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Bonjour,
J'ai retrouvé mon véhicule ce matin avec 2 amendes de stationnement qui ont été mise l'une à 10h22 et l'autre à 10h53.
La premiere concerne une infraction pour non affichage du ticket horodateur.
La seconde est une infraction pour stationnement génant car je n'avais pas vu de panneaux indiquant des travaux à partir du 17.
Donc 2 amendes pour la même place.
Mes questions sont :
A t'on le droit de se faire verbaliser 2 fois pour un stationnement sur la même place ?
Doit'il obligatoirement qu'il y est un arreté déclarant ces places génantes pour que l'amende soit valable ?
N'est -il pas obligatoire de mentionner au moins l'infraction car le champ de l'infration est vide ?
Ca ne me dérange pas d'en payer une car effectivement je n'avais pas mis de ticket horodateur mais 2 ca fait beaucoup.
PS : on voit pas très bien mais les deux agents ont clairement mis sur le numéro "189" pour l'adresse.
Merci d'avance.
Dernière modification par johninho (18-03-2008 12:00:06)
johninho a écrit:
Mes questions sont :
A t'on le droit de se faire verbaliser 2 fois pour un stationnement sur la même place ?
Doit'il obligatoirement qu'il y est un arreté déclarant ces places génantes pour que l'amende soit valable ?
N'est -il pas obligatoire de mentionner au moins l'infraction car le champ de l'infration est vide ?
Bonjour,
Pour moi il y a 2 possibilités:
- soit il y a un arrêté pour le stationnement gênant et alors le 1er Pv n'est pas valable
- soit pas d'arrêté et alors c'est bien sûr le 2nd qui ne l'est pas...
Donc à mon avis vérifiez l'arrêté, payez le bon et contestez l'autre avec copie de celui payé...
Greg
Re-bonjour,
Auriez-vous par ailleurs le code et l'article à opposer dans mon courrier pour légitimer ma demande de l'arreté ?
Du style :
conformement à l'article machin du code bidule, tout citoyen à le droit de connaitre les arretés préfectoraux, en conséquence de quoi je vous demande de me transmettre l'arreté régulant la restriction de stationnement pour travaux au niveau du numéro truc de la rue machin
Bonjour,
Non, non, pas besoin d'arrêté pour demander de lire un arrêté. L'arrêté municipal va se demander en mairie (d'ailleurs, en principe, ils font l'objet d'un panneau d'affichage à l'extérieur de la mairie)(affichage public)
Mais 9 chances sur 10 qu'il existe un arrêté réglementant le stationnement payant (horodateurs) et un interdisant le stationnement pour travaux. C'est normalement ce dernier qui prime sur le premier.
CamilleA a écrit:
C'est normalement ce dernier qui prime sur le premier.
Bonjour,
C'est ce qui me semble aussi mais je n'ai pas la certitude en fait que les deux ne puisssent se cumuler...
EDIT: Après réflexion, il ne peut effectivement y avoir qu'une seule peine de prononcée même si les 2 ionfractions seraient bien constituées (concours idéal)
Greg
Dernière modification par greg k (18-03-2008 17:41:09)
Bonsoir,
Dans un premier temps je vais vérifier à la mairie pour l'arrêté, ensuite je reviendrais probablement vous voir pour connaitre les articles à citer dans ma contestation.
Et effectivement, si l'arrêté existe je payerai celle a 35 et contesterai celle à 11 et inversement si l'arrêté n'est pas existant.
Merci et à plus tard !
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