jugement pour alcoolemie

Bonjour,

Oui, vous pouvez toujours faire (interjeter) appel. Attention, l'assistance d'un Avocat (un avoué) est obligatoire.

Trois possibilités:
1. soit la CA confirme le jugement: mêmes peines.
2. soit la CA "l'allège": peines moindres.
3. soit la CA les "alourdit": peines plus sévères.

A voir avec un Avocat....

PS: la prochaine fois, venez poster AVANT d'être jugé(e), on pourra toujours vous prodiguer quelques conseils pour "arrondir" les angles......

Bonjour

Je ne vois pas sur quoi vous voulez contester?
Votre voiture n'est pas arrivée là toute seule? vous vous êtes arrétés sur le bord de la route vous estimant ivre et pas en état de conduire, soit....
Mais après, et l'histoire des coups de klaxons tous les 1/4 d'heure ne tiennent pas debout, vous êtes allé vous garer à l'écart du bruit .... mais boom arrétés par la police.

Vous avez soufflé à 0,98 à l'éthylo ? ou est ce le taux final?
Que voulez vous contester au juste?
Etes vous récidiviste?

Bonsoir!

Ne faite Pas APPEL!

C'est un conseil!

Ils ont été cool: le Procureur et le Juge!

Le Juge s'il le veut peut vous mettre sans se justifier 2 ans de prison FERME et 4500€ d'amende et 3 d'annulation!

Alors qu'il vous a juste mis 1 an de SUSPENSION et 2 mois de prison avec SURSIS!!!


Bonne soirée a vous!!!

bonjour,
je tient tout d'abord à vous remercier pour vos réponses.
En général la cour d'appel  donne une peine plus lourde ou moins lourde que celle du jugement ?
p
Puis-je sollicité le sous préfet pour un permis blanc car étant artisan j'ai du arrete mon activitée mais aujourd'hui je ne perçois aucun revenu (pas le droit aux assedics ni au RMI car vivant maritalement).

PS: en réponse à mon véhicule n'est pas arriver là tout seul ; non il n'est pas arriver là tout seul mais quand je me suis garer à cette emplacement c'était en début de soirée et je n'avais pas encor bu.

DOMINGO16 a écrit:

bonjour,
je tient tout d'abord à vous remercier pour vos réponses.
En général la cour d'appel  donne une peine plus lourde ou moins lourde que celle du jugement ?
p
Puis-je sollicité le sous préfet pour un permis blanc car étant artisan j'ai du arrete mon activitée mais aujourd'hui je ne perçois aucun revenu (pas le droit aux assedics ni au RMI car vivant maritalement).

PS: en réponse à mon véhicule n'est pas arriver là tout seul ; non il n'est pas arriver là tout seul mais quand je me suis garer à cette emplacement c'était en début de soirée et je n'avais pas encor bu.

Bonjour!

Pour être franc avec vous on n'en sais strictement rien si ils vont être plus clément en Cour d'appel!

Mais se que l'on sais de source sur c'est que le juge en Appel à tout à fait le droit de vous en remettre une couche si il le souhaite, tout comme il peut allégé la peine à sa guise...

Sur ce voyez avec votre avocat si il pense que le jeu en vaut la Chandelle!!!

Look71 a écrit:

Pour être franc avec vous on n'en sais strictement rien si ils vont être plus clément en Cour d'appel!

Mais se que l'on sais de source sur c'est que le juge en Appel à tout à fait le droit de vous en remettre une couche si il le souhaite, tout comme il peut allégé la peine à sa guise...

Sur ce voyez avec votre avocat si il pense que le jeu en vaut la Chandelle!!!

bonsoir
Et non  look71 !   Un juge ne peut aggraver la peine en appel que si le Ministère Public fait appel (incident) lui aussi.

kirlian1 a écrit:

Look71 a écrit:

Pour être franc avec vous on n'en sais strictement rien si ils vont être plus clément en Cour d'appel!

Mais se que l'on sais de source sur c'est que le juge en Appel à tout à fait le droit de vous en remettre une couche si il le souhaite, tout comme il peut allégé la peine à sa guise...

Sur ce voyez avec votre avocat si il pense que le jeu en vaut la Chandelle!!!

bonsoir
Et non  look71 !   Un juge ne peut aggraver la peine en appel que si le Ministère Public fait appel (incident) lui aussi.

Bonsoir Kirlian!

Vous m'en apprenez une bel là!  Vous pouvez expliquer un peu ce qu'est "l'Appel Incident"?  Et c'est souvent que le Ministere Public ne fait pas "d'appel incident"?


Merci

Look71 a écrit:

kirlian1 a écrit:

Look71 a écrit:

Pour être franc avec vous on n'en sais strictement rien si ils vont être plus clément en Cour d'appel!

Mais se que l'on sais de source sur c'est que le juge en Appel à tout à fait le droit de vous en remettre une couche si il le souhaite, tout comme il peut allégé la peine à sa guise...

Sur ce voyez avec votre avocat si il pense que le jeu en vaut la Chandelle!!!

bonsoir
Et non  look71 !   Un juge ne peut aggraver la peine en appel que si le Ministère Public fait appel (incident) lui aussi.

Bonsoir Kirlian!

Vous m'en apprenez une bel là!  Vous pouvez expliquer un peu ce qu'est "l'Appel Incident"?  Et c'est souvent que le Ministere Public ne fait pas "d'appel incident"?


Merci

bonsoir
l'appel incident est la possibilité qu'a le MP de faire appel aussi si vous faites appel
la probabilité  que le MP ne fasse pas appel incident est proche de.... 0

kirlian1 a écrit:

Look71 a écrit:

kirlian1 a écrit:

bonsoir
Et non  look71 !   Un juge ne peut aggraver la peine en appel que si le Ministère Public fait appel (incident) lui aussi.

Bonsoir Kirlian!

Vous m'en apprenez une bel là!  Vous pouvez expliquer un peu ce qu'est "l'Appel Incident"?  Et c'est souvent que le Ministere Public ne fait pas "d'appel incident"?


Merci

bonsoir
l'appel incident est la possibilité qu'a le MP de faire appel aussi si vous faites appel
la probabilité  que le MP ne fasse pas appel incident est proche de.... 0

Donc si je reprend vos propos: Dans 99% des cas, il y a un APPEL INCIDENT et donc de par se fait quoiqu'il arrive une aggravation de la peine....?

Merci!

Look71 a écrit:

kirlian1 a écrit:

Look71 a écrit:

Bonsoir Kirlian!

Vous m'en apprenez une bel là!  Vous pouvez expliquer un peu ce qu'est "l'Appel Incident"?  Et c'est souvent que le Ministere Public ne fait pas "d'appel incident"?


Merci

bonsoir
l'appel incident est la possibilité qu'a le MP de faire appel aussi si vous faites appel
la probabilité  que le MP ne fasse pas appel incident est proche de.... 0

Donc si je reprend vos propos: Dans 99% des cas, il y a un APPEL INCIDENT et donc de par se fait quoiqu'il arrive une aggravation de la peine....?

Merci!

look71 , il faut bien lire et comprendre les réponses
relire et comprendre :

kirlian1 a écrit:

Et non  look71 !   Un juge ne peut aggraver la peine en appel que si le Ministère Public fait appel (incident) lui aussi.

Bonsoir!

Oui donc en gros il y a agravation?

Look71 a écrit:

Bonsoir!

Oui donc en gros il y a agravation?

ni en gros , ni demi-gros, ni au detail 
essayez encore de lire (et bien comprendre) 

Bonjour,
Oui, mais vous l'avez un peu cherché quand même, hein !
Fallait pas mettre le doigt dans l'engrenage...

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Oui, mais vous l'avez un peu cherché quand même, hein !
Fallait pas mettre le doigt dans l'engrenage...

Bonjour!

Merci CamilleA...de m'avoir expliquer en MP correctement et de façon fluide et détaillé ce qu'est l'Appel incident!

Car vraiment Kirlian1 vous n'avez pas été des plus clair(e) pour un petit jeune comme moi!

Bonne journée à tous!


P.S: Bon courage Domingo!!!

Look71 a écrit:

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Oui, mais vous l'avez un peu cherché quand même, hein !
Fallait pas mettre le doigt dans l'engrenage...

Bonjour!

Merci CamilleA...de m'avoir expliquer en MP correctement et de façon fluide et détaillé ce qu'est l'Appel incident!

Car vraiment Kirlian1 vous n'avez pas été des plus clair(e) pour un petit jeune comme moi!

Bonne journée à tous!

P.S: Bon courage Domingo!!!

Bonjour

Pour les non initiés il y a de la documentation dans le topic ci dessous 

Avis à suivre

Platon78 a écrit:

Look71 a écrit:

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Oui, mais vous l'avez un peu cherché quand même, hein !
Fallait pas mettre le doigt dans l'engrenage...

Bonjour!

Merci CamilleA...de m'avoir expliquer en MP correctement et de façon fluide et détaillé ce qu'est l'Appel incident!

Car vraiment Kirlian1 vous n'avez pas été des plus clair(e) pour un petit jeune comme moi!

Bonne journée à tous!

P.S: Bon courage Domingo!!!

Bonjour

Pour les non initiés il y a de la documentation dans le topic ci dessous 

Avis à suivre

= Look71 : Il faut savoir faire quelques efforts de comprehension, ma réponse était en français clair ert concis
= platon78 : vous confondez appel incident et incident contentieux , ce sont deux procédures qui n'ont strictement rien à voir entre elle

Bjr,
C'est ben c'qui m' semblait...

Kirlian1 a écrit
platon78 : vous confondez appel incident et incident contentieux , ce sont deux procédures qui n'ont strictement rien à voir entre elle

CamilleA a écrit:

Bjr,
C'est ben c'qui m' semblait...

Bonjour
En faisant court:

Appel incident
Appel formé par l'intimé, en réaction à l'appel principal. Il est dirigé contre l'appelant ou contre les autres intimés.
L'appel incident peut être formé sur l'appel d'une autre partie, alors même que celui qui l'interjette serait irrecevable en son propre appel principal
L'appel principal formé contre un jugement par une des parties peut provoquer de la part de l'autre partie, un appel incident 

Incident contentieux
Lorsque la décision d’irrecevabilité de la réclamation du contrevenant est prise par le ministère public pour un motif autre que l’un des deux seuls prévus par l’article 530-1, premier alinéa du code de procédure pénale, le contrevenant, avisé de cette décision, peut élever un incident contentieux devant la juridiction de proximité, en application de l’article 530-2 du même code.
Cet incident contentieux est recevable jusqu’à prescription de la peine.
Si la juridiction de proximité juge que la réclamation était recevable, le titre exécutoire est annulé, ce qui a pour effet d’ouvrir un nouveau délai de prescription de l’action publique.

La dialectique est -elle bonne

bonsoir et merci pour tout les renseignements,
Et en ce qui conserne une demande de permis aménager pour travailler , il faut que j'envois un courrier au sous préfet ,pensez vous que cela vale la peine.
merci