Restitution du permis de conduire...

Bonjour,

Rien n'est mentionné sur l'arrêté de suspension du préfet pour cette visite médicale OBLIGATOIRE dès qu'il y a plus d'un mois de suspension. ?

Vous auriez dû vous en inquiéter plus tôt

Nous sommes le 16 mars alors que vous deviez récupérer votre permis le 12 et vous n'êtes au courant de rien  ?

Vous n'êtes pas en droit de récupérer le permis vous l'étiez dès le 12 mars SI vous aviez passé la visite médicale.

Vous êtes allé le chercher ce permis à la préfecture  ?

Personne ne fera les démarches à votre place

J'ai contacté la préfecture il y a trois semaine afin d'en savoir plus sur la restitution de mon permis, et la et seulement a ce moment on me dit visite médicale. Je ne suis pas sensé appeler sachant qu'il y a écrit restitution le 12 mars sauf jugement contraire.
RIEN n'est préciser sur les documents que l'on m'a remis. Comment dois je deviner que je dois passer une visite médicale.
La raison pour laquelle je m'en occupe ce jour c'est que j'ai enfin reçu le jugement.

Donc cette visite, elle est obligatoire dans tout les cas?

Si tout le monde trouve normal d'appeler avant moi non, il y a écrit restitution sans conditions particulières.

merci

bonjour,

Vous inversez "un peu" les rôles dans la mesure où vous avez su qu'il fallait passer cette visite médicale par votre appel à la préfecture.  Qu'avez fait comme démarche depuis cette info  ?

Je vous ai répondu sur le caractère obligatoire de cette visite, je ne change pas d'avis

laurentLyon  a écrit:

Si tout le monde trouve normal d'appeler avant moi non, il y a écrit restitution sans conditions particulières.

Peut-être que la Préfectue sera sympa avec vous pour la restitution sans VM, mais n'y comptez pas trop quand même,

Bonsoir,

laurentLyon a écrit:

RIEN n'est préciser sur les documents que l'on m'a remis. Comment dois je deviner que je dois passer une visite médicale.

Ben, c'est pas trop dur, vous reprenez le document qu'on vous a remis pour vous signifier votre suspension administrative…
Celui où c'est écrit en haut et à gauche :

Arrêté a écrit:

Arrêté n°999/2007
Suspension immédiate provisoire du permis de conduire

et où, à peu près au milieu de la page, il y a écrit

Arrêté (suite) a écrit:

Arrête
Article 1er La validité du permis de conduire de M. LaurentLyon… patati, patata, …
est suspendue pour une durée de 06 mois 00 jours
à compter de la date du retrait du titre.                          + VISITE MEDICALE FAVORABLE.

Si c'est écrit comme ça => VM obligatoire…
Si ce n'est pas écrit "ça se discute"...
(légalement, un appel téléphonique ne laissant pas de traces...)

Merci pour les infos...

Justement il n'y a pas écrit visite médical.

Sur le jugement que j'ai reçu par la poste en AR, ils n'en parlent pas non plus.

Bonjour,
Ben alors, dans votre cas, la solution est claire, au point où vous en êtes. Muni des 2 documents sous le bras, je foncerais à la préfecture, direction le service des permis de conduire, l'air innocent : "bonjour, c'est moi que v'la, je viens récupérer mon permis"... Et puis vous verrez bien ("Quelle visite médicale ? Y a rien de marqué et au verso, c'est bien écrit "SI la mention "visite médicale favorable" apparaît à l'article 1er..." or elle n'y apparaît pas").
Sachez que, selon les textes, vous seriez dans votre droit. La pratique des préfectures n'est pas tout à fait en phase avec ces textes. Le problème c'est que le temps d'avoir gain de cause...

De toute façon, si vous n'obtenez pas gain de cause au guichet des PC, vous serez déjà à pied d'oeuvre pour retirer un dossier d'inscription à la VM au service de la commission médicale. Si vous vous pointez avec 3 photos d'identité, vous pourrez le remplir sur place et le remettre directement une fois rempli.

Revenez nous dire le résultat...

Merci pour ces informations.

Je vais a la préfecture demain matin, je vous tiendrai au courant...

Bonjour !!

Je suis heureux de vous annoncer mon retour sur les routes de France.
En effet suite a ma suspension de permis de 6 mois et une amende de 422€, je viens de le recuperer.
Le tout sans visite médicale...D'après ce que j'ai compris lors d'un grand excès de vitesse il n'y a pas de visite.

Merci pour vos renseignements.

Bonjour

laurentLyon a écrit:

Je suis heureux de vous annoncer mon retour sur les routes de France.
En effet suite a ma suspension de permis de 6 mois et une amende de 422€, je viens de le recuperer.
Le tout sans visite médicale...D'après ce que j'ai compris lors d'un grand excès de vitesse il n'y a pas de visite.
Merci pour vos renseignements.

En voilà une nouvelle neuve  

Plus on roule vite moins on risque. Normal on passe moins de temps sur la route

Disons qu'ils se sont un peu ratés et on n'en parle plus