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 17-03-2008 12:31:24 - conduite sans permis et délit de fuite

 perleshaynaize
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Inscrit le 17-03-2008 
Messages: 5

conduite sans permis et délit de fuite

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Bonjour a tous j'ai vraiment besoin de votre aide voila mon copain est en prison a l'heure qu'il est , il en attente de son jugement pour conduite sans permis et délit de fuite la ou ça se complique c'est la 3ème fois et tous ça dans la même année a chaque fois les flics l'ont laisser partir car il avait deja un jugement pour insulte envers les forces del'ordre donc le procureur a préférer mettre tous ces délits dans le même jugement qui aura lieu dans une semaine d'ailleur je sais qu'il a déconner et j'ai très peur de la sentence je crois qu'il risque gros mais j'aimerai savoir combien de temps pour la prison ferme éclairer moi svp




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 17-03-2008 13:59:32 - conduite sans permis et délit de fuite

 drissaw
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Re: conduite sans permis et délit de fuite

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bonjour

Délit de fuite,peines maximales:

30000 à 60000 euros d'amende et deux ans de prison: amende et prison doublées si blessures.

conduite sans permis:

15000 euros d'amende, 1 an de prison 2 ans si récidive et confiscation du véhicule.

c'est malheureusement mal parti pour votre copain, vu qu'il ya recidive, n'attendez aucune clemence du juge.donc une peine assez lourde et grosse amende

Dernière modification par drissaw (17-03-2008 14:00:50)



 17-03-2008 15:48:44 - conduite sans permis et délit de fuite

 perleshaynaize
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Messages: 5

Re: conduite sans permis et délit de fuite

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merçi de m'avoir répondu c'est ce qui me semblait et si il paie le prix fort pour un avocat a ton avis il pourra sortir plus vite?



 17-03-2008 21:14:23 - conduite sans permis et délit de fuite

 perleshaynaize
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Inscrit le 17-03-2008 
Messages: 5

Re: conduite sans permis et délit de fuite

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merçi pour ton message oui tu as peut etre raison en disan qu'il devrai jouer o con mais je sai pa aprè tou dépend du juge et de l'avocat surtou



 17-03-2008 21:17:27 - conduite sans permis et délit de fuite

 drissaw
 Pilote confirmé
 
Lieu: mannheim 
Inscrit le 16-10-2007 
Messages: 423

Re: conduite sans permis et délit de fuite

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bonsoir

je ne pense pas que payer plus un avocat allegera la peine, sutout avec la repression actuel sur la delinquance routiere, ça serait sa premiere fois peut etre et encore, mais la y'a recidive 3 fois de suite dans un laps de temps assez court. donc meme le meilleur avocat aura du mal trouver des excuses a votre ami



 17-03-2008 21:30:03 - conduite sans permis et délit de fuite

 perleshaynaize
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Inscrit le 17-03-2008 
Messages: 5

Re: conduite sans permis et délit de fuite

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et tu croi qu'il pourrai prendre combien de temp



 17-03-2008 21:33:10 - conduite sans permis et délit de fuite

 perleshaynaize
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Inscrit le 17-03-2008 
Messages: 5

Re: conduite sans permis et délit de fuite

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j'aimerai tellement une réponse ses potes mon dit un ans ferme mai j'appréande son jugement et d'endendre 2 ou 3 ans ferme alor que je m'attendai a 1 ans c'est pour ca si kk si connai en droi et qu'il peu m'éclairer je lui en serai reconnaissante



 18-03-2008 06:17:31 - conduite sans permis et délit de fuite

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14361

Re: conduite sans permis et délit de fuite

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Bonjour,
Malheureusement, ce n'est pas une question de droit mais de procureur et de juge. En France, c'est le principe de la personnalisation des peines. Un juge a, en principe, toute latitude entre 0 et le maximum, en fonction d'un tas de facteurs, la personnalité du prévenu, les circonstances etc... Tout ce qu'il n'a pas le droit de faire, c'est de dépasser le maximum légal. Bien évidemment, avec trois ou quatre récidives, ce dernier ne sera pas enclin à la clémence.

Faudrait peut-être inciter votre copain à se calmer un peu parce que si, aux injures aux forces de l'ordre, il ajoute injures à magistrat...
sm11




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