Echange de permis allemand

Bonjour,

Une certaine connaissance du code de la route ne m'est pas exclusive,  d'autres que moi sont à même de répondre à ce genre de question

Cette personne, pour avoir pu échanger son permis, a sa rédidence normale en France.

En tant que telle elle avait la faculté de l'échanger mais l'obligation de le faire que si elle commettait une infraction entraînant la perte de point, la rétention ou la suspension du permis comme le prévoit l'article suivant :


Article R222-2


Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères.

L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées.

Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.



En somme, elle l'a échangé avec un peu d'avance.   Si elle voulait récupérer son permis teuton il faudrait qu'elle retourne vivre en Allemagne

Rebonjour,

Merci pour ces précisions.

bonjour

et ça marche aussi dans le sens contraire, français resident en allemagne depuis deux ans, j'ai voulu changer mon permis français, et on m'a dit que tant je ne commetais pas d'infactions entrainant un retrait de point je pouvais conserver le mien, la seul obligation a ete de mettre mon vehicule en plaque allemande .

bonjour a tous voila moi j'ai un grand problème  j'ai passer mon permis de conduire en Allemagne  mais j'ai une nation aliter algériennes j'ai déménager en france en 2003  en 2008 j'ai passer mon permis poids lourd et je l'ai obtenu sauf la préfecture de Bobigny ne veut pas échanger le permis  pour valider le permis c et je suis bloquer ca fait 4 mois qui peut aider merci d'avance

Bonjour,

spass04 a écrit:

bonjour a tous voila moi j'ai un grand problème  j'ai passer mon permis de conduire en Allemagne  mais j'ai une nation aliter algériennes j'ai déménager en france en 2003  en 2008 j'ai passer mon permis poids lourd et je l'ai obtenu sauf la préfecture de Bobigny ne veut pas échanger le permis  pour valider le permis c et je suis bloquer ca fait 4 mois qui peut aider merci d'avance

Toujours aussi longues vos phrases

A part ça, rien de changé depuis l'autre jour  :

permis allemand

bonjour non rien a changer malheureusement  je suis toujours bloquer il veules rien savoir même l'embrassade d'Allemagne il peut pas m'aider  c'est pas juste

c'est pas normal non