Excès de vitesse avec voiture loué par société

Bonsoir,

Vous pouvez effectivement demander la photo au CACIR de RENNES, ensuite vous aviserez.....

bonsoir,

il n'existe aucune obligation de dénonciation du conducteur,

ne désignez donc personne et contestez sinon c'est le gérant qui perdra ses points (une recherche sur le k-bis de la société désignera ce dernier)

bien sûr l'aide d'un avocat ne sera pas inutile,

bon courage

bonjour,

Vous pouvez effectivement demander la photo au CACIR de RENNES / ne désignez donc personne et contestez sinon c'est le gérant qui perdra ses points

il ne faut pas oublier que le pv est arrivé à la société donc c'est la société qui doit régler le pb, silvere38 n'a aucun rôle direct à jouer pour l'instant, Rennes ne le connais pas, il ne connait que la société

Bonjour à tous, bonjour Silvere

Silvère38 a écrit:

j'ai entendu dire que si la société règle directement le PV, le point sera automatiquement retiré du permis de notre directeur. Qu'en est-il?
Et si on règle en timbres fiscaux, sans aucune autre indication, y-a-t-il moyen de remonter jusqu'à mon directeur pour lui enlever un point?

Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce cas de figure, qui me met dans une position très délicate vis à vis de mon employeur ? Silvère

Si j'ai bien tout lu, vous etes ou plutot le contrevenant, redevable d'un PV à 68 euros et si vous payez dans le délai de 15 jour à la date d'émision de la contravention de 45 euros.
Si vous avez recupéré l'avis de contravention vous avez donc "l'identité" du contrevenant. Ex Ste au beau fixe etc etc....
c'est donc elle qui sera informée de la suite des évenements concernant le retrait de point, une fois le PV payé.
mon analyse pour avoir été confronté à ce probleme, est la suivante :
Vous payez par carte bancaire le PV via le site "amendes.gouv.fr" avant le delai de 15 jours pour bénéficier de la remise.....soit 45 euros à payer.
Une fois cette action effectuée, il n'y a plus de délit. donc le service des retraits de points sera saisi  afin de soustraire à "l'intéressé" le point du "DELIT" mais comme c'est une societé, il ne pourra que constater qu'il ne pourra le faire. donc fin de l'action.

C'est pourquoi je ne vous conseille pas de demander la photo qui au mieux arrivera dans les 15 jours et au pire dans les 45 jours......

pour ce genre de contravention, je crois et visiblement le systeme encourage ce type de raisonnement, qu'il vaut mieux payer les 45 euros et se tenir à carreau pendant 366 jours.....

C'est juste mon analyse...

Si je me trompe, soyez sympa de ne pas me fustiger !!!!!! nous sommes tous là pour nous informer et transmettre nos expériences...

merci à vous ...

fleur

Bonjour,
Et merci d'éviter les doublons.

Infraction avec voiture de location, PV adressé à ma société !?

Bonjour,

auxfleurs a écrit:

Une fois cette action effectuée, il n'y a plus de délit.

C'est-à-dire ?

auxfleurs a écrit:

mais comme c'est une societé, il ne pourra que constater qu'il ne pourra le faire. donc fin de l'action.

Ben, dame, c'te bonne blague.... Consultation du K-bis, identification du représentant légal, consultation du FNPC, identification d'un PC valide au nom du RL, retrait de points.

Mais en tout état de cause, pour les messages qui commencent par "vous devez faire ceci ou cela"...

daniel303 a écrit:

bonjour,
il ne faut pas oublier que le pv est arrivé à la société donc c'est la société qui doit régler le pb, silvere38 n'a aucun rôle direct à jouer pour l'instant, Rennes ne le connais pas, il ne connait que la société