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Bonjour, je me tourne vers les spécialistes du droit içi présent pour une question qui me turlupine et m'oppose à Madame Razor avec laquelle je ne suis pas d'accord!
Vous avez sans doute entendu cette histoire des deux ado morts noyés ces derniers jours en Corrèze après avoir "volé" le canoé d'un de leurs voisin pour aller sur un barrage (où la navigation était d'ailleurs interdites)
Le voisin risque t-il quelque chose au niveau pénal? Sa responsabilité en tant que proprio du canoé peut-elle être engagée?
Moi je dis non, ma femme dit que oui, j'attends vos avis là dessus.
Merci.
Bonjour,
Vous pouvez dire à Madame Razor qu'elle a tort.
Tout au plus, et encore faudrait il de sacrés arguments vu le vol du canot, il pourrait y avoir une responsabilité civile, mais certainement pas pénale à moins que le voisin leur ait prété, en connaissance de cause, un conot troué.
Dernière modification par Aléa (16-03-2008 18:56:25)
bonjour
elle pense peut-être à la responsabilité civile du proprio? 
un peu comme on est responsable de son bout de trottoir qu'on a pas déseneigé?
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