AMV assurance et débridage

Bonjour,

antizou a écrit:

A partir du moment ou une assurance pour prononcée la nullité d'un contrat dois prouver que l'assuré à fait preuve de mauvaise foi, si il y a une attestation qui prouve que l'assurance était informée du débridage peut elle toujours se retourner contre l'assuré ?

Vous l'avez bien compris, l'assureur qui, dans le contrat constate que le deux- roues assuré est "débridé" ne pourra plus contester sa garantie puisqu'il sera réputé avoir accepté cette modification en établissant le contrat dans cette conditions.

Pour que le constat entérine la modification, encore faut-il  que l'assuré le déclare !...
D'autre part, chaque assureur étant libre de ses choix en matière de prises de risque, ce qu'AMV fait n'est pas forcément fait chez les autres assureurs...

Bonjour,

Cbrun pourra certainement me contredire, mais personnellement je demanderais à mon assureur un document écrit sous forme d'avenant au contrat, stipulant que mes garanties et couvertures seront les mêmes avec un véhicule débridé.

Merci pour vos réponses.

Il y a juste une précision importante.

AMV n'envisage et ne souhaite pas faire figurer dans le contrat que le véhicule est débridé.

Par contre ils acceptent que j'envoie une attestation pour les informer officiellement que le véhicule qui est assuré chez eux est débridé.

De cette façon ils ne peuvent pas nier de savoir que le véhicule assuré chez eux est débridé.

De mon côté je garde la copie de l'attestation et en cas de sinistre si AMV refuse de jouer son rôle d'assureur je sors l'attestation.

Qu'en pensez-vous ?

Aie, moi je n'aime pas trop les "vous inquietez pas, ca ne nous gene pas, par contre je ne peux pas vous le stipuler sur ce contrat, ca reste entre nous..."

En cas de pépin, ils pourront toujours dire qu'ils n'ont rien recu, ou que oui oui, ils ont recu votre LRAR, néanmoins, votre véhicule n'etant pas homogué sur route, vous n'etes pas couvert...

Je ne vais pas vous apprendre comment sont les compagnies d'assurances: aucun souci tant qu'il ne vous arrive rien, et le jour du pépin.... z'etiez pas couvert a cause de telle ou telle chose...

oui je suis tout à fait d'accord avec vous et c'est pour cela que je roule bridé.

Cela dit la loi à ce sujet est extremement précise.

Elle dit bien que la nulitté d'un contrat peut être prononcée si et seulement si l'assuré à délibérement caché à l'assureur le débridage.

Or dans ce cas précis ils ne pourront nier qu'ils étaient au courant.

Je vais prendre rdv avec un avocat pour en avoir le coeur net tout de même

Bonjour,

Antizou a écrit:

Plein de choses intéresantes !

Puisque votre assureur ne veut pas écrire qu'il  garantit, il vous reste deux solutions :

- ne pas l'assurer chez lui ce qui me parait impossible car déjà assuré chez lui,
non ?
- écrire, vous-même, mais en utilisant :
             - une lettre recommandée avec AR (très important l'AR).
             - les déclarations orales qui vous ont été faites
pour demander à votre assureur qu'il veuille bien enregistrer la modification du risque assuré, modification consistant en un débridage du moteur du deux-roues assuré sous le contrat numéro xxx et ce, à effet immédiat.

De deux choses l'une :
- ou bien il ne répond pas avant le terme d'un délai de dix jours calculés à compter du jour de réception de votre courrier et il est, alors, réputé avoir accepté la modification demandée (article L112-2 du Code des assurances qui, dans son 6ème paragraphe dispose :' Est considérée comme acceptée la proposition faite par lettre recommandée de prolonger ou de modifier un contrat ou de remettre en vigueur un contrat suspendu, si l'assureur ne refuse pas cette proposition dans les dix jours après qu'elle lui soit parvenue").

- ou bien, il refuse votre proposition dans les dix jours ! Vous serez alors fixé sur la qualité des déclarations qui vous ont été faites...et ferez en sorte, je pense, de ne pas conserver cette épée de Damoclès au-dessus de votre tête...

merci bcp pour votre réponse.

Bonjour,

wty a écrit:

Aie, moi je n'aime pas trop les "vous inquietez pas, ca ne nous gene pas, par contre je ne peux pas vous le stipuler sur ce contrat, ca reste entre nous..."

En cas de pépin, ils pourront toujours dire qu'ils n'ont rien recu, ou que oui oui, ils ont recu votre LRAR, néanmoins, votre véhicule n'etant pas homogué sur route, vous n'etes pas couvert...

Bien d'accord...