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 16-03-2008 11:08:54 - Echange de permis allemand

 prévention
 Pilote
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 260

Echange de permis allemand

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Bonjour,

J'ai rencontré une ressortissante allemande mais résidente en France dernièrement qui m'a conté l'aventure ou mésaventure suivante :
lors d'un contrôle routier, en l'absence de toute infraction, le policier lui a dit qu'elle ne pouvait circuler avec un permis allemand au motif qu'elle résidait sur notre territoire et que donc, l'échange s'imposait . Elle a donc fait cet échange ce qui lui a valu par la suite des retraits de points pour divers motifs.
Il me semblait que l'échange d'un permis pour un ressortissant CEE ne s'imposait pas même s'il était résidant . Cet échange devenait en revanche obligatoire lors de la commission d'une infraction entraînant retrait de points. Qu'en est-il exactement ? Les textes auraient-ils changés ? Cette personne se demandait comment "récupérer" son permis teuton s'il lui avait été abusivement soustrait ? L'éclairage expert de Monsieur ALEA sur ce point ainsi que des autres internautes est le très bien venu. Merci beaucoup.




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 16-03-2008 11:18:39 - Echange de permis allemand

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Echange de permis allemand

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Bonjour,

Une certaine connaissance du code de la route ne m'est pas exclusive,  icon_biggrin d'autres que moi sont à même de répondre à ce genre de question icon_cool

Cette personne, pour avoir pu échanger son permis, a sa rédidence normale en France.

En tant que telle elle avait la faculté de l'échanger mais l'obligation de le faire que si elle commettait une infraction entraînant la perte de point, la rétention ou la suspension du permis comme le prévoit l'article suivant :


Article R222-2


Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.

L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.

Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.



En somme, elle l'a échangé avec un peu d'avance. icon_confused  Si elle voulait récupérer son permis teuton il faudrait qu'elle retourne vivre en Allemagne

Dernière modification par Aléa (16-03-2008 11:51:56)



 16-03-2008 11:39:14 - Echange de permis allemand

 prévention
 Pilote
 
Inscrit le 08-09-2005 
Messages: 260

Re: Echange de permis allemand

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Rebonjour,

Merci pour ces précisions.



 16-03-2008 12:23:56 - Echange de permis allemand

 drissaw
 Pilote confirmé
 
Lieu: mannheim 
Inscrit le 16-10-2007 
Messages: 504

Re: Echange de permis allemand

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bonjour

et ça marche aussi dans le sens contraire, français resident en allemagne depuis deux ans, j'ai voulu changer mon permis français, et on m'a dit que tant je ne commetais pas d'infactions entrainant un retrait de point je pouvais conserver le mien, la seul obligation a ete de mettre mon vehicule en plaque allemande .



 04-08-2008 10:27:25 - Echange de permis allemand

 spass04
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-07-2008 
Messages: 4

Re: Echange de permis allemand

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bonjour a tous voila moi j'ai un grand problème  j'ai passer mon permis de conduire en Allemagne  mais j'ai une nation aliter algériennes j'ai déménager en france en 2003  en 2008 j'ai passer mon permis poids lourd et je l'ai obtenu sauf la préfecture de Bobigny ne veut pas échanger le permis  pour valider le permis c et je suis bloquer ca fait 4 mois qui peut aider merci d'avance



 04-08-2008 12:03:30 - Echange de permis allemand

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: Echange de permis allemand

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Bonjour,

spass04 a écrit:

bonjour a tous voila moi j'ai un grand problème  j'ai passer mon permis de conduire en Allemagne  mais j'ai une nation aliter algériennes j'ai déménager en france en 2003  en 2008 j'ai passer mon permis poids lourd et je l'ai obtenu sauf la préfecture de Bobigny ne veut pas échanger le permis  pour valider le permis c et je suis bloquer ca fait 4 mois qui peut aider merci d'avance

Toujours aussi longues vos phrases icon_biggrin

A part ça, rien de changé depuis l'autre jour  :

permis allemand


sm9



 05-08-2008 09:20:57 - Echange de permis allemand

 spass04
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-07-2008 
Messages: 4

Re: Echange de permis allemand

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bonjour non rien a changer malheureusement  je suis toujours bloquer il veules rien savoir même l'embrassade d'Allemagne il peut pas m'aider  c'est pas juste



 05-08-2008 09:22:50 - Echange de permis allemand

 spass04
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-07-2008 
Messages: 4

Re: Echange de permis allemand

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icon_sadicon_sadicon_sadicon_sadicon_sadicon_sadicon_sad c'est pas normal non




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