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Bonjour à tous,
J'ai été verbalisé sur une route départementale pour "dépassement sans avoir possibilité reprendre place dans le courant normal de la circulation sans la géner"
autrement dit en me rabattant j'ai amené le véhicule me suivant à freiner.
Sur l'avis de contravention le gendarme a indiqué commel lieu d'infraction une route qui ne passe pas (vérifiable sur toute carte Michelin) à l'endroit de l'infraction.
Puis-je invoquer la nullité ?
Si oui : quel article du code de procédure puis-je invoquer ?
Merci de vos réponses.
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Bonjour,
Voyons Fanfan, on l'a dit et redit, quand bien même l'on trouverait cela anormal, en matière de contravention c'est au "contrevenant" d'apporter la preuve contraire que l'agent s'est trompé, qu'il a commis une erreur ou pire un faute.
Si, dès le départ, l'on n'est pas d'accord, il ne faut pas signer la reconnaissance de l'infraction. Ensuite, on peut mieux voir la situation.
Je me suis fait interpeller par un gendarme qui ma relevé une contravention que je n'ai pas reconnue et pour cause, elle ne correspondait en rien aux faits commis. Le gendarme n'a guère apprécié que je lui rappelle le contenu de l'article qu'il me reprochait avoir enfreint. J'ai réclamé en argumentant et puis plus rien, comme cela date de plus d'un an, l'affaire a due être tout simplement classée. En l'espèce, le gendarme avait fait une application totalement erronnée d'un article du code de la route.
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Aléa a écrit:
Bonjour,
Ce genre d'erreur lorsque la contravention est remise en main propre est inopérante sur la nullité du PV.
Et si le troisième volet a été signé sans reconnaître l'infraction 
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