exces de vitesse en moto

bonjour,

Pas très clair votre message  !  Faites un effort pour expliquer votre cas.

Contrôlé par éloignement et rétention ?

bonjour

c'est salaud s'ils commencent à nous prendre par derrière
va falloir qu'on se mette en danger en zigzagant comme pour éviter des balles

oui , apparemment pris par eloignement , et rejoint par la brigade motorisee, car je me suis arreter pour tourner sur une autre voix
annoncer sur le champ 195 sans presentation de jumelle , retrait du permis et carte grise de la moto
escortes jusqu'a la brigade la plus proche soit 8 kms
pour me signifié 184 retenu 174

quels sont les suites encourus sachant que c'est une premiere pour moi ,
que suis commercial et est-ce bon de faire appel a un avocat pour ma defense pour gagner une clemence sur le permis auto , je fais environ 70 000kms par an

Bonjour,

Dans un premier temps vous ne pouvez rien faire sinon subir les foudres du Préfet qui va vous suspendre le permis sans possiblité d'aménagement.

Lorqu'il y a rétention ou suspension cette mesure s'applique à TOUS les permis.

Je ne vois pas en quoi un avocat pourrait vous être utile pour une infraction aussi caractérisée sinon mieux plaider votre cause lorsque vous serez convoqué en justice.

Lors de votre audition est-ce que l'information relative à la perte des points a été évoquée  ?

non aucune information sur la perte de points
il mon juste demander combien de points il me restait soit 10
et des renseignement sur mes salaires et impot

bonjour

c'est pas que le permis moto qui est en jeu, c'est le permis tout court.
avec un tel dépassement, ils ont dû vous donner un avis de contravention cas A n'est-ce pas?
c'est-à-dire que vous irez au tribunal ou , en plus de l'amende vous encourez une peine de suspension complémentaire à celle que vous allez déjà avoir du préfet
enfin tout est ici

Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 ()
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée
par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions
de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à
la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de
conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

ça s'est passé où? (qu'on évite ces mauvais coucheurs)

bonjour,

FZ6 a écrit:

non aucune information sur la perte de points
il mon juste demander combien de points il me restait soit 10
et des renseignement sur mes salaires et impot

Quand vous aurez des nouvelles du tribunal il faudra aussitôt demander une copie de la procédure, elle vous est due de droit. A la lecture de celle-ci vous verrez s'il y a des infos sur la perte de points. En l'absence de ces dernières vous aurez la possiblité de réclamer pour que l'on vous rende les points APRES que ceux ci vous auront été retirés

l'endroit ce trouve en seine maritime
et je n'ai a aujourd'hui aucun avis de contravention seul un avis de retention

Bonjour,

FZ6 a écrit:

l'endroit ce trouve en seine maritime
et je n'ai a aujourd'hui aucun avis de contravention seul un avis de retention

Hou, là, là, ne soyez pas si pressé, ça va venir, ne vous inquiétez pas.

Dans un premier temps vous allez recevoir l'arrêté de rétention du préfet et après, bien après, le tribunal va s'occuper de votre cas.

ET VOILA  le recommander en AR  vient d'arriver

5 mois de suspension provisoire immediate

bonjour

il a la main lourde le préfet par chez vous

idiot gene a écrit:

bonjour

il a la main lourde le préfet par chez vous

bonjour
Mais non il est  sympa Michel ! il aurait pu mettre 6 mois
174 retenu pour 90 quand même ! , c'est un dépassement de vitesse proche du 100% de la vitesse autorisée

Il faut maintenant attendre la (quelle ? ) procedure judiciaire
FZ6 pensez déjà à la visite médicale de restitution (RDV)  !

Bonjour,
Si c'est bien marqué sur l'arrêté de suspension. Apparemment, il y en a certains qui oublient...
Restitution du permis de conduire...

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Si c'est bien marqué sur l'arrêté de suspension. Apparemment, il y en a certains qui oublient...
Restitution du permis de conduire...

Bonjour Camillea
dont acte, je n'avais pas lu ce retour d'info !
mais si c'est indiqué, il est bon de s'en préoccuper le plus rapidement possible

pour repondre a tous ,  oui il est specifié une visite medicale ;
par contre pourquoi s'en preoccuper maintenant sachant que je n'ai pas le jugement,

maintenant pourriez vous me dire par experience si demander un referé au tribunal administratif pour une clemence serait la bienvenue,

je plaide coupable certe ;je suis commecial ,habitant en campagne et qui a une femme qui ne conduit pas ;galere et je sais il fallait y penser avant

merci de votre reponse

FZ6 a écrit:

pour repondre a tous ,  oui il est specifié une visite medicale ;
par contre pourquoi s'en preoccuper maintenant sachant que je n'ai pas le jugement,

maintenant pourriez vous me dire par experience si demander un referé au tribunal administratif pour une clemence serait la bienvenue,

je plaide coupable certe ;je suis commecial ,habitant en campagne et qui a une femme qui ne conduit pas ;galere et je sais il fallait y penser avant

merci de votre reponse

bonsoir
il est possible que la procedure judiciaire de jugement  ne soit pas initiée ni devenue définitive dans 5 mois !
la suspension administrative cessera de plein droit et vous pourrez récupérer (peut être que  temporairement) votre pc, mais il ne vous sera rendu le cas échéant que si la visite médicale est effectuée.
sachant que les delais pour obtenir un Rv sont plus ou moins élastiques selon les endroits, il est bon que vous vous en préoccupiez rapidement.

un référé administratif pour obtenir une clémence, oubliez !

merci pour le retour des questions et j'en prends note ,

par contre , est -il possible de prendre plus que 5 mois
apres resultat du jugement

bonsoir
voilà jusqu'où ça peut aller

Article R413-14-1
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la
vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du
pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième
classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines
complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette
suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la
conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au
plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il
en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de
conduire.