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 14-03-2008 12:17:54 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 nicolas13000
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Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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Bonjour,

Je suis nouveau ici et j'ai une question a poser, donc voici mon problème, j'habites dans une copropriété privée et un soir que je suis rentré tard je me suis garé à cheval sur un passage piétons de la résidence et le lendemain matin j'ai retrouvé sur mon parebrise un "avis de constatation d'infraction au réglement de la copropriété" stipulant que mon stationement été génant et que je devais payer une amende de 45 euros à l'ordre du syndic celon l'article 21 du réglement de la copropriété. Sur cette amende il n'y a pas de barème sur le prix des amendes, le prix est marqué à la main, et signé par un garde de la copropriété. Il est stipuler que si je ne payes pas sous huitaine le dossier sera transmis au tribunal d'instance. Je voulais savoir si un garde d'une copropriété a le droit de mettre une amende forfaitaire pour mauvais stationement ?

Merci pour votre aide




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 14-03-2008 13:07:39 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 idiot gene
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Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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bonjour
tiens! on a déjà privatisé la police et la justice? icon_eek
même si une telle éventualité est inscrite dans le règlement de la copropriété (relisez celui que vous devez avoir obligatoirement reçu) cela ne me parait pas très légal.

je me demande même si le justicier privé ne risque pas quelques désagrément avec la justice.

Nul n'est censé se faire justice soit même.

Dernière modification par idiot gene (14-03-2008 13:08:15)



 14-03-2008 13:13:35 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 kirlian1
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Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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nicolas13000 a écrit:

Bonjour,

Je suis nouveau ici et j'ai une question a poser, donc voici mon problème, j'habites dans une copropriété privée et un soir que je suis rentré tard je me suis garé à cheval sur un passage piétons de la résidence et le lendemain matin j'ai retrouvé sur mon parebrise un "avis de constatation d'infraction au réglement de la copropriété" stipulant que mon stationement été génant et que je devais payer une amende de 45 euros à l'ordre du syndic celon l'article 21 du réglement de la copropriété. Sur cette amende il n'y a pas de barème sur le prix des amendes, le prix est marqué à la main, et signé par un garde de la copropriété. Il est stipuler que si je ne payes pas sous huitaine le dossier sera transmis au tribunal d'instance. Je voulais savoir si un garde d'une copropriété a le droit de mettre une amende forfaitaire pour mauvais stationement ?

Merci pour votre aide

Une clause stipulant des amendes pour "infraction au reglement" dans un règlement de copropriété est illicite
mais il faut lire la rédaction exacte de cet article 21.
de plus se pose inévitablement la compétence de celui qui constate icon_biggrin

Dernière modification par kirlian1 (14-03-2008 13:14:23)



 14-03-2008 13:15:20 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 LOLO10
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Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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idiot gene a écrit:

bonjour
tiens! on a déjà privatisé la police et la justice? icon_eek
même si une telle éventualité est inscrite dans le règlement de la copropriété (relisez celui que vous devez avoir obligatoirement reçu) cela ne me parait pas très légal.

je me demande même si le justicier privé ne risque pas quelques désagrément avec la justice.

Nul n'est censé se faire justice soit même.

Bonjour,
le syndic en question serait t'il assermenté pour dresser un avis de contravention ?
ou alors, c'est un syndic bénévole mais travaillant comme FDO le reste de la journée ?
icon_biggrin



 14-03-2008 15:05:07 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 j2m91
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Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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Bonjour,

Je réponds à votre question car je suis gardien dans une copro. et le pb de stationnement , c'est mon quotidien.
Ainsi , le syndic (bénévole ou professionnel) ne peut vous amender pour votre stationnement.
Au plus peut il vous adresser un courrier vous demandant de ne plus recommencer à stationner à un endroit non prévu à cet effet , mais il n'a aucun pouvoir pour vous verbaliser.
Car dans la réalité , même face aux "visiteurs" qui profitent des places gratuites dans les copro. , on ne peut pas faire grand chose !...



 14-03-2008 15:12:13 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 nicolas13000
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Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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Pour moi non plus cela ne me parait pas trés légal c'est pour cela que je pose la question, ce qui me fait douté c'est le fait que l'amende soit sur un papier qui parait officiel petit papier vert tout imprimé avec un numéro d'amende, est ce qu'un garde assermenté aurait le droit d'infliger une amende a un conducteur mal garé ?

Merci pour vos réponses, quand à moi je n'ai pas encore u le réglement, il faut que j'arrives à me le procurer pour voir ce fameux article, le problème c'est que ce syndic à des horaire pas trés pratique : 9h30 - 12h du lundi au mercredi et 14h-16h30 du jeudi au vendredi, donc casiment impossible de les joindres, mais c'est bien un syndicat de copropriétaire privé qui régit tout ce qui ce passe à l'interieur de la résidence.



 14-03-2008 15:19:13 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 CamilleA
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Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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Bonjour,

nicolas13000 a écrit:

celon l'article 21 du réglement de la copropriété.
si je ne payes pas sous huitaine le dossier sera transmis au tribunal d'instance.

Encore heureux que l'article 22 ne prévoie pas l'écartèlement en place publique privée...
Ou le supplice de la roue !
Pour un stationnement interdit d'un véhicule qui en a 4, ce serait la bonne logique...
icon_biggrin



 14-03-2008 15:23:41 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 kirlian1
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Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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nicolas13000 a écrit:

Pour moi non plus cela ne me parait pas trés légal c'est pour cela que je pose la question, ce qui me fait douté c'est le fait que l'amende soit sur un papier qui parait officiel petit papier vert tout imprimé avec un numéro d'amende, est ce qu'un garde assermenté aurait le droit d'infliger une amende a un conducteur mal garé ?

Merci pour vos réponses, quand à moi je n'ai pas encore u le réglement, il faut que j'arrives à me le procurer pour voir ce fameux article, le problème c'est que ce syndic à des horaire pas trés pratique : 9h30 - 12h du lundi au mercredi et 14h-16h30 du jeudi au vendredi, donc casiment impossible de les joindres, mais c'est bien un syndicat de copropriétaire privé qui régit tout ce qui ce passe à l'interieur de la résidence.

bonjour
il y a un principe simple en droit et très ancien

Nullum crimen, nulla poena sine lege

qui est traduit rapidement  par : "pas de crimes, ni peines sans loi"
les termes  loi et peine étant ici génériques

allez vérifier ce fameux règlement et faites copie ici  (vous etes copropriétaire ou locataire dans cette résidence ? )

Dernière modification par kirlian1 (14-03-2008 15:40:09)



 14-03-2008 15:50:28 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 idiot gene
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Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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bonjour

qu'il soit propriétaire ou locataire, n'aurait-il pas du obligatoirement recevoir copie de ce règlement intérieur? icon_cool

pour en revenir à ce "papier vert" qui ressemblait à un pv...pourriez vous le scanner et le mettre ici?... si ça se trouve... cela pourrait être considéré comme un faux, usage de faux, tentative d'extorsion icon_twisted

ensuite l'arroseur arrosé sm19



 14-03-2008 17:10:37 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 CamilleA
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Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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Bonjour,
Une chose est certaine, je ne vois trop bien comment on peut aller au tribunal d'instance avec un

nicolas13000 a écrit:

"avis de constatation d'infraction au réglement de la copropriété"

icon_confused

Donc, moi, si je ponds un "Règlement de ma propriété" avec un article qui dit qu'on n'a pas le droit de marcher sur ma pelouse, je peux verbaliser mes invités ? Et les envoyer au tribunal s'ils ne paient pas ? Va falloir que j'y réfléchisse...
icon_confused



 14-03-2008 17:57:30 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 idiot gene
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Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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Bonjour

CamilleA a écrit:

,
si je ponds un "Règlement de ma propriété" avec un article qui dit qu'on n'a pas le droit de marcher sur ma pelouse, je peux verbaliser mes invités ? Et les envoyer au tribunal s'ils ne paient pas ? Va falloir que j'y réfléchisse...
icon_confused

c'est vrai qu'il y a de quoi se mettre en pétard icon_evil

je vous suggère un article intitulé: participation écologique et citoyenne aux frais de remise en état des plantations suite à consommation privée et non autorisée d'herbes ferrugineuses
ou, si vous avez un chat : participation aux frais de substitut suite à la privation de jouissance du minou qui s'en est fait du mouron

ça sonne bien non? icon_biggrin



 14-03-2008 19:09:51 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 poree jean-claude
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Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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nicolas13000 a écrit:

Bonjour,

Je suis nouveau ici et j'ai une question a poser, donc voici mon problème, j'habites dans une copropriété privée et un soir que je suis rentré tard je me suis garé à cheval sur un passage piétons de la résidence et le lendemain matin j'ai retrouvé sur mon parebrise un "avis de constatation d'infraction au réglement de la copropriété" stipulant que mon stationement été génant et que je devais payer une amende de 45 euros à l'ordre du syndic celon l'article 21 du réglement de la copropriété. Sur cette amende il n'y a pas de barème sur le prix des amendes, le prix est marqué à la main, et signé par un garde de la copropriété. Il est stipuler que si je ne payes pas sous huitaine le dossier sera transmis au tribunal d'instance. Je voulais savoir si un garde d'une copropriété a le droit de mettre une amende forfaitaire pour mauvais stationement ?

Merci pour votre aide

Bonjour,

Si vous habitez cette copropriété en tant que "locataire", votre propriétaire doit vous fournir le réglement intérieur régissant les règles de vie de cette copropriété. Ces règles sont inscrites dans le réglement de copropriété. Inutile d'avoir tout le réglement, seules les pages adéquates suffisent.

Si vus êtes vous-même copropriétaire, ce réglement a dû vous être remis par le notaire le jour de la signature d'achat car l'ancien propriétaire de votre logement avait obligation de vous le transmettre via le notaire. Dans le cas contraire, demandez une copie au syndic, cela vous simplifiera la vie pour l'avenir.

Perso, je trouve qu'une amende de 45 € est chère, mieux vaut être en stationnement interdit et identique à l'extérieur de la copropriété car c'est 11 €, mais comme disent les spécialistes, laissez-les aller jusqu'au tribunal, le syndic et  la copropriété risque une double, voire triple, désagréable surprise.
1-) la suppression pure et simple de cet article (et d'autres qui pourraient être tout aussi illicites)
2-) le versement de dommages et intérêts à votre encontre pour abus de droit,
3-) des poursuites, au pénal, pour usurpation de fonction car cela, je pense, ne relève que des FDO, et pas du gardien.

C'est mon avis et j'espère qu'il n'est pas, totalement ou partiellement, erroné.

Bonne chance.



 15-03-2008 00:22:26 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 CamilleA
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Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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Bonsoir,

idiot gene a écrit:

ça sonne bien non? icon_biggrin

Excellent, je vais creuser l'idée, justement ça tombe bien, ma belle-mère doit venir la semaine prochaine... icon_biggrin



 15-03-2008 00:29:13 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 CamilleA
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Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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Bonsoir,

poree jean-claude a écrit:

Inutile d'avoir tout le réglement, seules les pages adéquates suffisent.

Surtout celles qui traitent des jours de prison dans la laverie à la cave pour manquement grave, quasi-délictuel, au règlement intérieur et de la confiscation de l'appartement ayant servi à l'infraction (tapage nocturne).
Au fait, dans votre résidence, le gardien se balade avec un fouet et le pistolet à la ceinture ? sm11



 15-03-2008 01:20:59 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 idiot gene
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Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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bonsoir

soudain un doute m'habite comme disait le père Puce icon_rolleyes
et s'il habitait Fleury-Merogis? icon_confused ceci expliquerait peut-être..icon_confused
icon_biggrinicon_arrow



 15-03-2008 08:50:59 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 CamilleA
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Messages: 13310

Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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Bonjour,
Oui, m'enfin, ce n'est pas parce qu'il y a une prison à Fleury-Mérogis qu'il faudrait pour autant que toutes les résidences privées du coin adoptent le même règlement intérieur de copropriété. De plus, à MA connaissance, les occupants de la prison y sont rarement copropriétaires du logement qu'ils occupent. Colocataires éventuellement...
icon_arrow



 15-03-2008 09:22:02 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 Mecano84
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Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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Bonjour

il est gonflé ce gardien quand meme, et si vous étiez gendarme par exemple ? j'aimerai bien voir la tête qu'il ferait le vengeur masquer icon_biggrin





envie de nous rejoindre c'est ici icon_arrow www.technique-auto.com
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 15-03-2008 11:09:31 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 CamilleA
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Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

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Bonjour,
Je peux pas m'autoproclamer "gendarme privé chargé de faire respecter le règlement intérieur de mon pavillon" ???
J'envisage de créer une zone à stationnement réglementé dans le fond de mon jardin...
icon_biggrin



 15-03-2008 22:32:19 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 nicolas13000
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Messages: 3

Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

  Voir le profil de nicolas13000        Voter pour ce message (+1 point)

Rebonjour a tous et encore merci pour tout cet engouement afin de m'aider dans mes déboird avec le syndic de ma copropriété,
je ne m'attendais pas a autant de réponses.

Pour en revenir à tout ce qui a été dit j'ai finalement pris la décision de ne pas payer la contravention (que je vais essayer de scanner et de mettre sur le forum) et de laisser les choses suivre leurs cours tout en essayant d'obtenir une copie de la fameuse "bible de la vie en copropriété" sous peine d'etre une fois de plus verbalisé pour avoir traversé hors des passages piétons ou uriné avec la cuvette de mes toilettes rabatu.

Pour répondre au doute qui planais sur le lieu de cette copropriété : elle ne se situe pas a fleury mérogis bien qu'il y ai des gardiens qui rodent avec des bergers allemand et des lampes torches la nuit et un portail fermé de 20h à 6h du matin en semaine et apartir de 15h le dimanche, mais celle ci se situe belle et bien à marseille ville de soleil et ou il fait "bon vivre"

Dans les prochains épisode je vous ferais par de la copie de mon "amende"

et vous tiendrais au courant de mes "éventuel futur déboire avec la justice"



 16-03-2008 07:44:28 - Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

 cbrun
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Re: Amende distribuée par le syndic d'une copropriété privée

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Nicolas a écrit:

bien qu'il y ai des gardiens qui rodent avec des bergers allemand et des lampes torches la nuit et un portail fermé de 20h à 6h du matin en semaine et apartir de 15h le dimanche, mais celle ci se situe belle et bien à marseille ville de soleil et ou il fait "bon vivre"

Non, non ! Vous ne dites pas la vérité ! Vous n'habitez pas à Marseille mais bien à Chicago ou Brooklin (New-York) des années 70. Allez ! Dites-nous tout !





Claude Brun
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