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 13-03-2008 02:54:46 - alcool et droit..

 fishandchips
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alcool et droit..

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Dernière condamnation : juin 2002 « annulation - 6 mois - » du permis
(fin de la peine : décembre 2002 )

Interpellation : 9 mars 2008 ( plus de 5 ANS )

DONC pas de récidive ? Pas non plus d’ANNULATION ?

On viens de me notifier une suspension administrative de 6 mois à compter du 9mars..

Suis-je en droit d’espérer une « simple .. ?»  suspension (la plus courte possible) le jour de la comparution en reconnaissance de culpabilité le 10 octobre ?…




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 13-03-2008 08:20:49 - alcool et droit..

 Platon78
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Re: alcool et droit..

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fishandchips a écrit:

Dernière condamnation : juin 2002 « annulation - 6 mois - » du permis
(fin de la peine : décembre 2002 )

Interpellation : 9 mars 2008 ( plus de 5 ANS )

DONC pas de récidive ? Pas non plus d’ANNULATION ?

On viens de me notifier une suspension administrative de 6 mois à compter du 9mars..

Suis-je en droit d’espérer une « simple .. ?»  suspension (la plus courte possible) le jour de la comparution en reconnaissance de culpabilité le 10 octobre ?…

Bonjour
La suspension de + ou - 6 mois ainsi que l'annulation et le montant de l'amende dépendent du juge bien malin serait celui qui pourrait vous donner le résultat aujourd'hui.
Pour la récidive le délai est bien de 5 ans.



 13-03-2008 13:36:31 - alcool et droit..

 fishandchips
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Messages: 6

Re: alcool et droit..

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Merci de ta réponse, en effet " bien malin qui connaît la réponse.."

Mais en fait bien que non récidiviste (au sens de la loi), mon permis pourrait quand même être annulé ?

D'autre part, lors de la suspension administrative peut-on demander un aménagement pour urgence (?). Si par exemple l'école de mes enfants appelle pour me dire d'aller les chercher car ils sont malades et que mon épouse au travail ne peut pas aller les chercher ?

Merci par avance, et merci au forum d'exister.



 13-03-2008 13:44:42 - alcool et droit..

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4894

Re: alcool et droit..

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fishandchips a écrit:

Dernière condamnation : juin 2002 « annulation - 6 mois - » du permis
(fin de la peine : décembre 2002 )

Interpellation : 9 mars 2008 ( plus de 5 ANS )

DONC pas de récidive ? Pas non plus d’ANNULATION ?

On viens de me notifier une suspension administrative de 6 mois à compter du 9mars..

Suis-je en droit d’espérer une « simple .. ?»  suspension (la plus courte possible) le jour de la comparution en reconnaissance de culpabilité le 10 octobre ?…

Bonjour
condamnation pour quel motif (meme si je me doute icon_biggrin ) par qui  ?
vous etes à nouveau en infraction pour quel motif ?
CRPC = avocat obligatoire
edit : CRPC le 10/10/2008 ???
pas d'amenagement pendant la periode de suspension administrative , et compte tenu de ce que je pense a travers des lignes , impossible aussi au judicaire
(vous pouvez toujours tenter un recours compte tenu que vous avez pris le maximum, mais je doute de son resultat.

quelques explications complementaires seraint bienvenues si vous voulez plus d'infos.

Dernière modification par kirlian1 (13-03-2008 13:49:00)



 13-03-2008 14:01:53 - alcool et droit..

 fishandchips
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Inscrit le 13-03-2008 
Messages: 6

Re: alcool et droit..

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J'ai été arrêté par une brigade de gendarmerie alors que je m'apprêtai à entrer dans mon véhicule.. après contrôle j'avais 2,14g/L d'alcool(1,07 expiré..)
Donc perte du permis, suspension administrative durant 6 mois.
Passage en comparution de reconnaissance de culpabilité 1 mois après la fin de la période de suspension(10oct08).

Pensez vous qu'il soit judiciable ou non de demander un recours devant le tribunal administratif ? (étant donné que je passe en CRPC)
Pour motif que dans la période des 6 mois de suspension mon épouse va accoucher (en plus..)et qu'en cas d'urgence seulement je puisse prendre un véhicule ? Merci par avance

Dernière modification par fishandchips (13-03-2008 22:30:21)



 13-03-2008 14:59:20 - alcool et droit..

 hifichris
 Conducteur
 
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Messages: 47

Re: alcool et droit..

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J'ai été arrêté par une brigade de gendarmerie alors que je m'apprêtai à entrer dans mon véhicule..


--> Bonjour, dites moi si je me trompe, mais on peut entrer dans son véhicule sans le conduire non ?!!



 13-03-2008 17:59:15 - alcool et droit..

 fishandchips
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Inscrit le 13-03-2008 
Messages: 6

Re: alcool et droit..

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Précision :
porte ouverte
clés sur contact
scandale devant une épicerie..

Conduite pour arriver devant l'épicerie ?..
Je n'allais pas jouer sur les mots !!

Je partais pour acheter des clopes et aller me coucher !

Que veux tu répondre lors de ton audition quand tu cuve encore ton "mauvais" vin .?
Tu continue à raconter des choses plus ou moins vraies, justes et tu dis à peu près ce qu'ils ont envie d'entendre et d'écrire!

Alors, jouer sur les mots, l'heure et l'état dans lequel tu étais.. Je ne pense pas que cela soit le plus important dans ce genre d'affaire !

Alcool + Volant (ou presque..) = Emmerdes

Désolé de mon empressement, mais qu'elqu'un peut-il me dire si un recours est complètement "illusoire" ..?

Merci par avance.



 13-03-2008 23:11:16 - alcool et droit..

 fishandchips
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Messages: 6

Re: alcool et droit..

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Précision (est-ce utile pour ma défense???) :

Je ne conduisais pas ! Je m'appretais à monter dans mon véhicule lorsque j'ai été interpellé par les forces de " l'ordre ? "



 13-03-2008 23:46:19 - alcool et droit..

 pilote2000
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 08-08-2007 
Messages: 61

Re: alcool et droit..

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bonsoir,


si ton moteur était éteint...nous sommes dans un cas d'ivresse sur la voie publique (pas de perte de point) et non sur une conduite sous l'empire d'alcool.

rapprochez-vous d'un avocat, de toute les façon il est obligatoire dans les crpc.

bon courage



 14-03-2008 13:32:03 - alcool et droit..

 fishandchips
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-03-2008 
Messages: 6

Re: alcool et droit..

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Moteur éteint ???

Je ne souviens pas !

Parole d'un gendarme contre celle d'un citoyen lambda ???

Je n'ai pas arrété de leur dire...poursuivez moi pour ivresse sur la voie publique ! Je suis à 100 % d'accord et reconnais mes torts.. Mais pas conduite sous l'emprise...

Je sais plus !

D'autre part je me suis rapproché d'un avocat le lendemain des faits .. Il n'a même pas été capable de me dire si j'étais en récidive ou non .. Dois-je continuer avec ? A-t-il accès au dossier pour savoir si "le moteur était allumé ou éteint ???"

Merci encore de votre aide !




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