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twip
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Publié le 18 mars 2008 - #587247 - scandaleux
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bonjour

voilà la situation:

J ai une voiture assurée à mon nom mais je n ai pas pensé à insérer la vignette verte . Donc lors d un controle routier, les policiers ont constaté l absence de vignette.

là, mon pere ramene l assurance au commiussariat: et là surprise on lui demande le nom de son pere de sa mere sa date de naissance , le nb et l age des enfants.la date de mariage et le lieu de mariage.
on lui a fait signer un papier dont il ne sait rien ce qu il contient.
ils ont fait une photocopie de l assurance

j oublie de dire que notre origine est marocaine et je voulais savoir si c était normal tout ça


Platon78
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Publié le 18 mars 2008 - #587254 - Re: scandaleux
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twip a écrit:

bonjour

voilà la situation:

J ai une voiture assurée à mon nom mais je n ai pas pensé à insérer la vignette verte . Donc lors d un controle routier, les policiers ont constaté l absence de vignette.

là, mon pere ramene l assurance au commiussariat: et là surprise on lui demande le nom de son pere de sa mere sa date de naissance , le nb et l age des enfants.la date de mariage et le lieu de mariage.
on lui a fait signer un papier dont il ne sait rien ce qu il contient.
ils ont fait une photocopie de l assurance

j oublie de dire que notre origine est marocaine et je voulais savoir si c était normal tout ça

Bonjour
Si votre père est en règle, il n'a pas de souci à se faire.
Que ce soit en France ou au Maroc, sans le cautionner,les libertés se perdent, et certaines personnes abusent de leur pouvoir. nvcalimero
Mais que faire

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

idiot gene
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Publié le 18 mars 2008 - #587256 - Re: scandaleux
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bonsoir

je ne crois pas que ça soit normal, mais cette époque retourne 70 ans en arrière! icon_evil

qu'est-ce que ça peut bien leur foutre de savoir le nom de son père etc? tous les nationalisme ne servent que de paravent pour cacher le crétinisme de ceux qui les revendiquent icon_evil

par contre il ne faut jamais rien signer sans l'avoir lu et en avoir une copie... même avec des gens en uniforme icon_mad rappelez-vous que, même s'ils étaient d'une religion différentes, 6 millions de gens ont été gazés pour avoir respecté l'uniforme et les règlements sans broncher icon_mad

et ça en reprend le chemin sous la signature de Hortefeux, MAM et autres "républicains" sm10

test de signature

Platon78
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Publié le 18 mars 2008 - #587257 - Re: scandaleux
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idiot gene a écrit
par contre il ne faut jamais rien signer sans l'avoir lu et en avoir une copie

Bonjour

Le problème c'est que beaucoup et de plus en plus, l'écriture et la lecture font défauts, ainsi que le droit ce qui

arrange pas mal de nos con-citoyens et élus.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

twip
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Publié le 18 mars 2008 - #587475 - Re: scandaleux
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en effet j ai un doute sur la régularité de ces questions

cependant certains m ont dit qu il s agissait d une procedure normale en cas de convocation au poste de police. C est un proces verbal que l on remplit dans l ordinateur.


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Publié le 18 mars 2008 - #587477 - Re: scandaleux
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d autres m ont dit qu il y avait peut etre un imbroglio .

peut etre une amende non réglée qui traine et qui attends d etre payée..
peut etre qu apres des relances du fisc les policiers ont convoqué mon pere et etabli un dossier de vilain "mauvais payeur"


CamilleA
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Publié le 18 mars 2008 - #587498 - Re: scandaleux
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Bonjour,
Difficile de vous répondre dans la mesure où les renseignements demandés - en tant que tels - ne constituent pas une atteinte du genre "discrimination", vu que ces renseignements sont demandés ou susceptibles de l'être pour l'établissement d'une carte d'identité. Donc, ils figurent probablement dans les écrans d'interrogation du fichier central. Qu'ensuite, l'agent ait fait de l'excès de zèle alors que l'identité de votre père aurait pu être déterminée par moins de questions, là... à moins de se mettre au clavier à sa place et recommencer l'opération... Et s'il n'était au clavier et a rempli une fiche papier, il a peut-être mis "un point d'honneur" à la remplir entièrement.

Euh... votre père n'a été au commissariat qu'à la suite de votre interpellation, pas sur convocation ?


burdigala
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Publié le 18 mars 2008 - #587512 - Re: scandaleux
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Bonjour

Arrétez un peu avec vos allusions au régime de Vichy et au nazisme et allez donc un peu mettre le nez dans les bouquins d'histoire !

Je crois que Twip n'a pas tout dit ...... parce que ce qui est raconté c'est un procès verbal de mis en cause, ou il est demandé la filiation, le mariage, les enfants ect ...... et que l'on soit marocain, tahitien, slovène ou russe, il en va de même ! il faut pas voir le racisme partout icon_rolleyes
Alors allez donc mieux vous renseigner auprès de votre père, Twip au lieu de lancer un sujet polémique comme cela !



Dernière modification par burdigala (18-03-2008 17:13:16)

Celui qui reconnait la commission de son infraction a 50 % de chances de ne pas la recevoir ......

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Publié le 18 mars 2008 - #587780 - Re: scandaleux
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Euh... votre père n'a été au commissariat qu'à la suite de votre interpellation, pas sur convocation

en fait ce qui me choque, c est qu ils ont modifié leur explications: une fois il y a eu controle routier une fois ils disent qu ils passaient par ma rue et se sont "aperçus" de l absence de vignette...

Aucuns de ma famille ne s est fait "prendre" à un controle routier..donc l hypothese de la rue est plus grande


je ne lance pas de polemique juste une inquietude face à une situation inconnue.. le titre est fort mais il correspond à ma premiere impression et émotion


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Publié le 18 mars 2008 - #587785 - Re: scandaleux
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a quoi sert un proces verbal de mise en cause? quand est il appliqué?


CamilleA
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Publié le 19 mars 2008 - #587848 - Re: scandaleux
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Bonjour,
Ben, j'ai pas tout bien suivi, là...

twip a écrit:

je n ai pas pensé à insérer la vignette verte . Donc lors d un controle routier, les policiers ont constaté l absence de vignette.

, mon pere ramene l assurance au commiussariat

Vous n'aviez pas votre vignette, non ? Au fait, pourquoi c'est lui qui y a été et pas vous ?

twip a écrit:

J ai une voiture assurée à mon nom mais je n ai pas pensé à insérer la vignette verte.


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Publié le 19 mars 2008 - #587981 - Re: scandaleux
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l histire c est que:
les policiers se sont présentés chez moi et ont dit au patriarche que la voiture garée prés de la maison n était pas assurée.
Mon pére va vérifié et en effet.. pas de vignette verte. Aprés un controle de la boite à gant tous les documents de l assurance sontretrouvé et présentés aux policiers.


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Publié le 19 mars 2008 - #587986 - Re: scandaleux
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entretemps les policiers disent avoir constater l infraction lors d un controle routier. Mon pere leur presente l assurance de la voiture mais ceux ci refusent de le constater sur place et demande à mon pere de ramener les documents au poste de police


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Publié le 19 mars 2008 - #587989 - Re: scandaleux
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A mon retour du boulot, mon pere m expose la situation.

La voiture est assurée a mon nom mais toute la famille l utilise.
Donc je questionne tout le monde et personne n a fait l objet d une amende ou reflexion policiere par rapport a l assurance..


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Publié le 19 mars 2008 - #587995 - Re: scandaleux
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j en déduis que les policiers se sont trompés sur leur version..peu importe

Mon pere y va à ma place car mes horaires ne correspondent pas avec ceux du policier qui voulait nous voir. Le policier nous demande de donner son matricule à l accueil du poste de police car c est lui qui s occupe de notre dossier(?? mais quel dossier bordel)


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Publié le 19 mars 2008 - #588001 - Re: scandaleux
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On m a dit qu une amende non réglée, puis passée au tribunal  et toujours non réglée pouvait peut etre à l origine de cette procedure...
je sais pas


CamilleA
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Publié le 19 mars 2008 - #588039 - Re: scandaleux
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Bonjour,
Je ne vois pas trop la relation, ce n'est pas eux qui s'occupent de ce genre de cas, c'est plutôt du ressort du Trésor public.
Déambuler dans les rues et constater une infraction à l'apposition d'un certificat d'assurance est une forme de "contrôle routier". Je ne vois pas trop bien dans quoi d'autre on pourrait le cataloguer.


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Publié le 19 mars 2008 - #588323 - Re: scandaleux
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considérons qu il s agisse d un controle routier
considerons aussi qu une amende m ait été donné des mois avant ( par exemple 10 mois)
considérons aussi que cette amende je ne l ai jamais payée et ce malgré les relances (de qui que ce soit du fisc du tribunal..)

est ce que j aurais la meme procedure que ce qu a connu mon pere?


CamilleA
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Publié le 20 mars 2008 - #588370 - Re: scandaleux
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Bonjour,
Ben, a priori non, d'ailleurs, en principe, un commissariat n'est pas au courant des "tribulations" du Trésor public et n'a de toute façon pas à intervenir.
Normalement, pas de réaction aux diverses formes de "relances", y incluses celles d'un huissier, ça se termine par une opposition administrative sur vos comptes bancaires et prélèvement forcé. Fin de l'histoire, ite missa est...


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