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Bonjour,
je viens de me faire suspendre le permis pour un exces de vitesse en agglomeration. J'ai signalé aux gendarmes a plusieurs reprises que je n'avais pas vu de panneau d'entrée sans pour autant en être sur.
il s'avere qu'il existe bien un panneau, mais sur une autre route d'acces. la route par laquelle je suis arrivé sort d'un bois de 1 km pour arriver directement dans l'agglomeration sans panneau de limitation de vitesse particuliere.
comment dois je proceder pour revenir sur la deposition ou faire prendre en compte cette information qui me semble importante? je suis sanctionné pour 42 km alors que sans panneau je pourrais peut-etre seulement depasser de 2km/h?
Merci
Bonjour,
Le constat d'huissier est une très bonne chose, quoique un peu onéreux mais pour sauver le permis c'est rentable.
Ensuite il faut contester, en lettre R/AR en y joignant la copie de l'avis de rétention, d'une part auprès du Préfet, mais je doute que vous ayez gain de cause et d'autre part auprès de l'OMP compétent sur le lieu de l'infraction.
Merci.
Je vais aller me renseigner à la mairie pour voir si ils ont des plans de route avec les vitesses associées, sinon j'essayerai peut-etre l'huissier (ça va dépendre du prix parceque je me vois mal me battre contre des moulins a vents). Si j'arrive à trouver des documents ou a faire un constat, faut-il que je conteste au niveau de la commission de suspension administrative? et qu'est ce que" l'OMP competent"?
Merci
Bonjour,
Oui, vous pouvez toujours contester votre suspension de permis devant la commission départementale des suspensions de permis, dès que vous aurez en votre possession suffisamment d'éléments probants en votre faveur: un constat d'Huissier serait, ici, particulièrement apprécié. Certes, ces derniers sont onéreux... mais bon, cela sauvera peut-être votre permis de conduire.
L'OMP est l'officier du ministère public; il représente le parquet près le Tribunal de police territorialement compétent. Il examinera votre contestation (demande de requête en éxonération) au vu des éléments que vous lui fournirez (copie du constat d'Huissier par exemple) et statuera sur votre contestation:
1. soit il classe sans suite,
2. soit il ordonne le maintien des poursuites sous la forme de l'amende forfaitaire,
3. soit il vous convoque devant le tribunal de police territorialement compétent, celui du lieu d'infraction ou de votre lieu de résidence.
Pour info, à combien la vitesse est-elle limitée où vous avez été "flashé(e)"?. Quelle vitesse retenue?.
Bonjour,
scoubidou 28 a écrit:
Oui, vous pouvez toujours contester votre suspension de permis devant la commission départementale des suspensions de permis,
Ben non, car cette commission n'existe plus, elle a été supprimée :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a … 36464690.2
Bonjour,
Ben non, car cette commission n'existe plus, elle a été supprimée :
Oups 
Veuillez m'excuser de cette bourde 
Bonjour,
je me suis fait prendre à 97 retenu 92 km/h au lieu de 50. je pensais pouvoir rouler a 70 au moins car c'est un miniscule paté de maison... sans panneau! il on immobilisé mon vehicule sur place et je suis allé a la gendarmerie.
Est-ce peine perdue?
Pour annuler une suspension de permis, ne faut il pas lancer un recours au prés du tribunal administratif (référé de suspension puis recours ?)
bonjour
hey Murmandamus, après 67 post vous n'avez toujours pas validé celui-ci? *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!! 
(désolé, vu en ce moment le nombre de réponses que je donne par jour, j'oublie de mettre "bonjour" à chaque post ...
bonjour
PV+42 a écrit:
je me suis fait prendre à 97 retenu 92 km/h au lieu de 50. je pensais pouvoir rouler a 70 au moins car c'est un miniscule paté de maison... sans panneau! il on immobilisé mon vehicule sur place et je suis allé a la gendarmerie.
Est-ce peine perdue?
Et la façon de procéder dans mon avant dernier message, celui de 12:50:46, ne vous convient pas ?
Bonsoir,
gringo a écrit:
bonjour,
perso,je ferais faire un constat par un huissier...
d'autres solutions???
Une succession de photos montrant clairement et progressivement l'entrée du village et l'absence de panneau.
Euh… PV+42, vous êtes bien sûr et certain qu'il n'y a pas de panneau d'entrée d'agglomération ?
C'est un peu étonnant. Rares sont les municipalités qui oublient d'en mettre.
De même, dans une agglomération dont le panneau d'entrée n'est pas réglementaire (pas loin de Montmédy, à Fromy je pense), j'ai vu un panneau d'agglomération assez vieux, dont le liseret rouge avait disparu. du coup on se retrouve avec le nom du bled écrit sur un rectangle à fond blanc...
en cas d'excès de vitesse y a t il un point à relever là dessus?
Dernière modification par saviem57 (18-03-2008 20:13:15)
il y a bien un panneau d'entrée, mais sur la route principale (RD) uniquement. La route par laquelle je suis arrivée (route comunale) débouche apres ce panneau, c'est pour cette raison que je n'etait pas au courant de la limitation et même du fait que j'etait en agglomeration....
Bonjour,
Oui, on avait bien compris.
Je vous dis, retournez sur place et vérifiez soigneusement qu'il y a bel et bien pas de panneau et prenez des photos.
L'idéal serait une attestation de la mairie ou de la DDE confirmant cette absence.
Bonjour,
saviem57 a écrit:
De même, dans une agglomération dont le panneau d'entrée n'est pas réglementaire (pas loin de Montmédy, à Fromy je pense), j'ai vu un panneau d'agglomération assez vieux, dont le liseret rouge avait disparu. du coup on se retrouve avec le nom du bled écrit sur un rectangle à fond blanc...
en cas d'excès de vitesse y a t il un point à relever là dessus?
je réitère ma question. ce point pourrait servir à d'autres.
Dernière modification par saviem57 (24-03-2008 16:18:18)
Bonjour,
Je serais tenté de dire que si le panneau continue quand même à ressembler à un panneau d'agglomération, ce serait plutôt non. il n'est pas dit que les panneaux doivent toujours être nickel et flambant neufs. Et il doit bien rester quelques traces de liseré rouge.
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