Contestation=majoration?

Bonjour,

Comment et quels arguments vous souhaitez contester cette verbalisation, laquelle, à priori, semble caractérisée  ?

Comment et quels arguments vous souhaitez contester cette verbalisation, laquelle, à priori, semble caractérisée ?

Je ne sais pas encore quels arguments je vais utiliser pour contester.

Deux solutions s'offrent à moi:
(la vérité) Habitant dans un quartier ou le stationnement est très difficile (quartier gare) surtout le dimanche soir, je stationne exceptionnelement sur cette emplacement car je pars le lendemain tôt au travail. A cet emplacement, l'espace pour les piétons reste supérieur à 1,6m donc est très peu génant pour les piétons ainsi que pour les voitures qui passent à proximité. De plus, les places de stationnement dans ce quartier sont souvent squattés plusieurs semaines par des véhicules sans aucun mouvement alors qu'un avis de la mairie réglemente à 8 j maxi le stationnement sur un emplacement. Les places réservées aux résidents se font donc très rares.

Je me suis arreté dix minutes car j'avais des affaires à déposer à mon logement et il n'y avait pas de places à proximité pour des déchargements d'affaire lourdes. (Et le stationnement n'est pas génant pour les mêmes raisons que dans la première solution)

Enfin, si vous avez des idées, je suis preneur.

Le pire, c'est ce qui me révolte encore plus, c'est que 20 m plus loin, des voiture étaient stationnées dans une impasse totalement interdite avec un panneau fouriere en cas de stationnement et la rien sur leur parebrise... 

En plus, 7H55 du matin, il pourrait quand même attendre un peu, c'est dégueulasse pour les gens qui travaillent.

Merci d'avance.

Au fait, est-ce qu'il y a forcément majoration après contestation refusée?

Tof

Bonjour,

Lors d'une contestation l'OMP a deux solutions : il classe le dossier sans suite ou il refuse. Dans ce dernier cas il devrait citer le contrevenant devant le tribunal devant lequel celui-ci pourra s'expliquer. Si vous allez devant le tribunal en cas de condamnation la note sera évidemment plus salée.

De toutes façons, les arguments que vous invoquez ne sont en général pas retenus.

Pour plus de sécurité, si vous contestez, utilisez la LRAR et n'oubliez pas d'adresser les originaux des documents que vous détenez, la carte de paiement et l'avis de contravention, gardez une copie de l'ensemble des pièces.

Quand peut-on avoir une amende minorée? Le cas n°2 passe à 22 euros au lieu de 35 et la c'est plus raisonnable.

De toutes façons, les arguments que vous invoquez ne sont en général pas retenus.

Quels sont les arguments qui sont retenus en général? Vous semblez bien connaitre le sujet donc vous devez certainement connaitre les arguments qui sont retenus en général.

Merci d'avance
Christophe

Bonjour,

Il n'existe pas d'amende minorée pour les contraventions au stationnement.

Les arguments valables sont ceux qui sont de nature à démontrer qu'il y a eu erreur de la part de l'agent verbalisateur ou pire une faute. Alors, bon courage pour avoir gain de cause dans votre cas à moins que le PV ne comporte des erreurs substantielles pouvant entraîner la nullité.

Il est bon de rappeler qu'en matière de contravention c'est au contrevenant d'apporter la preuve contraire de ce qu'a relevé l'agent verbalisateur.

Dura lex, sed lex !   

"Dura lex, sed lex" c'est clair!

Parfois, on se demande si les agents verbalisateurs ont un peu de bon sens ou s'il n'exerce pas sur les contrevants leur aigreur dus à des problèmes personnels!

J'ai déjà essayé de discuter avec ces types et la tu te rends bien compte qu'ils sont vraiment pas cools voir complètement etroits d'esprit et bornés!

Christophe

les textes sont une chose, la façon de les appliquer en est un autre et l'on pourrait avoir, dans bien des cas, de leur part une meilleure manière envers les autres citoyens. Je me demande des fois s'ils se mettent à la place des autres ?

Allez, bonne journée quand même