Responsabilté pénale d'un tiers

Bonjour,

Oui, on a vu dans des faits divers récents retenir la complicité du délit pour celui qui avait participé à l'imprégnation de l'auteur des faits.

Au final, devant le Tribunal, cela ne veut pas dire qu'il y aura condamnation mais cela peut arriver selon les circonstances

bonjour

Récemment, la Cour d’appel d’Angers (3 octobre 2006) a eu à connaître d’une affaire où les 2 prévenus avaient porté leur collègue de travail manifestement dans l’incapacité de conduire en raison de son état alcoolique jusqu’à son véhicule. Suite à l’accident causé par ce dernier, les 2 collègues sont poursuivis pour complicité de conduite en état alcoolique. Il ressort de leurs déclarations que leur ami « était totalement ivre » qu’ils le tenaient « pour pas qu’il tombe ». Dès lors, ils avaient nécessairement connaissance de l’imprégnation alcoolique de leur collègue (3,7 grammes par litre de sang !) et ne pouvaient ignorer qu’il allait conduire pour rentrer chez lui, alors qu’il était dans l’incapacité d’arriver tout seul à sa voiture. L’élément intentionnel du délit est donc caractérisé de même que l’élément matériel qui consiste à l’avoir porté. La Cour d’appel confirme donc le jugement qui avait condamné les prévenus à 2 mois de prison avec sursis.

         On peut se demander quelle serait la décision en cas de personnes privées qui poussent  quelqu’un à la consommation (« un digestif pour la route ») en sachant que la personne va conduire ensuite. En effet, on peut caractériser un acte positif de fourniture de moyens (proposer un alcool fort) et un élément moral (la connaissance du retour en voiture). Je n’ai pas trouvé de décisions en ce sens, mais cela provoquerait sans aucun doute bien des protestations.

source

Rebonjour,

Merci beaucoup pour ces précisions.

Bonjour,
Ben quoi ? Comprends pas...
(Désolé, Aléa, de faire de la pub pour une marque concurrente)
(mais parait que ça fait le même effet avec la Bénédictine...)

îîîîîksss !!!
Moutyyyyyk!!! Tiger!!!!!!!!!

vous voilà complice de recel de truandage de la loi Evin par Camillea!!!!

au gnouf!!!

Bsr,
Ben non, sur la photo, c'est pas une de Dion, on ne me reconnaîtra pas…