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 14-03-2008 09:31:09 - Erreur sur le retrait de points

 ralbol
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-03-2008 
Messages: 3

Erreur sur le retrait de points

  Voir le profil de ralbol        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Au mois de janvier 2007, je me suis fait contrôler aux jumelles en sortie d'agglomération à 69 km/h, vitesse retenue 64 km/h alors que la limitation était de 50 km/h à cet endroit.
Au mois de mai 2007 j'ai reçu un courrier m'informant d'une perte de 2 points.
Si j'en crois le calculateur qui se trouve là :
http://www.auto-evasion.com/radars/exce … isques.php
on aurait du me retirer que 1point.
Puis-je avoir un recours ?
@+




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 14-03-2008 10:57:28 - Erreur sur le retrait de points

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13544

Re: Erreur sur le retrait de points

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Oui, apparemment, il y a une bourde du service du FNPC, sauf que vous auriez dû réclamer avant (deux mois en principe).
Essayez toujours une réclamation auprès du service avec copie de votre avis d'infraction.

Code de la route a écrit:

Article R413-14
   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
(...)
   III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
   1º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
   2º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
   3º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
   4º En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.



 14-03-2008 18:02:04 - Erreur sur le retrait de points

 ralbol
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-03-2008 
Messages: 3

Re: Erreur sur le retrait de points

  Voir le profil de ralbol        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour CamilleA,

Oui, apparemment, il y a une bourde du service du FNPC, sauf que vous auriez dû réclamer avant (deux mois en principe).
Essayez toujours une réclamation auprès du service avec copie de votre avis d'infraction.

Merci pour la réponse, je vais essayer, mais où dois-je réclamer à la préfecture ?
@+



 14-03-2008 19:07:57 - Erreur sur le retrait de points

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 511

Re: Erreur sur le retrait de points

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

mais où dois-je réclamer à la préfecture ?

Bah, non, auprès du SNPC, système national des permis de conduire:

Ministère de l'Intérieur, place Beauveau à PARIS. Pour l'adresse exacte, reportez-vous à lettre que vous avez reçue......



 14-03-2008 20:38:44 - Erreur sur le retrait de points

 ralbol
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-03-2008 
Messages: 3

Re: Erreur sur le retrait de points

  Voir le profil de ralbol        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir scoubidou 28,

mais où dois-je réclamer à la préfecture ?

Bah, non, auprès du SNPC, système national des permis de conduire:
Ministère de l'Intérieur, place Beauveau à PARIS. Pour l'adresse exacte, reportez-vous à lettre que vous avez reçue......

OK, merci.
Je vais tenter ma chance.
@+




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