Amende forfaitaire échangée par un cas n° A le lendemain !!!

bonsoir

il faudrait voir quelles autres différences vous voyez sur les deux pv (heure, lieu, art. de loi)
un scan (anonymisé) des deux serait le mieux.

ça me semble pas très cathoslamique leur façon de faire
vous n'avez rien écrit ou signé d'autre au commissariat? parce que ça serait très tentant, effectivement, de clore l'affaire en payant votre premier pv
mais, même avec ça...sait-on jusqu'où peut aller l'acharnement répressif

Bonjour,

Oui je serais d'accord avec idg.
Je vois bien le paiement du premier Pv clore l'action publique mais il faut le faire avec preuve de paiement (sinon le cheque peut se perdre...)

Greg

sedsek a écrit:

Bonjour à tous,
Il y a une semaine, je me suis fais contrôler à 97 Km/h réels en moto en bas des Champs Elysées, zone limitée à 50.
L'agent m'a retenu mon permis et m'a mis un PV de classe 4 (135€ ou majoré à 375€) en m'expliquant que le prefet pouvait décider de garder mon permis plus longtemps dans un délai de 72H. C'est ce qui c'est passé car la rétention va durer 1 mois. Il m'a fait garer la moto sans l'immobiliser et m'a laissé partir.
Le lendemain je reçois une convocation au commissariat du 8ème. Je m'y rends et là, un autre agent me sort un PV en me demandant celui de la veille que je n'avais pas amené. Il me donne le nouveau PV qui est un cas n° A, c'est à dire tribunal de police donc amende maxi 750€, suspension de permis et retrait de points. Il me dit aussi que je ne dois pas tenir compte du premier PV.
Est-ce que quelqun pourrait me dire s'il y a un recours possible pour annuler la procédure ou alors m'en sortir avec 135€ et 4 points.
Merci d'avance.

bonjour
je suis plutot d'accord avec IdG et gregk , mais !
dommage que vous n'ayez pas eu la présence d'esprit de répondre "mais j'ai déjà payé ! "
Si les 2 PV sont (au cas A pres) strictement identiques et si vous êtes prêt à sortir quelques LRAR, voir même vous retrouver au tribunal , je paierais l'AF (en conservant précieusement tout documents prouvant ce paiement) et je me tournerais vers la pref pour récupérer mon permis (qui ne pouvait etre retenu) et j'attendrais sereinement la suite.

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Pour répondre à idiot gene, les 2 PV sont strictement identiques.
J'ai pensé à payer le premier PV mais je pense qu'ils ne l'ont même pas enregistré dans leur base car ils ont dû s'apercevoir de leur bêtise très vite.
C'est vrai qu'avec un PV de classe 4bis ils ne pouvaient pas retenir mon permis normalement.
Pour greg k, qu'est-ce que vous appelez preuve de paiement. Je pensais payer en chèque mais vous dites qu'il peut se perdre.
Merci beaucoup et à bientôt.

Bonsoir

L'agent verbalisateur n'a pas tenu compte des instructions de l'OMP :
Faire un pv blanc CAS A et non un ta cas 4 si retrait de permis .
La confiscation du permis , en l'occurance, est administratif en attente d'une decision judiciaire, décision qui ne viendra jamais puisque la procedure d'amende forfaitaire annule la poursuite .
D'ou le rattrapage de l'erreur , le tribunal peut par la suite sans tenir à une amende de meme valeur que le cas 4 .

Bonjour,

Payez l'amende via internet, comme ca ils en auront la preuve... et vous aussi !

bonjour wty
je ne peux pas payer l'amende par internet car ce n'est pas un avis de majoration ni un radar automatique. C'est un PV remis en main propre. Je ne peux le payer qu'en chèque ou en timbre-amende.
Merci

bonsoir,

que pensez vous de contester dans les formes...le premier PV?

Bonjour,
Je voudrais bien mais je ne sais pas quoi contester. De plus j'ai bien peur que ce PV n'existe plus.
Merci

Bonjour,
Je dirais
- rédaction du chèque avec, au verso, toutes les références du PV, date, lieu, n° etc
- photocopies (scan PC) recto / verso du chèque
- idem l'avis d'infraction et la carte de paiement
- envoi de la carte et du chèque en LR/AR
- conserver soigneusement le reste
- conserver soigneusement le récépissé d'envoi et, surtout, celui d'AR
- photocopie (scan PC) de l'état bancaire où apparaît le prélèvement.

Le tout archivé dans un dossier en lieu sûr...

Bonjour,

sedsek a écrit:

Bonjour,
Je voudrais bien mais je ne sais pas quoi contester. De plus j'ai bien peur que ce PV n'existe plus.
Merci

Ben si, vous l'avez dans la main... Le fait qu'il n'ait pas été entré dans la babasse n'est pas tout à fait votre problème. Le PV a été émis, il vous a été remis en main propre, il ne peut pas être annulé comme ça (pour une fois que ça va dans le bon sens...)

Bonjour,
Merci camilleA, je pense que je vais payer le PV par chèque et on verra pour la suite.
A bientôt.

Re,
Bien évidemment, dans la suite probable, vous aurez à faire preuve d'amnésie rétroactive, voire de surdité "rétrospective", sur...

sedsek a écrit:

en me demandant celui de la veille que je n'avais pas amené.
...
Il me dit aussi que je ne dois pas tenir compte du premier PV.