|
Apprenti conducteur
Lieu: Sur Terre (je crois)
Inscrit le 29 août 2005
Messages: 17
Bonjour à tous,
j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un concessionnaire et j'ai découvert ensuite qu'il s'agissait d'un véhicule de location.
On m'a parler d'une obligation pour le vendeur d'indiquer à l'acheteur qu'il s'agit d'un véhicule de location quand c'est le cas.
cette obligation existe t-elle ?
Je dois aller poser mes plaques cette après midi, donc si je pouvais avoir une réponse ce midi, ce sera sympa 
Merci d'avance.
Dernière modification par sassmb (13-03-2008 13:20:49)
"Un Pour Touches, Touches Pour Un !"
bonjour, il n'y aurait pas de texte si l'on en croit ce site automobile
donc demandez la provenance et par la même occasion un geste commercial si effectivement on vous l'a caché.
c'est à creuser car je pensais comme vous pour les ventes d'auto école, ex taxi, de location....la réponse sur ce site ne me convient pas complètement 
Apprenti conducteur
Lieu: Sur Terre (je crois)
Inscrit le 29 août 2005
Messages: 17
Merci bien.
J'ai cherché de mon côté. Je pense avoir trouvé. Il 'y a pas d'obligation stricto sensu à ce sujet, mais une obligation générale d'information qui pèse sur tout vendeur, qui doit indiquer à l'acheteur toutes les informations qu'il a en sa possession, notamment les informations portant sur des éléments substantiels.
Donc pour l'achat d'un VL d'occasion, je pense que le vendeur a l'obligaton d'indiquer qu'il s'agit d'un VL de location ou auto école et Cie, car ça change du tout au tout par rapport à un VL ayant appartenu à un particulier.
Je vous dirais comment a régi le concessionnaire.
@+
"Un Pour Touches, Touches Pour Un !"
|