Contestation d'une amende majorée sans raison

Bonjour,

Refait un courrier motivé en démontrant photocopies à l'appuie de tes relvés de comptes pour tes chèques à l'OMP.

De plus, sur ce courrier tu mentionnes qu'une copie sera transmise au procureur de la république (chose que tu fais).

Si tu as effectivement payer en temps et en heure, ca devrait se regler...

@+

Merci beaucoup pour ta réponse rapide jéjé77. J'envoie tout ça dès demain !

Arnaud

Bonjour,

Vous oubliez juste un détail  :  il n'y a aucune corrélation à priori entre la justification du débit d'un chèque et le paiement d'une amende déterminée, sinon votre propre affirmation

Personne ne peut vous contester le paiement des contraventions mais qui, à part vous, peut dire que c'était pour celles que l'on vous réclame maintenant en amendes majorées ?

C'était des contraventions pour stationnement gênant ?

Bonne chance quand même.

C'était en effet des amendes pour stationnement gênant...
En effet, c'est vrai que 'un relevé de compte ne pourra peut-être pas faire foi... mais je n'ai reçu aucun justificatif de paiement de la part du tribunal lorsque j'ai payé les amendes et je n'ai rien d'autres pour prouver ma bonne foi. On m'a conseillé d'envoyer un courrier au tribunal pour demander les justificatifs...
Merci pour vos réponses

Arnaud

Bonjour à tous bonjour Arnaud

Arndt a écrit:

On m'a conseillé d'envoyer un courrier au tribunal pour demander les justificatifs...

Pourquoi le tribunal ? de quelle instance parlez vous ?

A priori c'est le trésor qui recouvre ? non ?

merci pour l'explication ...

fleur

Oui pardon, je pensais au tribunal de police mais il s'agit bien du trésor public...
Je leur enverrai un courrier demain, c'est tout de même étrange qu'ils ne m'aient rien envoyé comme justificatif...

Bonjour,

Le Trésor Public n'a rien à voir dans cette affaire, il est là pour exécuter le titre exécutoire du Tribunal de police et plus exactement de l'OMP près le tribunal de police-jurdicition de proximité.

Tant que le Trésor n'aura pas reçu de contre ordre de l'OMP il ne bougera pas

Bonjour,
Oui, mais c'est quand même bien le Trésor public, si l'on en croit Arndt, qui a encaissé le grisbi. Qu'en a-t-il fait ?
A mon humble avis, c'est par là qu'il faudrait commencer les recherches. Quel Trésor public exactement ? A-t-il bien une trace de l'encaissement de ces chèques ? A qui / quoi et quand les a-t-il imputé ?
Si Arndt les a envoyé sans joindre la carte de paiement et sans porter au verso les références de la contravention, il se pourrait bien que les chèques aient été versés sur un compte d'attente par le TP, ne sachant pas à qui ou à quoi les imputer.

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Oui, mais c'est quand même bien le Trésor public, si l'on en croit Arndt, qui a encaissé le grisbi. Qu'en a-t-il fait ?

Ben je ne crois pas que cela se passe ainsi. Ces chèques sont d'abord enregistrés au service chargé d'encaisser le paiement des PV et ensuite transmis au Trésor.

Reste à savoir si chaque chèque est matériellement attribué à la contravention payée ou si la régie de recette envoie le tout au Trésor.

Pour moi, la première étape est le secrétariat de l'OMP, car si erreur il y a eu elle a été vraisemblablement commise à ce niveau, celà n'empêche en rien d'effectuer des recherches auprès du Trésor.

Bonsoir,
Bien d'accord. Tant qu'on en est à la recherche de renseignements, on peut "tirer tous azimuts", histoire d'accélérer les choses, vu que dans un tuyau, il y a deux bouts, en général...