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 14-03-2008 13:43:30 - AMV assurance et débridage

 Antizou
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Inscrit le 14-03-2008 
Messages: 8

AMV assurance et débridage

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Bonjour à tous,

Je lis depuis quelques semaines les excellents messages de ce forum.

Je me présente rapidement. J'ai 32 ans je vis en région parisienne et je roule depuis le début en Yamaha 125 DTX bridée.

A un moment j'avais songé débrider ma 125 DTX et au regard des messages que j'ai lu sur ce forum j'ai renoncé.

Cela dit par acquis de conscience j'ai appelé AMV qui assure ma moto comme si j'étais un nouveau client et j'ai posé les questions suivantes :

Question : Assurez-vous les 125 ?
Réponse : Oui

Question : Que se passe t il si il s'agit d'une 125 débridée ?
Réponse : Nous assurerons les 125 qu'elles soient débridées ou non. Cela n'a pas d'importance et dans le cas d'un accident grave (corporel) l'assurance fonctionne que la 125 soit débridée ou non ?

Question : Donc si je m'assure chez et que je vous fait parvenir une attestation comme quoi ma 125 est débridée il n’y aura pas de résiliation de contrat ?
Réponse : Non absolument pas vous pouvez-vous nous envoyer cette attestation.

Je dois dire que ces réponses m'ont laissées sans voix.

A partir du moment ou une assurance pour prononcée la nullité d'un contrat dois prouver que l'assuré à fait preuve de mauvaise foi, si il y a une attestation qui prouve que l'assurance était informée du débridage peut elle toujours se retourner contre l'assuré ?

Merci d'avance pour vos avis.

Bonne journée




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 Assurance auto


 14-03-2008 14:28:08 - AMV assurance et débridage

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4147

Re: AMV assurance et débridage

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Bonjour,

antizou a écrit:

A partir du moment ou une assurance pour prononcée la nullité d'un contrat dois prouver que l'assuré à fait preuve de mauvaise foi, si il y a une attestation qui prouve que l'assurance était informée du débridage peut elle toujours se retourner contre l'assuré ?

Vous l'avez bien compris, l'assureur qui, dans le contrat constate que le deux- roues assuré est "débridé" ne pourra plus contester sa garantie puisqu'il sera réputé avoir accepté cette modification en établissant le contrat dans cette conditions.

Pour que le constat entérine la modification, encore faut-il  que l'assuré le déclare !...
D'autre part, chaque assureur étant libre de ses choix en matière de prises de risque, ce qu'AMV fait n'est pas forcément fait chez les autres assureurs...





Claude Brun
http://ldda.net


 14-03-2008 14:45:09 - AMV assurance et débridage

 wty
 Pilote
 
Lieu: Annecy 
Inscrit le 14-01-2005 
Messages: 225

Re: AMV assurance et débridage

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Bonjour,

Cbrun pourra certainement me contredire, mais personnellement je demanderais à mon assureur un document écrit sous forme d'avenant au contrat, stipulant que mes garanties et couvertures seront les mêmes avec un véhicule débridé.

Dernière modification par wty (14-03-2008 14:46:12)





Bien amicalement,
Mickael F.
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 14-03-2008 14:47:35 - AMV assurance et débridage

 Antizou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-03-2008 
Messages: 8

Re: AMV assurance et débridage

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Merci pour vos réponses.

Il y a juste une précision importante.

AMV n'envisage et ne souhaite pas faire figurer dans le contrat que le véhicule est débridé.

Par contre ils acceptent que j'envoie une attestation pour les informer officiellement que le véhicule qui est assuré chez eux est débridé.

De cette façon ils ne peuvent pas nier de savoir que le véhicule assuré chez eux est débridé.

De mon côté je garde la copie de l'attestation et en cas de sinistre si AMV refuse de jouer son rôle d'assureur je sors l'attestation.

Qu'en pensez-vous ?

Dernière modification par Antizou (14-03-2008 14:49:22)



 14-03-2008 14:55:48 - AMV assurance et débridage

 wty
 Pilote
 
Lieu: Annecy 
Inscrit le 14-01-2005 
Messages: 225

Re: AMV assurance et débridage

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Aie, moi je n'aime pas trop les "vous inquietez pas, ca ne nous gene pas, par contre je ne peux pas vous le stipuler sur ce contrat, ca reste entre nous..."

En cas de pépin, ils pourront toujours dire qu'ils n'ont rien recu, ou que oui oui, ils ont recu votre LRAR, néanmoins, votre véhicule n'etant pas homogué sur route, vous n'etes pas couvert...

Je ne vais pas vous apprendre comment sont les compagnies d'assurances: aucun souci tant qu'il ne vous arrive rien, et le jour du pépin.... z'etiez pas couvert a cause de telle ou telle chose...





Bien amicalement,
Mickael F.
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 14-03-2008 15:06:32 - AMV assurance et débridage

 Antizou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-03-2008 
Messages: 8

Re: AMV assurance et débridage

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oui je suis tout à fait d'accord avec vous et c'est pour cela que je roule bridé.

Cela dit la loi à ce sujet est extremement précise.

Elle dit bien que la nulitté d'un contrat peut être prononcée si et seulement si l'assuré à délibérement caché à l'assureur le débridage.

Or dans ce cas précis ils ne pourront nier qu'ils étaient au courant.

Je vais prendre rdv avec un avocat pour en avoir le coeur net tout de même



 14-03-2008 16:09:48 - AMV assurance et débridage

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4147

Re: AMV assurance et débridage

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Bonjour,

Antizou a écrit:

Plein de choses intéresantes !

Puisque votre assureur ne veut pas écrire qu'il  garantit, il vous reste deux solutions :

- ne pas l'assurer chez lui ce qui me parait impossible car déjà assuré chez lui,
non ?
- écrire, vous-même, mais en utilisant :
             - une lettre recommandée avec AR (très important l'AR).
             - les déclarations orales qui vous ont été faites
pour demander à votre assureur qu'il veuille bien enregistrer la modification du risque assuré, modification consistant en un débridage du moteur du deux-roues assuré sous le contrat numéro xxx et ce, à effet immédiat.

De deux choses l'une :
- ou bien il ne répond pas avant le terme d'un délai de dix jours calculés à compter du jour de réception de votre courrier et il est, alors, réputé avoir accepté la modification demandée (article L112-2 du Code des assurances qui, dans son 6ème paragraphe dispose :' Est considérée comme acceptée la proposition faite par lettre recommandée de prolonger ou de modifier un contrat ou de remettre en vigueur un contrat suspendu, si l'assureur ne refuse pas cette proposition dans les dix jours après qu'elle lui soit parvenue").

- ou bien, il refuse votre proposition dans les dix jours ! Vous serez alors fixé sur la qualité des déclarations qui vous ont été faites...et ferez en sorte, je pense, de ne pas conserver cette épée de Damoclès au-dessus de votre tête...

Dernière modification par cbrun (15-03-2008 09:59:24)





Claude Brun
http://ldda.net


 14-03-2008 16:37:07 - AMV assurance et débridage

 Antizou
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-03-2008 
Messages: 8

Re: AMV assurance et débridage

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merci bcp pour votre réponse.



 14-03-2008 16:47:51 - AMV assurance et débridage

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13273

Re: AMV assurance et débridage

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Bonjour,

wty a écrit:

Aie, moi je n'aime pas trop les "vous inquietez pas, ca ne nous gene pas, par contre je ne peux pas vous le stipuler sur ce contrat, ca reste entre nous..."

En cas de pépin, ils pourront toujours dire qu'ils n'ont rien recu, ou que oui oui, ils ont recu votre LRAR, néanmoins, votre véhicule n'etant pas homogué sur route, vous n'etes pas couvert...

Bien d'accord...




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