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bonjour à tous,
Mon histoire est, je crois pas banale...
Je me suis fait verbalisé aujourd'hui à moto pour non respect de la priorité piéton sur un passage piéton. C'est une infraction qui semble un peu rare (pour l'instant je n'ai rien trouvé sur internet qui la concerne : nombre de points perdus etc...) et sachant que l'ai fait sans aucun danger pour les piétons. Il se trouve que cette infraction a eu lieu à l'angle de l'avenue des Champs Élysées et une rue perpendiculaire : la rue Quentin Bauchard.
Comme je suis extrêmement pressé, et que j'ai un rendez urgent, je laisse tous mes papiers à l'agent pour qu'il me dresse la contravention, il me demande juste de revenir dans le 1/4 d'heure au plus tard.
Quand je reviens il me donne ma contravention et je signe le procès verbale puisque de bonne fois, même si ma manoeuvre est sans danger, je sais qu'elle est passible d'une contravention.
(Je souligne que cet agent à traversé les Champs Elysées pour me remettre ma contravention au feu vert en arrêtant les voitures avec sa main et a crée une collision entre un motard surpris de cette manoeuvre et une voiture que le suivait de trop prêt. (mais bon comme il me l'a dit quand je lui en ai fait la remarque, il avait le droit de le faire))
Une fois à mon bureau je lis l'avis de contravention et je me rends compte qu'il ne contient ni le jour, ni l'heure de l'infraction, ni la marque de mon véhicule, ni son immatriculation et encore plus fort : il ne s'agit pas de mon infraction puisqu'il s'agit d'un non respect d'une interdiction de tourner à gauche place de la Concorde.
J'ai plusieurs témoins qui peuvent confirmer que j'étais sur les Champs Elysées et pas à la Concorde, mais comme il n'a pas mis d'heure sur "L'avis de contravention....
Pourtant sur la carte de paiement c'est bien mon immatriculation ...
Que dois je faire, est ce que je dois contester : est ce que cette infraction est "moins pire que l'autre ?
Est ce que cette contravention est valide ? Sans mon immatriculation sur le volet "avis de contravention" peuvent t'ils m'identifier ?
Voici ce que l'agent a indiqué :
Conduite du véhicule sans respect d'indication résultant de la signalisation routière (interdiction de tourner à gauche) prévue et réprimée par l'article 411-26 du code de la route.
En le relisant je vois qu'il a indiqué un cas n° 2 bis sur l'avis de contravention alors que sur la carte de paiement il a indiqué un cas n° 4bis
Merci de votre aide
Bonsoir,
Vous vous en sortez haut la main 
Au fait, vous l'avez commise cette contravention à l'article R411-26 ?
Le R411-26 est un cas 2bis, vous ne devriez payer que 22 euros surtout que le libellé de l'infraction est en adéquation avec cet article.
Il y a plusieurs solutions pour payer :
- l'envoi des 22 euros sur la carte de paiement avec une copie de l'avis de contravention et une lettre explicative,
- l'envoi de l'avis de contravention avec le paiement.
A moins que vous préfériez réclamer.
S'il y a paiement il se fera en chèque avec le numéro de la contravention écrit dessus
S'il y a réclamation elle sera adressée en lettre R/AR et en y joignant les deux parties en original de la contravention. Conservez une copie de toutes les pièces.
bonsoir
certes, mais il n'y a pas d'immatriculation sur celle-ci 
alors s'il a donné le "bon" pv avec son num d'immatriculation à l'autre contrevenant et que celui-ci paie (ou pas) il perdra quand même les 4 points (relatif au refus de priorité à passage de piéton) 
que faire?
Dernière modification par idiot gene (17-03-2008 22:40:21)
Pour info, je n'ai pas commis cette infraction 411-26.
et compte tenu de toutes les erreurs de ce PV n'ai je pas intérêt à le contester ???
bonsoir
vous n'avez pas commis celle-là mais vous avez dit vous même avoir commis celle-ci (bien plus grave)
Article R415-11 CR
Tout conducteur est tenu de céder le passage aux piétons régulièrement engagés dans la traversée d'une chaussée.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la quatrième classe.
Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de
trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire
Bonsoir,
TOMAP a écrit:
oui et je l'ai même reconnu de bonne fois, mais je ne sais pas très bien quoi faire maintenant avec ce PV qui n'a ni queue ni tête
Drôle de situation que la vôtre, sans compter qu'il risque d'y avoir un autre usager dans le même cas.
Va falloir jouer la décision à pile ou face
bonsoir
il a signé et reconnu... mais n'a pas eu le bon pv en main propre
même s'il paie celui-ci... ça ne le dédouanera pas... même qu'il pourrait encore avoir à payer le sien (que l'autre a) avec majo
faudrait trouver qq chose dans le CPP là
Bonjour,
A ce stade de la procédure vous ne l'aurez certainement pas.
Par ailleurs, pour compliquer le tout, le paiement, si je ne m'abuse, doit être adressé à RENNES puisqu'il s'agit d'un PV établi par la PP.
Je ne vois qu'une réclamation pour ne pas compliquer votre cas où alors le paiement des 90 euros puisque apparemment le refus de priorité à un piéton serait caractérisé. Ne rien faire ne serait pas la solution.
Question idiote : dans le mesure où sur mon avis de contravention, il n'y a pas mon immatriculation, comment peut elle se trouver sur le PV qui est entre les mains de l'agent ???
et donc, comment peuvent ils m'identifier ?
Avec un peu de retard, je réponds à cette question :
Les agents étaient 4 à cet endroit bien précis : angle Champs Élysées/rue Quentin Bauchard ( c'est à dire à 700/800 mètres de la place de la Concorde). L'infraction que j'ai sur mon "avis de contravention" est donc obligatoirement antérieur au miens, il n'a donc pas pu donner mon immatriculation ni mon PV à l'autre contrevenant !!!
idiot gene a écrit:
bonsoir
certes, mais il n'y a pas d'immatriculation sur celle-ci
alors s'il a donné le "bon" pv avec son num d'immatriculation à l'autre contrevenant et que celui-ci paie (ou pas) il perdra quand même les 4 points (relatif au refus de priorité à passage de piéton)
que faire?
TOMAP a écrit:
Question idiote : dans le mesure où sur mon avis de contravention, il n'y a pas mon immatriculation, comment peut elle se trouver sur le PV qui est entre les mains de l'agent ???
et donc, comment peuvent ils m'identifier ?
Bonjour,
En notant vos nom prénom et numéro de permis sur la partie du 3eme feuillet prévue à cet effet...
Greg
bonjour,
TOMAP a écrit:
Si dans quelques jours je demande un certificat de non cage de mon véhicule, vais je pouvoir vérifier que ce PV a été enregistré ?
Pourquoi voulez vous qu'une opposition soit déjà inscrite ? Avant d'accomplir cette formalité il va en couler de l'eau sous les ponts et sachez que toutes amendes impayées ne sont pas inscrites en opposition sur les cartes grises, heureusement d'ailleurs, vu le boulot. 
Merci beaucoup pour vos réponses.
Dans un premier temps je vais par prudence m'inscrire dans un stage pour récupérer 4 points.
et je pense que je vais contester ce PV, mais je ne sais pas vraiment sur quels points je peux le contester ?
Sur le fond, sur la forme ???
Help
TOMAP a écrit:
Merci beaucoup pour vos réponses.
Dans un premier temps je vais par prudence m'inscrire dans un stage pour récupérer 4 points.
Bonjour,
Vous n'avez déjà plus bcp de points?
Greg
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