides et éclairantes!)

A défaut de numéro de la rue, il doit nécessairement y avoir un  point routier, PR 22,550 par exemple, c'est à dire l'endroit exact où l'infraction a été constatée, sinon c'est la porte ouverte à toutes les interprétations litigeuses, voire à tous les abus. 

Il ne vous reste plus qu'à faire un plan avec tous les paramètres, emplacement des agents, zones à 50 et à 60.

Merci beaucoup, je savais bien qu'il y avait de l'espoir!!

voir dossier gagné par NCA

=> http://www.droitroutier.com/nca/reims.html

Bonjour, bonjour! Me revoilà avec la suite des événements! J'ai reçu la réponse du commissaire de Police qui rejette ma contestation:

"le lieu de l'interception n'est pas celui où la vitesse a été contrôlée. Vous avez été contrôlé dans la zone limitée à 50 Km/h"

Je le répète: rien n'est indiqué sur le PV quand au lieu exact où l'infraction a été relevée: seul figure le nom de la rue!

De plus, la case agglomération est cochée, alors qu'il s'agit d'une route qui traverse une plaine maraichaire: je crois que la mention "autres routes" ou peut-être "vitesse fixée par arrêtée" aurait du être cochée... Je répète que la vitesse est limitée à 60 Km/h sauf sur une petite partie, donc ce n'est pas en agglomération!

Des suggestions?! 

Je surfes et je cherche des réponses et vient de voir une jurisprudence sur le site droitroutier.com concernant la mise en place de radards sur la voie opposée de la circulation. Quelqu'un pourrait-il m'expliquer ce cas? ... En effet, lors de ce contrôle où j'ai été mis en cause, le radar était placé de l'autre côté de la route, après un virage. La visibilité était certes bonne, vu que des champs bordent les deux côtés de la route, mais cela change-t-il quelque chose? Merci pour les réponses!

Pour être clair j'ai fait un schéma (très laid!) de la route et de l'implentation du radar. En rouge la zone à 50, en bleu celle à 60 (tout le reste de la route) en blanc, ce sont les champs, et le point jaune c'est la radar. Je ne vois pas comment le PV pourrait être valable puisque pour me contrôler l'agent de police municipale doit viser a travers champs dans une zone qu'il estime approximativement celle limitée à 50 Km/h. Qu'en pensez-vous?

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Bonjour,

Comme je vous l'ai déjà écrit, c'est à vous d'apporter la preuve contraire à la justice, nous on veut bien vous croire mais nous ne sommes pas là pour vous juger bien que le schéma plaide en votre faveur.

Si vous contester, essayer de vous procurer un relevé cadastral qui sera mieux pris en compte qu'un schéma de votre cru.

Merci pour votre réponse! Je me demandais si l'implantation du radar est bien normale... Est-il légal de contrôler des vitesses en coupant la route à travers champs pour viser une zone approximative?

une petite aide : certains sites proposent une "vue d'avion", comme mappy si je me souviens bien, ou google map. En utilisant une de ces vues, celà pourrait peut être être plus explicite... Enfin c'est une idée

gom