Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 13-03-2008 22:08:22 - retarder un retrait de point

 CR7
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 13-03-2008 
Messages: 57

retarder un retrait de point

  Voir le profil de CR7        Voter pour ce message (+1 point)

onjour à tous : 
Je vous explique ma situation : 
Je suis actuellement en permis probatoire jusqu'au 31 octobre 2008 par contre j'ai commis un excès de vitesse supérieur a 50km/h le 23 septembre2007 donc cela correspond a un retrait de 6 points. 
J'ai reçu une suspension administrative du permis pour une période de un mois donc j'ai récupéré mon permis au le 23 octobre 2007. 
Et aujourd'hui j'ai reçu une lettre du tribunal me condamnant à 200€ d'amende ainsi qu'une suspension du permis de 6 mois. 
Alors je voulais savoir comment faire pour retarder le jugement jusqu'au mois d'octobre, jour où j'aurais mes 12 points, ainsi je ne perderais pas mon permis. 
Moi dans un premier temps ce que je souhaite faire c'est contester la contravention ensuite passer devant le tribunal et puis le cas échéant faire appel de la décision du tribunal dans le cas où il déboute ma demande. 
Par contre es-ce que quelqu'un connaît les délais d'attente pour passer en cours d'appel suite au jugement du tribunal de police?? 
 
Merci de me laisser vos opinions, vos idées,  en gros tout ce qui pourra m'aider à ce niveau la 
Chaque message de votre part sera le bienvenue




  Liens complémentaires

 13-03-2008 23:56:14 - retarder un retrait de point

 scoubidou 28
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 15-09-2007 
Messages: 509

Re: retarder un retrait de point

  Voir le profil de scoubidou 28        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Et aujourd'hui j'ai reçu une lettre du tribunal me condamnant à 200€ d'amende ainsi qu'une suspension du permis de 6 mois.

Vous avez donc reçu une ordonnance pénale et vous avez 45 jours pour former une éventuelle contestation. A mûrir car le juge est souvent moins sévère dans ce cas que si vous passiez devant un tribunal.....



 14-03-2008 10:23:40 - retarder un retrait de point

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13262

Re: retarder un retrait de point

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et, malheureusement, personne ne pourra vous aider à répondre, les délais sont éminemment variables d'un tribunal à l'autre et suivant les départements. Question de surcharges. Peut-être le greffe de votre tribunal pourra-t-il vous donner un ordre de grandeur, mais... SGDG !
icon_wink




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1

Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "retarder un retrait de point"

comment retarder mon retrait de point? Chèque de 95€ encaissé pour amende de 90€! Que faire?
retarder un retrait de point Retarder le retrait des points
contestation retrait de point retrait point suite PV
stationnement interdit et R 417.10 II 3e et retrait de point Retarder le retrait de points
fair trainé un retrait de point ? retrait de point
retrait de point apres refus de contestation ? retrait point
retrait de point sans le savoir Retrait de point avec permis probatoire
retrait de point retrait de point sur scooter de 49 cm3 ??????????????!!!!!!!!!!!!!!!!!
consiel sur le permis a point Retrait de point suite à contrôle de vitesse
retrait de point RETRAIT DE POINT
annulation de permis Réclamation contre l'afm et retrait de points
Durée de validité d'un retait de point Durée de validité d'un retait de point
Retrait de point avant paiement de l'amende majorée!! puis-je contester un retrait de point pour un délit ?
Retrait de point après récupération totale retrait permis et stage
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> INSCRIPTION
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Cote gratuite voiture
 Vendre une voiture
 Petites annonces
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics

 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto