Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route »

Absence de procès verbal

Répondre

Publier un nouveau message

Pages: 1

Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"

15-03-2008 22:58:16 - Absence de procès verbal

syhmok: Nouveau membre

Absence de procès verbal

Bonjour,

Je me suis faît arrêter par la police municipale aujourd'hui pour franchissement de ligne continue.

L'agent a pris toutes mes coordonnées (carte grise, permis, assurance), mais ne m'a fait signer aucun PV, ne m'a remis aucun papier stipulant mon infraction.

C'est moi qui ai dû demander à combien s'élevait l'amende et combien de points j'allais perdre, sinon elle ne me disait rien.

Sur ce, elle n'a pas su me répondre si c'était 90€ ou 135€. Elle m'a seulement dit que je receverais une lettre recommandée avec la contravention.

Donc ma question est : Est ce que je vais réellement recevoir quelque chose ou était-ce une tentative d'intimidation ?

Merci d'avance.

Liens complémentaires

15-03-2008 23:03:21 - Absence de procès verbal

kirlian1: VIP

Re: Absence de procès verbal


syhmok a écrit: Bonjour, Donc ma question est : Est ce que je vais réellement recevoir quelque chose ou était-ce une tentative d'intimidation ? Merci d'avance. Bonsoir vraisemblablement vous recevrez une ordonnance pénale en LRAR de mémoire c'est une amende de classe 4 maxi 750 euros + 22 euros de frais

15-03-2008 23:14:24 - Absence de procès verbal

Aléa: VIP

Re: Absence de procès verbal


Bonsoir, Je pencherais plutôt pour un envoi par la poste de l'amende forfaitaire car il arrive à la PM de procéder de la sorte, elle ne devait pas avoir de carnet ou avait épuisés le siens. Attendons la suite.

15-03-2008 23:19:23 - Absence de procès verbal

kirlian1: VIP

Re: Absence de procès verbal

Aléa a écrit:
Bonsoir,

Je pencherais plutôt pour un envoi par la poste de l'amende forfaitaire car il arrive à la PM de procéder de la sorte, elle ne devait pas avoir de carnet ou avait épuisés le siens.

Attendons la suite.

bonsoir Alea
possibilité que je n'avais effectivement pas intégré, ce qui sera certes plus interessante pour syhmok icon_razz

(le cout des LRAR des PM sont inscrites au budget des municipalités ? )

15-03-2008 23:23:27 - Absence de procès verbal

syhmok: Nouveau membre

Re: Absence de procès verbal


Merci à vous pour vos réponses aussi rapides ! Je voulais savoir, si le fait de n'avoir rien signé du tout, n'avoir reçu aucun PV, est-ce-que c'est un vice de procédure ? Ou est-ce normal ? Une autre question : Son ignorance sur le montant de l'amende est elle normale ? Est-ce elle qui fixe le montant ? Merci.

15-03-2008 23:25:57 - Absence de procès verbal

Aléa: VIP

Re: Absence de procès verbal

Bonsoir Kirlian,

kirlian1 a écrit:
possibilité que je n'avais effectivement pas intégré, ce qui sera certes plus interessante pour syhmok

Intéressante pour le prix et l'absence de suspension mais moins pour la perte de points car visiblement il ne semble pas qu'il y ait eu information, alors que s'il y a envoi de l'AF l'info sera effective.

kirlian1 a écrit:
(le cout des LRAR des PM sont inscrites au budget des municipalités ? )

Bof, ça doit passer dans la masse du courrier et en ce moment ils en envoient pas mal. icon_biggrin

Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :

Sujets similaires de cette discussion "Absence de procès verbal"

	Procès verbal non signé			Erreur sur un procès verbal
	perte de procès verbale : peut-on me délivrer un duplicata?			vice de procédure / ethylometre
	Pas de procès verbal apres immobilisation			franchissement de ligne continue apres evitement en moto
	erreur sur le nom de la voie sur procès-verbal			Retrait de points du P de C - doc réf 48 - Procès-verbal jamais reçu
	Quel recours pour un vice de forme sur procès verbal ?			Contestation Procès Verbal Excès de Vitesse
	contestation contravention pour stationnement semi alterne			Le procès verbal du controle technique
	radar			Absence de procès verbal

	absence du procés verbal notifiant le taux d'alcoolémie !!!			Un proces vebal rature
	proces verbal a l'oeil			proces verbal caduque ou non ?
	Amende dans le bus			Quelles sont les mentions obligatoires sur un procés verbal ?
	alcoolemie			invalidité pv
	Jurisprudence absence arrêté stationnement gênant			Besoin d'aide sur Procès Verbal.
	pv incongru....			HELP please...
	accident avec délit de fuite			Article L121-3
	Plus de sujets similaires :
	Voir tous les sujets similaires de ce sujet