| Pages: 1 | Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route" |
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12-03-2008 13:12:27 - amende
Inscrit le 27-12-2007 Messages: 6 |
amende
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bonjour, j'ai été verbalisé ce matin pour franchissement d'une ligne continue séparative des voies de circulation est mentionné l'article R412 12 or celui parle plutôt du respect des distances de sécurité, aucun rapport avec l'infraction constatée ! De plus sur la carte de paiement le département noté est le 27 alors que sur l'avis de contravention c'est le 76. Puis-je contester ce pv sur le fait que l'article et les départements ne correspondent pas ? |
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14-03-2008 11:06:14 - amende
Inscrit le 27-12-2007 Messages: 6 |
Re: amende
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je m'adresse à tiger pour avoir fermé ma discussion, en effet j'ai remis la même discussion parce que je n'avais pas de réponse et la tienne ne m'aide pas beaucoup, et la manière de m'avoir répondu ne me plait pas alors je te laisse toi et ton forum |
14-03-2008 11:09:28 - amende
Lieu: Gironde Inscrit le 15-11-2004 Messages: 13257 |
Re: amende
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Bonjour |
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