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 15-03-2005 21:32:11 - vice de prosedure pour absence de ma signature???

 myoh34
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-03-2005 
Messages: 2

vice de prosedure pour absence de ma signature???

  Voir le profil de myoh34        Voter pour ce message (+1 point)

voila ce matin je me suis fait arreter car je telephonais au volant chose irrefutable. j'ai payé en espece 22€, on m'a remis tous les papiers ainsi que la quittance justifiant mon payement et on ma ouvert la route pour que je puisse partir sans avoir d'accident.sur le chenain de retour j'ai pensé ke je n'avais rien signé hors je viens de le voir j'aurais du signer cette quittance.esce que ceci peut annuler mon PV pour vice de procedure?????
(en ecrivant bien sur au service des contraventions)




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 15-03-2005 21:46:56 - vice de prosedure pour absence de ma signature???

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17666

Re: vice de prosedure pour absence de ma signature???

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

C'est le monde à l'envers. D'habitude les gens contestent, à tort souvent, parce que l'agent n'a pas signé et là c'est le contrevenant qui pense que, peut-être que ....

Faut pas rêver, le PV est établi et ce n'est pas sur ce motif qu'il pourrait être déclaré nul.



 15-03-2005 22:04:56 - vice de prosedure pour absence de ma signature???

 myoh34
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-03-2005 
Messages: 2

Re: vice de prosedure pour absence de ma signature???

  Voir le profil de myoh34        Voter pour ce message (+1 point)

non c'est pas le monde a l'envers y'a pas ma signature, alors que sur le papier elle est exigé. il y a un defau de procedure c klair. enfin moi je mettré ce ke j'auré commen rep tu peu mettre se post ds t favori tu verra bien la rep peu etre ca te seriva



 16-03-2005 08:52:53 - vice de prosedure pour absence de ma signature???

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10732

Re: vice de prosedure pour absence de ma signature???

  Voir le profil de Fanfan        Voter pour ce message (+1 point)

Je pense qu'effectivement, Aléa a besoin de tes nombreux et précieux conseils.
En revanche, elle aurait appréciée un "bonjour ou bonsoir" et surtout un "merci"....c'est un minimum de correction et de savoir -vivre dans notre société.





 16-03-2005 09:24:56 - vice de prosedure pour absence de ma signature???

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: vice de prosedure pour absence de ma signature???

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

si vous pensez être dans votre bon droit ==> plaider ce "vice" devant le tribunal





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr



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