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 14-03-2008 21:34:01 - litige pv stationnement alors que je n'étais pas là

 sebul1
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-03-2008 
Messages: 1

litige pv stationnement alors que je n'étais pas là

  Voir le profil de sebul1        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir,

je vous explique ma situation.pendant le mois de juillet 2007 j'ai travaillé sur nantes alors que je réside à paris.Jusque là rien de passionnant.mais fin décembre 2007 je reçois une majoration pour un stationnement dangereux à paris le dimanche 14juillet.Et comme je suis une personne normale je n'ai rien acheté le dimanche.
le stationnement étant à paris alors que moi et ma voiture étions à nantes durant tout le mois de juillet.j'ai contesté en envoyant mon contrat de travail et une attestation signé des personnes qui m' hébergeaient début janvier.et ce soir je reçois une lettre des huissiers me précisant que je dois payé une majoration en plus de l'amende elle même et sous 10jrs sous peine de poursuite.

je me demande que faire car j'ai plus d'une dizaine de témoin qui peuvent prouver que je n'ai pus commettre cette infraction alors que faire???
merci pour vos reponses

Seb




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 15-03-2008 01:52:12 - litige pv stationnement alors que je n'étais pas là

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5449

Re: litige pv stationnement alors que je n'étais pas là

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

il y a une différence entre stationnement dangereux et stationnement non payé.

vous dites avoir reçu une majoration... vous n'avez pas reçu le premier pv? auriez-vous quitté l'adresse de votre carte grise sans faire le changement.

pour l'huissier, lisez les conseils de Kirlian procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM et suivez-les.



 15-03-2008 09:09:31 - litige pv stationnement alors que je n'étais pas là

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15088

Re: litige pv stationnement alors que je n'étais pas là

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
De plus, quel "stationnement dangereux" ? Visé par le R417-9, donc entraînant retrait de points ? Dans ce cas, un PV au vol ne peut aboutir que s'il y a identification du contrevenant, soit par interception sur place, soit par aveu spontané (convocation au poste ou paiement de l'amende forfaitaire).
Vu que le L121-2 ne peut s'appliquer aux infractions au stationnement entraînant retrait de points, on ne peut pas utiliser le titulaire de la CG comme "bouc émissaire", alors que c'est le cas quand on met un PV sous l'essuie-glaces, puisqu'il est seulement identifié par le n° d'immat.




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